Programme national d'actions 2014-2017
Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) - Programme TMS Pros
Contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et aux accidents du travail liés aux manutentions manuelles sur une cible d’établissements ayant une sinistralité avérée.
Les établissements de la cible sont accompagnés par la Carsat pour mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS et ainsi les rendre autonome. Une évaluation de l’impact de cette démarche sera réalisée en 2017.
Cible en Bourgogne et Franche-Comté : 434 établissements représentant sur la période 2010-2012 : 2791 TMS indemnisés et 598941 jours d’arrêt.
Pour aller plus loin
Prévention des chutes dans le bâtiment – Programme prioritaire de prévention des chutes dans la construction
Agir en direction des maîtres d’ouvrage et de leurs conseils (maîtres d’œuvre et coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé) pour intégrer la prévention des risques de chute dans la conception des projets et l’organisation des chantiers.
Agir aussi en direction des entreprises, ciblées du fait de leur fort taux de sinistralité lié aux risques de chute, pour qu’elles accentuent leurs efforts sur la prévention sur ce risque.
La Carsat et l’OPPBTP mettront en place des actions communes pour sensibiliser les acteurs de l’acte de construire et ainsi renforcer la prévention dans l’organisation des projets. La Carsat fera un accompagnement renforcé auprès des PME à forte sinistralité.
La réduction de la sinistralité sera mesurée en 2017.
Prévention de certains agents chimiques à effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
Accompagner les entreprises dans la maîtrise du risque d’exposition des salariés aux agents CMR dans les trois secteurs d’activités :
- fumées de soudage en chaudronnerie : réduire l’exposition des soudeurs ;
- émission de moteur diesel dans les centres de contrôle technique, réduire l’exposition des salariés ;
- perchloroéthylène dans les pressings : remplacer le procédé actuel par de l’aquanettoyage.
La Carsat élaborera un état des lieux spécifique par secteurs d’activité susmentionnés, avec l’ensemble des entreprises retenues.
Les diagnostics réalisés permettront à la Carsat d’aider les entreprises à :
- réduire les émissions de fumées de soudage par le déploiement de procédés non dangereux, voire moins émissifs et par la mise en place ou l’amélioration de systèmes de ventilation ;
- mettre en œuvre des solutions de captage des gaz d’échappement efficaces et les faire adopter par leurs salariés ;
- substituer l’ensemble des équipements d’un établissement utilisant le perchloroéthylène par de l’aquanettoyage.
Une évaluation de la mise en œuvre des objectifs de prévention sera réalisée en 2017.
Pour aller plus loin
Jeunes et nouveaux embauchés
Développer pour les jeunes et les nouveaux embauchés, en collaboration avec les branches professionnelles, les établissements en charge de l’enseignement et les entreprises, un parcours vers l’emploi intégrant la santé et la sécurité au travail en utilisant dans la mesure du possible les outils synergie (synergie pédagogie et synergie accueil).
Action vers les très petites entreprises (TPE)
Agir, avec une approche métier, auprès des petites entreprises identifiées pour leur sinistralité :
- garages ;
- maçons ;
- transport routier de marchandise ;
- restauration traditionnelle.
La Carsat déploiera très largement des actions de prévention et une offre de service en s’appuyant sur des partenariats à construire :
- garages : convaincre massivement les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des risques ;
- maçons : communiquer auprès des constructeurs de maisons individuelles et des maçons sur les champs de la prévention des chutes de hauteur, l’amélioration des manutentions et de l’hygiène ;
- transport routier de marchandise : mobiliser largement les entreprises pour démarrer une démarche de prévention des risques ;
- Restauration traditionnelle : développer la pratique de l'évaluation des risques et favoriser la mise en place de mesures de prévention.
Amiante
Agir vers les maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre récurrents afin qu’ils aident les entreprises en contact avec l’amiante à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réduire les expositions au niveau le plus bas.
La Carsat agira en direction de 20 MOA récurrents de Bourgogne et Franche-Comté et participera activement aux différentes manifestations sur ce thème. Un bilan sera réalisé en 2017.
Risques psychosociaux (RPS)
Contribuer au développement d’une offre de service régionale sur les RPS en s’appuyant sur les partenariats et les complémentarités des réseaux INRS-Carsat-ARACT-SiST.
