Equipe travaillant sur un projet immobilier

Partenaires de l'action sociale et médico-sociale

Vous avez un projet immobilier pour les retraités

Et vous recherchez un financement

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l'équipement des structures d'accueil des personnes retraitées autonomes.

01.

Les catégories de projets financés

Les projets peuvent être :

un lieu favorisant la mise en place d'actions pour l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie ;
une structure d'accueil intermédiaire entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en établissement.

02.

Les critères de sélection

Pour être soutenu financièrement par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, votre projet doit constituer une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social, garantissant un cadre de vie sécurisé et satisfaisant les critères suivants :

un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie
des prestations de qualité permettant l'accueil des personnes retraitées fragiles
un cadre architectural adapté aux besoins des résidents et inscrit dans une démarche de développement durable.

Le dossier doit être déposé avant le début des travaux ou l’acquisition des équipements. Les équipements ne doivent pas avoir été acquis par le bénéficiaire avant la date de la décision d’attribution de l’aide financière par la caisse (fin 2026). Toute demande de dérogation doit être formulée lors du dépôt du dossier.

À savoir

Les Résidences autonomie devront avoir renseigné la fiche SEFORA (Système d’exploitation du fichier optimisé des résidences autonomie) et délivrer les prestations minimales prévues par le décret 2016-696 du 27 mai 2016. Si elles ont déjà bénéficié d'une aide financière de la Carsat, elles devront aussi avoir mis en place des actions de prévention portées par l'interrégime. S’il s’agit d'une première demande d'aide financière, elles devront mettre en place ces actions.

03.

Les formes d’aide

Pour les projets de construction ou de rénovation, la participation financière de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté peut prendre la forme d'un prêt sans intérêt ou d’une subvention limitée à 100 000 €.

Pour les projets portant sur des petits travaux ou l'achat d'équipement, la participation financière de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention.

À savoir

L'aide financière peut représenter de 15 à 50% du coût du projet. L'attribution de cette aide fait l'objet d'une convention entre la Carsat et le porteur du projet.

Les demandes seront réceptionnées et instruites sous réserve des disponibilités budgétaires.

04.

Calendrier de dépôt des demandes pour l’année 2026

La date limite de réception des demandes d'aide financière est fixée au 17 juillet 2026.
Les dossiers sont à envoyer à l’adresse suivante : prets.subventions@carsat-bfc.fr ou sur la page de dépôt Bluefiles en cas de dossier volumineux.