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Comprendre et expliquer les cotisations risques profesionnels

 

Le programme TMS Pros

Une démarche simple et pratique

Pour aller plus loin 

- ressources pour le programme TMSPros.
- Site TMS Pros.

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Programme national de tarification des risques professionnels 2014-2017

 

La tarification des risques professionnels a pour objectif sur la période 2014-2017 de promouvoir le développement du compte employeur, de coordonner ses fichiers avec l’URSSAF, d’arriver à une harmonisation nationale d’imputation des maladies professionnelles sur le compte spécial, d’intensifier le contrôle interne et de simplifier le processus « tarification ».

 


Développement des services aux entreprises

Améliorer le service à l’égard des entreprises et habituer les entreprises à l’utilisation du compte employeur.

 


Qualité des fichiers « établissements »

Faire correspondre les fichiers gérés par la Carsat BFC avec ceux des URSSAF, afin que les cotisations recouvrées correspondent aux taux notifiés.

 


Réduction des écarts de pratique en matière d’imputation des maladies professionnelles au compte spécial

Homogénéiser, entre toutes les Carsat, l’imputation des maladies professionnelles au compte spécial et ainsi réduire les écarts et améliorer l’équité de traitement sur l’ensemble du territoire.