Résidences autonomie : lancement de l’édition 2026 de l’Appel à projets « Plan d’aide à l’investissement »
L’édition 2026 du Plan d’Aide à l’Investissement national (PAI) est lancée ! Cet appel à projets vise à soutenir les résidences autonomie dans leurs projets de modernisation.
Pourquoi cet appel à projets ?
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Dans le cadre de cet appel à projets, l’Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.
Édition 2026 du Plan d’Aide à l’Investissement
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- Des projets de réhabilitation, de création ou d’extension pour lesquels le montant des travaux est supérieur à 100 000 €. Les travaux de mises aux normes ne sont éligibles que s’ils s’intègrent à un projet plus global d’évolution de l’offre.
- Des projets d’aménagement / équipement
- Des projets de tiers lieux
- Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation.
Lors de la sélection des dossiers, une attention particulière sera apportée à la prise en compte, par les porteurs de projet, de la nécessaire transition écologique et l’intégration dans leur projet de démarches de performance environnementale du bâtiment et d’amélioration du confort des occupants.
Les dossiers correspondant à des opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville seront priorisés, sous réserve que ceux-ci répondent par ailleurs à l’ensemble des critères décrits dans le cahier des charges du présent appel à projets.
Vous retrouverez toutes les modalités dans le Cahier des Charges et ses annexes ci-dessous.
Calendrier de dépôt des dossiers
Le présent dossier doit être complété et transmis avec ses pièces jointes sur la page de dépôt Bluefiles de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté pour le 29 mai 2026 au plus tard.
Pour tout complément d’information, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : prets.subventions@carsat-bfc.fr.
Un dossier incomplet sera rejeté et non instruit.
Le porteur de projet s’attachera par ailleurs à mettre à jour la fiche synthétique de présentation de l’établissement dans la base de données Sefora. Cette mise à jour de la fiche est un prérequis obligatoire pour que le porteur puisse bénéficier d’une subvention.
