Nos aides financières à destination des entreprises avec salariés
Votre entreprise souhaite améliorer la santé et la sécurité au travail de ses salariés en investissant dans du matériel, une formation pour les salariés ou la modification de l’organisation du travail.
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté peut vous accompagner techniquement et financièrement dans votre projet.
Les subventions prévention
Pourquoi bénéficier d'une subvention prévention ?
Des subventions peuvent vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : chutes, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Quelles subventions prévention sont disponibles ?
Risque chimique équipements, RPS accompagnement, TOP BTP, amiante, stop aux chutes de quai : de nombreuses subventions prévention sont disponibles selon les conditions respectives de chaque subvention prévention en vigueur.
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d’arrivée et sont attribuées en fonction du budget disponible.
Une jauge, régulièrement mise à jour, indique l'état de consommation du budget.
Comment faire votre demande ?
1. Lire attentivement les conditions d’attribution de la subvention choisie afin de vous assurer que votre entreprise et les investissements envisagés sont bien éligibles.
2. Nous transmettre votre dossier :
- par Net-entreprises, depuis votre compte AT-MP,
- depuis la page régionale dédiée sur notre site internet.
Pour aller plus loin
Les contrats de prévention
Pourquoi bénéficier d'un contrat de prévention ?
Le contrat de prévention a pour objectif d’accompagner l'entreprise dans un projet global de prévention comportant des investissements en matériel, en prestations de formation ou d’accompagnement.
Cette aide financière est conditionnée à l'existence d’une Convention Nationale d’Objectifs (CNO).
À savoir
Une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) est signée entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle a pour objectif d'inciter l'entreprise à investir en prévention dans les domaines prioritaires en lien avec la sinistralité des secteurs d'activités concernés.
Pour aller plus loin
Comment faire votre demande ?
Les budgets étant limités, nous vous conseillons de faire votre demande dès les premières réflexions sur votre projet d’investissement.
1. Créer votre espace professionnel sur notre site régional et suivez les instructions indiquées. Vous recevrez un email de confirmation de réception de votre demande.
2. Expliquer votre projet de prévention et transmettre, depuis votre espace professionnel, votre dossier de demande de contrat composé notamment :
- du document de formalisation du projet de prévention,
- du (des) devis détaillé(s) relatif(s) au projet de prévention.
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