Comprendre et expliquer les cotisations risques profesionnels

 

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Les taux de cotisations AT/MP

 

La mission tarification

Le système assurantiel du risque professionnel garantit tous les salariés du commerce, de l’industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l’exercice de leur métier.

 

L’ensemble des dépenses d’une année est financé par les recettes de l’année, constituées à plus de 95% des cotisations des entreprises.

 

2 qui est concerne quels risques couverts

Le calcul du taux de cotisation

La notion d’établissement

La tarification est basée sur la notion d’établissement et non la notion d’entreprise. Si votre entreprise comprend plusieurs établissements ou chantiers différents, ces derniers feront l’objet d’une immatriculation et d’une tarification distincte.

 

Le mode de calcul du taux de cotisation

 

comment est calcule

 

La période de référence

Le taux de cotisation se calcule en fonction du coût des AT/MP et des salaires des 3 dernières années connues. La dernière année connue est toujours l’avant dernière année par rapport à l’année de notification.
Par exemple : pour la tarification 2016, sont pris en compte les éléments des années 2012, 2013 et 2014.

 

Le calcul du taux net

Le taux applicable aux entreprises est le taux net. Il correspond aux taux brut affecté de 4 majorations.


Taux brut = coût du risque/ salaires x 100
Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années
 

Les majorations sont fixées chaque année par la CATMP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises et intégrées dans les taux collectifs :

  • M1 : couvre le coût des accidents de trajet.
  • M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel.
  • M3 : couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante
  • M4 : couvre le coût des dispositifs de pénibilité

    Taux net = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3+ M4

Le taux de cotisation

Les taux collectifs et les coûts moyens


Retrouvez les barèmes des taux collectifs et des coûts moyens sur la page ameli employeur :
https://www.ameli.fr/cote-d-or/employeur/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/baremes

 

Le taux unique

Retrouvez le détail du taux unique sur la page ameli employeur :
https://www.ameli.fr/cote-d-or/employeur/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/tarification-mp#text_15498

 

Le regroupement des codes risques

Depuis 1er janvier 2017, le nombre de codes risque ATMP est réduit de 276 à 208, traduisant ainsi la simplification et la rationalisation de la classification de l’activité des entreprises.
Tableau de regroupement des codes risques ATMP 2017

 

Pourquoi cette réduction de la nomenclature des codes risques ?

  • Éviter les variations de taux de cotisation
  • Moderniser la nomenclature afin de coller davantage à la réalité de l’activité économique
  • Améliorer la qualité de traitement et le classement des entreprises

 

Pour aller plus loin