Intérim
Les travailleurs intérimaires sont davantage exposés aux risques professionnels que les salariés en CDD et CDI. Des actions de prévention des risques professionnels permettent de réduire cette forte sinistralité. L’une des priorités de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté est d’améliorer la relation tripartite qui s’établit à chaque mission entre l’agence d’emploi, l’entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire.
Nos actions en Bourgogne-Franche-Comté
Pour accompagner ces démarches, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté s’engage dans un nouveau programme de prévention sur l’activité intérimaire pour la période 2019 – 2022. Vous êtes une entreprise utilisatrice et une agence d’emploi, cette page vous donne accès à des informations et des outils pour vous engager dans cette démarche.
À savoir
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont en moyenne deux fois plus élevés chez les intérimaires que pour l’ensemble de l’effectif salarié.
Pour aller plus loin
Mesures de prévention en agence d'emploi
Comment prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs intérimaires ? Dans le cadre de sa mission de délégation de travailleurs intérimaires, l’agence d’emploi prépare ses salariés permanents et intérimaires, se coordonne avec l’entreprise utilisatrice et suit le travailleur intérimaire tout au long de sa mission. Pour chacune des étapes de ce processus, la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques doit constituer une priorité afin de préserver la santé et la sécurité du travailleur intérimaire.
À savoir
Les mesures de prévention doivent être prises en compte au sein de l’Agence d’emploi et de l’Entreprise utilisatrice et aussi en coordination au bénéfice des travailleurs intérimaires.
Former vos salariés permanents, anticiper et organiser la délégation de vos salariés intérimaires
Au préalable, l’agence d’emploi doit préparer la délégation, en particulier :
Dispenser à chaque salarié permanent une formation initiale et continue à la prévention des risques professionnels
Visiter les entreprises clientes pour recueillir les caractéristiques des postes à pourvoir et identifier les risques pour la santé
Informer l’entreprise utilisatrice sur la réglementation spécifique à l’intérim, notamment sur les postes à risques particuliers et ses obligations en la matière
Pour toute demande de délégation, recueillir toutes les informations nécessaires pour caractériser la mission et les risques encours par le salarié, et les retranscrire dans le contrat de mise à disposition
Préciser dans le contrat de mise à disposition les responsabilités en termes de formation pour l’agence d’emploi et pour l’entreprise utilisatrice
Préparer vos salariés intérimaires à l’exécution des missions
La délégation d’un salarié intérimaire au sein d’une entreprise utilisatrice doit se traduire par une série d’actions visant à le préparer à l’exercice de ses missions :
S’assurer de l’aptitude médicale du salarié intérimaire en lien avec les exigences de la mission
Sensibiliser les salariés intérimaires à la sécurité et évaluer leurs connaissances en lien avec les missions à exécuter
S’assurer que le salarié intérimaire est équipé des EPI qui sont à votre charge
Suivre vos salariés intérimaires au cours de leurs mission
Il revient à l’agence d’emploi d’assurer un suivi de son salarié intérimaire, en particulier :
Echanger régulièrement avec les salariés intérimaires sur les conditions d’accueil et de travail au sein de l’entreprise utilisatrice (encadrement, formations, équipements,…)
Reprendre toutes les étapes du processus de délégation en cas de changement de poste sollicité par l’entreprise utilisatrice
Réaliser des bilans de fin de mission avec les salariés intérimaires
Prévenir les accidents du travail en analysant ceux qui se sont produits
Lorsqu’un salarié intérimaire subit un accident du travail, l’agence d’emploi doit se mobiliser et engager un processus spécifique afin de :
Déclarer l’accident du travail et procéder à une enquête auprès de la victime (recueil informations)
Participer à l’analyse de l’accident avec l’entreprise utilisatrice
Elaborer un plan d’action
Mesures de prévention pour les entreprises utilisatrices
Comment prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs intérimaires ? Dans le cadre de son recours à l’intérim, l’entreprise utilisatrice se coordonne avec l’agence d’emploi et prend en charge le travailleur intérimaire tout au long de sa mission. Pour chacune des étapes de ce processus, la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques doit constituer une priorité afin de préserver la santé et la sécurité du travailleur intérimaire.
À savoir
Les mesures de prévention doivent être prises en compte au sein de l’Agence d’emploi et de l’Entreprise utilisatrice et aussi en coordination au bénéfice des travailleurs intérimaires.
Anticiper et organiser le recours aux travailleurs intérimaire
Avant tout recours à l’intérim, des actions préparatoires sont à engager par l’entreprise utilisatrice :
Organiser la polyvalence dans l’entreprise pour privilégier l’intérim sur les postes les moins exposés aux risques professionnels
Établir la liste des postes présentant des risques particuliers pour les travailleurs intérimaires
Formaliser un processus d’accueil et concevoir la formation à la sécurité au poste de travail
Faire visiter les postes de travail aux agences d’emploi
Formaliser par écrit et transmettre vos demandes à l’agence d’emploi suivant un mode opératoire établi préalablement
Prendre en charge les travailleurs intérimaires
L’arrivée d’un travailleur intérimaire au sein de l’entreprise doit se traduire par une série d’actions visant à le préparer à l’exercice de ses missions :
Accueillir le travailleur intérimaire et lui délivrer les informations utiles en matière de santé et sécurité
Mettre en oeuvre le suivi médical du travailleur intérimaire lorsque la situation le nécessite
Désigner un tuteur disponible et formé
Dispenser une formation au poste de travail par une personne disposant des compétences pédagogiques et techniques, et évaluer les acquis. Une formation renforcée à la sécurité est à prévoir sur un poste à risques particuliers.
Prendre immédiatement contact avec l’agence d’emploi en cas de besoin d’évolution de la mission
Prévenir les accidents du travail en analysant ceux qui se sont produits
Lorsqu’un travailleur intérimaire subit un accident du travail, l’entreprise utilisatrice doit se mobiliser et engager un processus spécifique :
Informer l’agence d’emploi et adresser l’information préalable à la déclaration d’accident du travail à l’agence d’emploi et à la Carsat
Analyser l’accident du travail avec l’agence d’emploi
Elaborer des plans d’action
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