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Intérim

Les travailleurs intérimaires sont davantage exposés aux risques professionnels que les salariés en CDD et CDI.  Des actions de prévention des risques professionnels permettent de réduire cette forte sinistralité. L’une des priorités de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté est d’améliorer la relation tripartite qui s’établit à chaque mission entre l’agence d’emploi, l’entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire.

01.

Nos actions en Bourgogne-Franche-Comté

La Carsat BFC poursuit son accompagnement auprès des acteurs de l'intérim dans le cadre du programme national intérim de l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Vous êtes une entreprise utilisatrice, une agence d'emploi, cette page vous donne accès à des informations et des outils pour vous engager dans cette démarche et vous accompagner dans la mise en place d'actions de prévention.

À savoir

Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont en moyenne deux fois plus élevés chez les intérimaires que pour l’ensemble de l’effectif salarié.

Intérim : se coordonner entre tous les acteurs pour agir en prévention

Pour aller plus loin

02.

Mesures de prévention en agence d'emploi

Comment prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs intérimaires ? Dans le cadre de sa mission de délégation de travailleurs intérimaires, l’agence d’emploi prépare ses salariés permanents et intérimaires, se coordonne avec l’entreprise utilisatrice et suit le travailleur intérimaire tout au long de sa mission. Pour chacune des étapes de ce processus, la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques doit constituer une priorité afin de préserver la santé et la sécurité du travailleur intérimaire.

À savoir

De façon générale, le coût financier d'un accident du travail d'un travailleur intérimaire est supporté par l'agence d'emploi qui est l'employeur de la victime. Néanmoins, en cas de décès du travailleur intérimaire ou d’accident grave à l'origine d'une incapacité permanente supérieure ou égale à 10%, le coût financier est assumé aux 2/3 par l’agence d’emploi et au 1/3 par l’entreprise utilisatrice.

Boite à outils pour les agences d'emploi intérim
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03.

Mesures de prévention pour les entreprises utilisatrices

Comment prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs intérimaires ? Dans le cadre de son recours à l’intérim, l’entreprise utilisatrice se coordonne avec l’agence d’emploi et prend en charge le travailleur intérimaire tout au long de sa mission. Pour chacune des étapes de ce processus, la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques doit constituer une priorité afin de préserver la santé et la sécurité du travailleur intérimaire.

À savoir

C'est l'employeur du salarié intérimaire, l'agence d'emploi, qui supporte l'impact financier lorsqu'un salarié intérimaire est victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Exception faite lorsque qu'une incapacité permanente partielle est reconnue à partir de 10%, dans ce cas, un partage de rente est effectué : 1/3 du coût de la rente sera imputé à l'entreprise utilisatrice et 2/3 à l'agence d'emploi.

Boite à outils pour les entreprises utilisatrices de l'intérim
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