Nos aides financières à destination des entreprises avec salariés
Votre entreprise souhaite améliorer la santé et la sécurité au travail de ses salariés en investissant dans du matériel, une formation pour les salariés ou la modification de l’organisation du travail.
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté peut vous accompagner techniquement et financièrement dans votre projet.
Les subventions préventions dédiées aux risques ergonomiques
Pourquoi bénéficier d’une subvention prévention risques ergonomiques ?
Cette aide vise à prévenir les risques ergonomiques en entreprise et plus précisément : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques. En effet, les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent 87% des maladies professionnelles.
Quels dispositifs sont financés ?
La subvention prévention risques ergonomiques permet de financer :
- Des formations pour acquérir les compétences nécessaires à l’animation et la mise en œuvre d’un projet de prévention des risques ergonomiques,
- Des diagnostics pour analyser les situations de travail, identifier les facteurs de risques ergonomiques et préconiser des actions d’amélioration,
- Des équipements* permettant de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux postures contraignantes et aux vibrations mécaniques,
- Des actions de sensibilisation et de communication,
- Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur dédié à la prévention des risques ergonomiques qu’il soit en CDD ou CDI,
- L’aménagement, l’adaptation, la transformation du poste de travail d’un salarié dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle en lien avec la médecine du travail.
*Les équipements doivent correspondre au cahier des charges techniques disponible sur ameli.fr/entreprise > rubrique Santé au travail.
Comment faire sa demande ?
- Lire attentivement les conditions d’attribution de la subvention selon le dispositif à financer afin de vous assurer que votre entreprise et les investissements sont bien éligibles.
- Vérifier sur ameli.fr que vous avez bien complété tous les justificatifs nécessaires avant le dépôt de votre dossier ;
- Faire votre demande en ligne par Net-entreprises, depuis votre compte AT-MP.
Les subventions prévention
Pourquoi bénéficier d'une subvention prévention ?
Des subventions peuvent vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : chutes, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Quelles subventions prévention sont disponibles ?
Risque chimique équipements, RPS accompagnement, TOP BTP, amiante, stop aux chutes de quai : de nombreuses subventions prévention sont disponibles selon les conditions respectives de chaque subvention prévention en vigueur.
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d’arrivée et sont attribuées en fonction du budget disponible.
Une jauge, régulièrement mise à jour, indique l'état de consommation du budget.
Comment faire votre demande ?
1. Lire attentivement les conditions d’attribution de la subvention choisie afin de vous assurer que votre entreprise et les investissements envisagés sont bien éligibles.
2. Nous transmettre votre dossier :
- par Net-entreprises, depuis votre compte AT-MP,
- depuis la page régionale dédiée sur notre site internet.
Pour aller plus loin
Les contrats de prévention
Pourquoi bénéficier d'un contrat de prévention ?
Le contrat de prévention a pour objectif d’accompagner l'entreprise dans un projet global de prévention comportant des investissements en matériel, en prestations de formation ou d’accompagnement.
Cette aide financière est conditionnée à l'existence d’une Convention Nationale d’Objectifs (CNO).
À savoir
Une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) est signée entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle a pour objectif d'inciter l'entreprise à investir en prévention dans les domaines prioritaires en lien avec la sinistralité des secteurs d'activités concernés.
Pour aller plus loin
Comment faire votre demande ?
Les budgets étant limités, nous vous conseillons de faire votre demande dès les premières réflexions sur votre projet d’investissement.
1. Créer votre espace professionnel sur notre site régional et suivez les instructions indiquées. Vous recevrez un email de confirmation de réception de votre demande.
2. Expliquer votre projet de prévention et transmettre, depuis votre espace professionnel, votre dossier de demande de contrat composé notamment :
- du document de formalisation du projet de prévention,
- du (des) devis détaillé(s) relatif(s) au projet de prévention.
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