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Engagée dans le paritarisme

 

Le paritarisme, fondement de l’organisation à la Carsat

Le service Prévention de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté est chargé de développer et de coordonner sur les deux régions la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés du régime général. Ses actions s’inscrivent dans le cadre défini par les partenaires sociaux, tant au niveau national que régional.

 

La prévention et l’assurance des risques professionnels sont liées depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d’entreprises que leurs salariés. C’est pourquoi les instances décisionnelles du service Prévention sont paritaires.

Il y a deux types d’instances au sein de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté :

  • la Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP) ;
  • les Comités Techniques Régionaux (CTR1, 2 et 3).

 

illustration engagee dans le paritarisme

 


La Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP)

La CRATMP a reçu délégation du Conseil d’Administration sur toutes les affaires relevant du domaine des risques professionnels dans lequel la Carsat intervient, à l'exception des questions budgétaires. Ses 10 membres titulaires et autant de suppléants, représentant à parts égales employeurs et salariés, sont choisis par les représentants des employeurs et des assurés sociaux au sein du Conseil d'Administration et des CTR. Ils sont désignés pour toute la durée du mandat du Conseil d’Administration.

La CRATMP est l’émanation régionale de la Commission des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CATMP) ; elle se réunit 4 fois par an.

 

Ses attributions essentielles en Bourgogne et Franche-Comté sont :

  • se prononcer sur la politique régionale de prévention des risques professionnels de la Carsat BFC ;
  • assurer la coordination au sein des Comités Techniques Régionaux (CTR) sur des questions transversales ;
  • donner son avis sur les actions régionales (approbation par vote) ;
  • approuver les contenus des Aides Financières Simplifiées (AFS), des budgets, des conditions d’attribution des contrats de prévention et des contrats TPE ;
  • accorder par vote les incitations financières positives et négatives aux entreprises (subvention, contrat de prévention, cotisation supplémentaire) en cas de carence des CTR.

 

Pour aller plus loin

 


Les Comités Techniques régionaux

Les Comités Techniques Régionaux assistent le Conseil d'Administration de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté dans la gestion des risques professionnels.

 

Ils sont au nombre de 3 en Bourgogne et Franche-Comté :

  • CTR1 : industries de la métallurgie, de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie, du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;
  • CTR2 : industries du bâtiment et des travaux publics, des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
  • CTR3 : services, commerces et industries de l’alimentation et du commerce non alimentaire, et des activités de services (banques, assurances, administrations…, intérim, santé, nettoyage,...).

 

Ses 16 membres titulaires et autant de suppléants, représentant à part égales employeurs et salariés dans chaque CTR, sont désignés par le Conseil d’Administration de la Carsat sur proposition des organisations professionnelles employeurs et salariés reconnues les plus représentatives par le Directeur Régional du Travail. Ils sont désignés pour 4 ans renouvelables et se réunissent 3 fois par an.

Leurs équivalents au niveau national sont les Comités Techniques Nationaux.

 

Leurs attributions essentielles sont :

  • dans le cadre de la délégation du Conseil d’Administration, décider des incitations financières aux entreprises (contrat de prévention, cotisation supplémentaire, ristourne, subvention) ;
  • suivre l’avancement des actions régionales ;
  • examiner les statistiques régionales ;
  • relayer les actions de prévention auprès des entreprises.

 

Pour aller plus loin