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Troubles musculosquelettiques (TMS)

Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladie professionnelle (87 % en France en 2013). Ils sont réparés au titre des tableaux n° 57, 69, 79, 97 et 98 du régime général de la sécurité sociale.Les TMS, affectent les tissus mous situés à la périphérie des articulations. Ils concernent principalement les membres supérieurs mais également la colonne vertébrale. Le symptôme commun à ces pathologies est la douleur.

 

Les TMS résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les exigences des situations de travail. Ces exigences dépendent des facteurs directs (configuration du poste de travail et de son environnement) et indirects (organisation du travail, procédés…).

 

repartition tms

Prévenir les TMS

 

Pour la prise en compte de la multiplicité des causes et leurs combinaisons, la prévention des TMS passe par la mise en place d'une démarche structurée, fondée sur :

  • la définition d'une politique de prévention par la direction ;
  • la mise en place d'une structure de pilotage de la démarche de prévention ;
  • la participation de tous les acteurs de l'entreprise et la conjugaison de leurs différents savoirs ;
  • le recours à des compétences spécifiques en animation de projet et ergonomie ;
  • la globalité de l'approche et l'analyse de l'activité de travail.

 

Vous pouvez vous faire aider dans la mise en œuvre de votre démarche de prévention des TMS par des partenaires de la Carsat.

 

Quelles sont les aides financières possibles ?

 Sous conditions,  des aides financières peuvent vous être octroyées pour accompagner le développement de la prévention des risques professionnels dans votre entreprise.

 

Mon entreprise emploie moins de 50 salariés

Les  subventions prévention TPE  ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises.
Afin de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat peut attribuer une aide financière après signature d'une convention fixant les engagements respectifs.

 

Mon entreprise emploie moins de 200 salariés

Vous pouvez solliciter un contrat de prévention. Ces contrats sont établis entre la Carsat et l’entreprise concernée par une convention nationale d’objectifs signée avec la Cnamts.

Cette convention d’objectifs (CNO) fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention vous permet de bénéficier, sous conditions, d'une aide financière pour améliorer les conditions de travail des salariés au sein de votre entreprise.

 

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Pour aller plus loin