Base régionale des établissements privés sous Unix

Cette base régionale permet le recensement de toutes les structures et tous les établissements sanitaires et médico-sociaux des régions Bourgogne et Franche-Comté.
Sa fonction essentielle est de permettre le remboursement des prestations par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam).

Champ couvert par le système 

Etablissements publics et privés, sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Nature des données 

    - identification de l’établissement ;
    - éléments de dotation globale ;
    - tarifs des établissements de santé privés et médico-sociaux ;
    - disciplines d’équipement ;
    - équipements lits et places.