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Vous avez un projet immobilier pour les retraités



La Carsat participe financièrement à la construction, la rénovation et l'équipement des structures d'accueil des personnes retraitées autonomes suivant trois axes stratégiques.

Elle peut vous soutenir si vous avez un projet immobilier répondant à l’un de ces axes :

  • projet permettant la mise en place d'actions pour l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie ;
  • projet de structure d'accueil intermédiaire entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (domiciles services, béguinages, Marpa ou logements sociaux adaptés réservés aux retraités, etc.) ;
  • création, rénovation d’établissement d'hébergement pour personnes âgées (les Ehpa, c'est-à-dire les résidences autonomie et les maisons de retraite non médicalisées).

 


Les critères de sélection :

  • apporter une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social,  garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux ;
  • proposer un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et  la prévention de la perte d’autonomie ;
  • assurer des prestations de qualité permettant l'accueil des personnes retraitées fragiles ;
  • développer un cadre architectural adapté  aux besoins des résidents  inscrit dans une démarche de développement durable ;
  • les Résidences autonomie devront :
    - avoir renseigné la fiche SEFORA (Système d’exploitation du fichier optimisé des résidences autonomie) via le lien qui leur a été transmis  par mail en mars 2018 ;
    - Délivrer les prestations minimales prévues par le décret 2016-696 du 27 mai 2016 ;
    - Si elles ont déja bénéficié d'une aide financière de la Carsat : avoir mis en place des actions de prévention portées par l'interrégime ;
    - s'il s'agit d'une première demande d'aide financière : mettre en place des actions de prévention portées par l'interrègime.

 


Les formes de l'aide

Pour les projets d'investissement lourds, la participation financière de la Carsat prend la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable en 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction).

Pour les projets portant sur des petits travaux ou l'achat d'équipement, la participation financière de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté prend la forme d'une subvention.


L'aide financière peut représenter de 15 à 50% du coût du projet.
L'attribution d'une aide financière fait l'objet d'une convention entre la Carsat et le porteur du projet.

Les documents pour faire une demande sont accessibles sur cette page.



Calendrier de dépôt des demandes pour l'année 2020

Les dates limites de réception par la Carsat des dossiers de demande d'aide financière sont fixées :

  • au 12 mars 2021, pour une décision prise au cours du 1er semestre 2021 ;
  • au 15 juillet 2021, pour une décision prise au cours du 2ème semestre 2021.

Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

 
Pour aller plus loin

 


 

Pour tout complément d'information, contactez :