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Une nouvelle subvention prévention pour financer les formations

L’Assurance Maladie – Risques professionnels déploie une nouvelle subvention prévention « Formation » à destination des entreprises de 1 à 49 salariés.

Qu’est-ce que la subvention prévention « Formation » ?

Cette subvention vise à faciliter l’accès aux formations reconnues par la branche AT/MP. Notre objectif : permettre aux entreprises de structurer les démarches durables de prévention. Les salariés formés, quel que soit leur poste, pourront ainsi contribuer activement à la prévention des risques professionnels.

La prise en charge se fait à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagés (et non prise en charge par l'OPCO). Le montant minimum de prise en charge est de 500 euros.

Quelles formations financées ?

Cette subvention finance toutes les formations dispensées par :

  • un organisme habilité par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ;
  • un organisme faisant l’objet d’un référencement en cours de validité par une caisse régionale ;

et conforme aux référentiels reconnus par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, publiés notamment par l’INRS.

 

1 – Les formations dispensées par un organisme habilité :

  • L’évaluation des risques professionnels et l’analyse des Accidents du Travail (AT) ;
  • Les formations « échafaudages » (montage, démontage, utilisation, vérification,
  • etc.) ;
  • Le travail en espace confiné : Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés
  • (CATEC) ;
  • Le Sauvetage Secourisme du travail (SST) initiale ou renouvellement ;
  • La prévention du risque amiante sous-section 4 (SS4).

 

2 - Les formations dispensées par un organisme référencé par une caisse régionale :

  • La prévention du risque chimique ;
  • La prévention des Risques Psychosociaux (RPS) ;
  • L’intervention en entreprise de salariés Intérimaire : formation des permanents d’agences d’emploi ;
  • La prévention du risque amiante sous-section 4 (SS4) ;
  • La démarche « Préventicoupe ».

Information : les formations en lien avec la prévention des TMS (génériques et sectorielles) sont financées par la subvention prévention des risques ergonomiques.

Comment faire une demande ?

1 – Lisez attentivement le cahier des charges et les conditions d’attribution de la subvention.

2 - Constituez votre dossier en rassemblant les pièces justificatives.

3 – Réalisez votre demande depuis votre compte entreprise sur net-entreprises.fr. 

La facture doit correspondre à l’année civile de votre demande. Pour les sessions de 2026, les demandes doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre 2026.

Quel rôle en tant qu’organisme de formation ?

Vous pouvez informer les entreprises que vous accompagnez dans le cadre des formations si elles correspondent au cahier des charges. 

Vous avez accompagné des entreprises dès le 1er janvier 2026 ? Les formations animées à partir du 1er janvier 2026 sont éligibles à la subvention prévention « Formation ». Transmettez-leur notre flyer en PJ pour les inciter à transmettre une demande de subvention.