Une subvention régionale dédiée aux métiers de bouche
Pour accompagner les professionnels dits « des métiers de bouche », la Carsat Bourgogne-Franche-Comté déploie une nouvelle subvention prévention régionale. Elle concerne les entreprises du CTN D. Notre ambition : accompagner les entreprises dans leur démarche d’amélioration des conditions de travail de leurs salariés.
Comprendre les risques liés aux métiers de bouche
Les salariés des entreprises sont exposés à des conditions de travail physiquement exigeantes (gestes répétitifs, manutentions manuelles, postures contraignantes) et soumises à des horaires atypiques. Ces facteurs exposent les professionnels à de nombreux risques, notamment les troubles musculosquelettiques, les coupures et des allergies respiratoires. Cela peut engendrer des accidents du travail et maladies professionnelles.
En 2024, plus de 2 000 accidents du travail concernaient le CTN D, principalement dans les secteurs restaurants, cafés et grande et moyenne distribution.
C’est pourquoi la Carsat Bourgogne-Franche-Comté a créé la Subvention Prévention « Métiers de Bouche » qui vise à
• réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS,
• améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle,
• mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche,
• renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail.
Découvrir la subvention régionale « Métiers de bouche »
Équipements finançables
Les équipements financés doivent être :
- neufs et conformes à la réglementation conception des machines (directive machines 2006/42/CE) et à la directive basse tension 2014/35/UE,
- livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de conformité.
Découvrez ci-dessous la liste des équipements pris en charge selon les activités :
Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur
- Trancheuse à pain avec capot de protection,
- Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique,
- Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur,
- Laminoir à pâte,
- Élévateur intégré de four avec enfourneur / défourneur,
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur, polycuiseur multifonctions et cuiseur électrique,
- Machine de découpe par jet d’eau,
- Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire,
- Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant,
- Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7).
Équipements destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur
- Peleuse / Découenneuse,
- Machine automatique à éplucher les oignons,
- Machine automatique à éplucher les pommes de terre, les navets, les carottes et autres tubercules,
- Machine automatique à éplucher les pommes,
- Machine automatique à dénoyauter les cerises,
- Lave-bottes / sèche-bottes.
Équipements communs à toutes les entreprises
- Monobrosse bi-vitesse ou orbitale,
- Lave-vaisselle / lave-batterie,
- Éléments de sécurisation des escaliers (conformément aux préconisations de la brochure INRS « Sécuriser les escaliers » - ED 6447).
Formations prises en charge
La Formation « Asthme et poussières de farine », assurée par le LEMPA*, peut être prise en charge. Certains codes risque nécessitent ce prérequis obligatoire pour pouvoir bénéficier de la subvention (cf. ci-après). Plus d’informations dans nos conditions d’attribution.
* LEMPA : Laboratoire d’Essais des Matériels et Produits Alimentaires
Montant de la subvention
La subvention correspond à :
- 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
- 70 % du montant HT pour la formation,
- 70% du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 euros.
Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 euros.
Point de vigilance, le budget alloué étant limité, les dossiers seront traités par ordre d’arrivée.
Pré-requis
Outre les prérequis administratifs applicables à toutes les subventions prévention, la subvention prévention "Métiers de bouche" requiert d'autres obligations selon les codes risque des établissements.
Découvrez ci-dessous les détails.
Prérequis - formation« Asthme et poussières de farine » assurée par le LEMPA
Les établissements relevant des codes risque suivants devront obligatoirement se former :
- 158CD (commerce détail de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats),
- 158AC (fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza, ainsi que de transformation et conservation de légumes et de fruits).
Prérequis – réalisation d’un auto-diagnostic
Afin de réaliser un état des lieux de l'ensemble des paramètres influençant le pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS, certains établissements devront réaliser un auto-diagnostic à travers la grille d’évaluation « PréventiCoupe » disponible en ligne.
Sont concernés les établissements relevant des codes risques suivants :
- 151AE - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles,
- 151EC - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) / Transformation et conservation du poisson,
- 522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteur, organisateurs de réception,
- 553AC - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers,
- 555AA - Restauration collective.
Prérequis – pour les établissements dont le code risque est 521FB – Grande et moyenne distribution et drive
Le prérequis sera déterminé en fonction de la nature de l’activité concernée par la subvention et/ou du type d’équipement pour lequel le financement est sollicité.
Il pourra s’agir :
- de la formation « Asthme et poussières de farine »,
- de l’auto-diagnostic sur le pouvoir de coupe des couteaux,
- ou les deux, si nécessaire.
Prérequis administatifs
Pour bénéficier de la subvention prévention, il vous faudra :
- être une entreprise cotisant au régime général,
- compter entre 1 à 49 salariés,
- avoir une activité du CTN D,
- être à jour de vos cotisations sociales,
- avoir un DUERP à jour,
- ne pas avoir reçu plus de 300 000 euros d’aides publiques dans le respect de la règle des minimis.
Faire une demande de subvention
Pour constituer votre dossier, il vous faudra lire attentivement les conditions d’attribution et le cahier des charges des équipements finançables. Veillez à compléter l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à son bon traitement.
Pour transmettre votre dossier, rendez-vous sur votre compte entreprise, accessible depuis le site Net-entreprise.fr.
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