Les questionnaires risques professionnels désormais accessibles depuis le compte entreprise
Depuis le 31 mars, les employeurs retrouvent les questionnaires risques professionnels directement sur leur compte entreprise. Cette nouveauté simplifie leurs démarches : ils n’ont plus besoin d'identifiants spécifiques, il leur suffit de se connecter à net-entreprises.fr.
Pour accéder aux questionnaires, les personnes en charge des questionnaires risques professionnels doivent être habilitées au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ». L’habilitation est à demander sur net-entreprises.fr, rubrique « Gestion de votre compte ». L’accès est donné dans un délai maximum de deux jours.
Le questionnaire risques professionnels est une procédure officielle et règlementée. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, il permet de fournir à la caisse primaire d'Assurance Maladie l'ensemble des éléments nécessaires à son étude.
Il est renseigné à la fois par l’employeur, le salarié et les témoins éventuels. Les salariés et les témoins éventuels continuent d’utiliser le site questionnaires-risquepro.ameli.fr.
