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Le programme TMS Pros

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Bâtiment et travaux publics

 



Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès. Un constat qui mérite une analyse spécifique et suppose que les efforts de prévention soient poursuivis.

 

Socle commun de prévention

Le réseau Prévention recommande la mise en œuvre sur tout le territoire national d’un socle commun d’exigences fondamentales pour la prévention des risques de chutes de hauteur, de manutention et pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail, lors de la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction.

 


Maître d’ouvrage

Malgré une baisse significative de la sinistralité sur les chantiers, de nombreux contrôles effectués par les organismes de prévention mettent en évidence des écarts significatifs entre les dispositions réglementaires applicables aux maîtres d’ouvrage et leur mise en œuvre effective sur le chantier.

Le maître d’ouvrage doit organiser la prévention sur son chantier.

Il décide et porte la responsabilité des solutions retenues et du choix des différents intervenants.

Il établit les modalités de coopération et définit les exigences et prescriptions de prévention à prendre en compte par la maîtrise d’œuvre et la coordination sécurité et protection de la santé dès la phase de conception.
Il veille à leur mise en œuvre effective et au respect des principes généraux de prévention pendant toute la durée de l’opération.
La maîtrise d’ouvrage donne l’autorité et les moyens nécessaires au coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le bon déroulement de sa mission et il en contrôle l’exécution.

 

Le  guide pour la mise en commun de moyens précise le rôle et les missions de l’ensemble des  acteurs d’un projet de construction au regard de la mutualisation des moyens et la contractualisation. A destination des maîtres d’ouvrages, des maîtres d’œuvre et des coordonnateurs sécurité et protection de la santé, il propose une démarche pour intégrer dans les pièces écrites du marché des prestations qui permettront de gérer les flux de circulation, travailler en hauteur en sécurité et réduire les manutentions manuelles grâce à des équipements mécanisés. La mise en pratique de ce guide contribuera à améliorer la sécurité et l’organisation des chantiers au profit de la rentabilité économique des projets de construction.


Prévention des risques de chutes de hauteur

La brochure ED 6110 éditée par l’INRS recense les différents équipements utilisables et propose une démarche permettant de guider l’utilisateur dans ses choix

Les travaux de toiture réalisés par les charpentiers, les couvreurs, les zingueurs figurent parmi les plus dangereux du BTP, notamment du fait du risque évident de chute de hauteur.

 


Logistique et avantage économique

La brochure ED 6186 éditée par l’INRS propose pour une opération représentative, des ratios technico-financiers simples, réutilisables par les professionnels pour évaluer leurs propres projets.

 


Aides financières

Le service prévention de la Carsat peut au travers des aides financières simplifiées (AFS), aider les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques de chutes de hauteur par l’acquisition d’un échafaudage à montage et démontage en sécurité.

 

D’autres aides financières peuvent également être accordées dans le cadre de contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés.

 

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