Risques machines et équipements de travail
Pour garantir la santé et la sécurité de leurs salariés sur les machines, les employeurs peuvent mettre en œuvre des solutions spécifiques en se fondant sur une évaluation des risques. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté accompagne les entreprises pendant le processus d'acquisition et d'utilisation de leurs équipements de travail.
Nos actions en Bourgogne-Franche-Comté
Pour vous aider à améliorer la politique de prévention de vos risques professionnels sur les machines et faire baisser les coûts dus aux Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP), la Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous propose des outils et des solutions.
Principaux risques
Le risque prépondérant présenté par les machines est le risque mécanique. Ce risque prend différentes formes telles que l’écrasement, le cisaillement, la coupure, le happement, le choc, la projection,… Le risque mécanique a pour origine les éléments mobiles des machines, comme par exemple les éléments de transmission (chaînes, engrenages), les éléments mobiles concourant au travail (un mandrin et son outil), à la mobilité des équipements (engins de terrassement), au levage des charges (grues), etc. Cependant, les procédés de fabrication mis en œuvre, les produits, les matières ou les matériaux employés, les sources d’énergie qui alimentent les machines, les émissions produites lors de leur fonctionnement sont à l’origine de nombreux autres risques.
Évaluation des risques
La démarche
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis vos salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Les résultats de votre EvRP sont formalisés dans un "document unique", mis à la disposition de vos salariés, des membres du CSE/CSSCT.
La démarche d’évaluation des risques en 4 étapes :
- Identifier l'ensemble des situations de travail existantes dans votre établissement,
- Évaluer les risques auxquels exposent ces situations de travail en faisant participer le personnel concerné,
- Classer les risques identifiés selon les critères de gravité de fréquence et de nombre de salariés exposés,
- Définir le plan d'action des mesures de prévention en découlant.
Outil interactif
Outil permettant d’identifier les principales situations de travail dangereuses liées à l’utilisation d’une machine en service.
Mesures de prévention
Retenez qu'il est interdit de mettre en service ou d’utiliser une machine non conforme.
Formalités préalables à la mise sur le marché
Pour être conformes à la réglementation, les machines doivent être conçues dans le respect de l’ensemble des règles techniques, pour être aptes à assurer leur fonction, à être réglées et entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque.
Le responsable de la mise sur le marché s’engage au respect des règles techniques en apposant un marquage CE sur la machine et en délivrant une déclaration CE de conformité. Le fabricant ou le concepteur doit fournir des informations détaillées, rassemblées dans une notice d’instructions rédigées en français qui précise les conditions d’utilisation et les limites d’emploi, c’est un document essentiel.
Opérations de modification des machines en service
Les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation avec les exigences de production et d’organisation du travail, assemblage avec d’autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d’une ligne de production, etc.
En l’absence de texte spécifique relatif aux opérations de modification dans le code du travail, le présent guide technique apporte les éclairages nécessaires sur la notion de « modification ». Il rappelle également les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques relativement à l’utilisation des machines. Enfin, il présente les procédures qu’il est recommandé d’appliquer aux opérations de modification.
Pour aller plus loin
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