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Vous avez un projet immobilier pour les retraités



La Carsat participe financièrement à la construction, la rénovation et l'équipement des structures d'accueil des personnes retraitées autonomes suivant trois axes stratégiques.

Elle peut vous soutenir si vous avez un projet immobilier répondant à l’un de ces axes :

  • amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie ;
  • projet de structure d'accueil intermédiaire entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (domiciles services, béguinages, Marpa ou logements sociaux adaptés réservés aux retraités, etc.) ;
  • création, rénovation d’établissement d'hébergement pour personnes âgées (les Ehpa, c'est-à-dire les logements-foyers et les maisons de retraite non médicalisées).

 


Les critères de sélection :

  • apporter une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social,  garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux ;
  • proposer un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et  la prévention de la perte d’autonomie ;
  • assurer des prestations de qualité permettant l'accueil des personnes retraitées fragiles ;
  • développer un cadre architectural adapté  aux besoins des résidents  inscrit dans une démarche de développement durable.

 


Les formes de l'aide

Pour les projets d'investissement lourds, la participation financière de la Carsat prend la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable en 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction).

Pour les projets portant sur des petits travaux ou l'achat d'équipement, la participation financière de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté prend la forme d'une subvention.


L'aide financière peut représenter de 15 à 50% du coût du projet.

Les documents pour faire une demande sont accessibles sur cette page.


Calendrier de dépôt des demandes pour l'année 2017

dossiers réceptionnés jusqu'au 15 mars 2017  : décision prononcée en commission au cours du 1er semestre 2017
dossiers réceptionnés du 16 mars 2017 au 15 juin 2017 : décision prononcée en commission au cours du 2ème semestre 2017.      
Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

 
Pour aller plus loin

 


 

Pour tout complément d'information, contactez :