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L’Assurance retraite applique le droit à l’erreur. Mesure emblématique de la loi pour un État au service d'une société de confiance, ce droit vous permet de régulariser une erreur commise de bonne foi lors de vos déclarations, sans être sanctionné.

L’objectif est de vous permettre de corriger votre dossier (pour que vous perceviez les justes prestations auxquelles vous avez droit), mais aussi d’améliorer votre comportement futu

Pour bénéficier du droit à l’erreur, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Vous méconnaissiez la règle, c’était la première fois, ou une erreur matérielle s’est produite ;
  • Vous régularisez votre situation de vous-même ou sur invitation de l’Assurance retraite à le faire, dans le délai que nous vous indiquons.

Pour l’Assurance retraite, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et la retraite de réversion sont les principales prestations concernées par des erreurs ou des oublis.

Pour éviter toute erreur dans vos déclarations, consultez notre page dédiée.

Retrouvez également sur www.oups.gouv.fr les erreurs les plus fréquentes pour toutes les administrations.

 

oups