Vous avez perdu un proche
Perdre un proche est une épreuve difficile. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous accompagne dans cette période en vous proposant des informations et des démarches adaptées à votre situation.
Je signale un décès
En cas de décès d’un proche retraité, vous devez informer par courrier sa caisse régionale en indiquant :
- Son numéro de sécurité sociale (ou à défaut sa date et son lieu de naissance) ;
- Ses noms, prénoms ;
- La date et le lieu de son décès.
Vous devez joindre également à ce courrier un acte de décès.
Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
À savoir
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur demande et production de justificatifs.
Les organismes à informer en cas de décès
Il est nécessaire d’informer plusieurs organismes en cas de décès :
- Mairie et département du lieu de décès (pour obtenir l’acte de décès),
- Notaire (si une succession est engagée),
- Banque du défunt,
- Centre des impôts pour adresser la déclaration du décès, mise à jour de la situation fiscale et déclaration de la succession.
- Assurances (vie, décès, mutuelles et organismes de prévoyance),
- Employeur ou caisse de retraite (de base et complémentaire et/ou étrangères),
- Caisse d’assurance maladie
- Caisse d’allocation familial
Si le proche décédé était travailleur indépendant encore en activité :
- Expert-comptable ou centre de gestion
- Centre de Formalité des entreprise (CFE)
Pour le logement : qui doit-on contacter ?
- Assurance (habitation, automobile, etc..),
- Organisme de crédit ou propriétaire en cas de location,
- Fournisseurs d’énergie,
- Compagnie des eaux.
- Opérateur de téléphonie / internet
Pour aller plus loin
Le/la conjoint(e) de votre proche décédé(e) à moins de 55 ans
La personne peut bénéficier d’une allocation veuvage attribuée pour une durée de 2 à 5 ans, sous certaines conditions.
- Le/la conjoint(e) décédé(e) était affilié au régime général (salarié(e), retraité du régime général, percevait une prestation de la CPAM …) : cette allocation peut être une aide précieuse dans les deux premières années suivant le décès.
- Le/la conjoint(e) décédé(e) était travailleur indépendant : l’allocation veuvage n’est pas accessible. Si le/la conjoint(e) décédé(e) a exercé une activité dans d’autres pays, dans ce cas, informez vos caisses de retraite qui effectuera les démarches avec le pays concerné.
Un simulateur vous permet de vérifier de façon simple et anonyme votre éligibilité potentielle à l’allocation de veuvage en saisissant quelques informations telles que votre âge, la date du décès de votre conjoint et vos ressources personnelles.
Le/la conjoint(e) de votre proche décédé(e) a plus de 55 ans
Si le/la conjoint(e) de votre proche décédé(e) était retraité(e) au moment du décès, des droits peuvent également lui être ouverts.
La personne a la possibilité de percevoir une partie de la retraite que son/sa conjoint(e) ou ex-conjoint(e) percevait ou aurait pu percevoir, sous certaines conditions.
Pour aller plus loin
Le/la conjointe décédé(e) était travailleur(euse) indépendant(e)
Si le/la conjoint(e) décédé(e) était travailleur(euse) indépendant(e) (artisan, commerçant, etc…), les démarches et les droits peuvent varier selon son régime d’affiliation.
Les droits potentiels :
- La pension de réversion du régime des indépendants.
- Le capital décès : versé aux ayants droit dans un délai maximal de 2 ans suivant le décès, sous certaines conditions.
Pour aller plus loin
Le/la conjoint(e) de votre proche décédé(e) réside à l'étranger
Si le/la conjoint(e) décédé(e) a travaillé dans votre pays de résidence : contactez la caisse locale de sécurité sociale de votre pays de résidence.
Elle se chargera de nous transmettre les formulaires réglementaires.
Pension d'orphelin au décès
Si vos 2 parents sont décédés et qu’ils étaient salariés dans le secteur privé et relevaient en conséquence de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une pension d'orphelin pour chaque parent décédé.
Pour en bénéficier, nous vous invitons à en faire la demande par courrier auprès de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté.
À savoir
Vous devez être âgé de moins 22 ans ou, de moins de 26 ans, si vos revenus annuels d'activité ne dépassent pas un montant plafond. Si vous avez moins de 26 ans, la pension d'orphelin peut ainsi vous être accordé si vos revenus d'activité ne dépassent pas 13 250,95 € par an (1 104,25 € par mois).
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