La Carsat BFC : un organisme paritaire
Le Conseil d’Administration de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté est une instance paritaire, composée à égalité de représentants des employeurs et des assurés sociaux.
01.
Présentation de notre Conseil d'Administration
Conseil d'Administration : qui sont les membres ?
Le Conseil d’Administration est une instance paritaire composée de 26 administrateurs :
- 8 représentants des employeurs,
- 8 représentants des salariés,
- 4 personnes qualifiées,
- 1 représentant de la Mutualité Française,
- 1 représentant des associations familiales,
- 1 représentant de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants,
- 3 représentants du personnel.
Il est président par Éric Beaujean et ses 3 vice-président :
- 1er Vice-président: Yves Bard,
- 2e Vice-présidente: Caroline Debouvry,
- 3e Vice-président: Michel Moraux.
Conseil d'Administration : quel est son rôle ?
Le Conseil d'Administration est élue pour une durée de 4 ans, pour les années 2022 - 2026. Il a pour missions de :
- fixer les grandes orientations de la Carsat et de son activité;
- voter les budgets de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale et de prévention;
- voter les contrats pluriannuels de gestion;
- approuver les comptes de l’organisme, sauf vote contraire des deux tiers des membres.
02.
Un organisme paritaire composé de plusieurs commissions
COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
- CRA - Commission de Recours Amiable,
- CRATMP - Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles,
- CRC2P - Commission de Réclamation du Compte Professionnel de Prévention,
- Commission des marchés,
- Commission des pénalités financières.
COMMISSIONS CONSTITUÉES À L’INITIATIVE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
- CASS - Commission d’Action Sanitaire et Sociale,
- Bureau du Conseil d’Administration
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