Adaptation personnalisée du logement

La politique d’adaptation personnalisée du logement consiste à concevoir un projet d’aménagement du logement sur la base d’une approche globale de la personne et de son environnement, au profit de personnes âgées dépendantes.

Un logement inadapté aggrave les incapacités et engendre la régression, mais l’amélioration de l’habitat décidée indépendamment d’une approche globale de la personne, peut aussi s’avérer inefficace. Toute demande d’aide particulière doit être examinée à partir d’une évaluation des possibilités physiques et intellectuelles de la personne, de ses relations avec son environnement. Les réponses doivent être intégrées dans un plan général d’aide et de soins.
C’est pourquoi la Cram a engagé une politique d’évolution de la prestation habitat traditionnelle vers une adaptation personnalisée du logement. Cette orientation se concrétise par le financement apporté au fonctionnement des Cicat, centres d’information et de conseil sur les aides techniques.

Le service social de la Cram intervient en équipe pluridisciplinaire avec des ergothérapeutes dans le cadre des Cicat pour évaluer les conditions du maintien à domicile et proposer un plan d’aide. Il doit être adapté tant sur le plan de l’aménagement du logement que sur le recours possible à des aides techniques ou des aides humaines.

Le développement de cette politique passe par l’intégration du dispositif d’adaptation personnalisée du logement dans un partenariat avec les autres financeurs et plus particulièrement les conseils généraux dans le cadre de la coordination prestation spécifique dépendance.

Concept général des Cicat

Les Cicat ont pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les aides techniques (matériel d’aide à la vie quotidienne) et sur les aménagements de l’environnement (domicile, lieu de travail...) nécessités par une situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Ils s’adressent en priorité aux personnes atteintes d’une incapacité liée à une déficience motrice ou sensorielle, quelle qu’en soient l’origine et donc la pathologie ou l’âge.
Les Cicat se créent en dehors de tout intérêt commercial. Ils ne dispensent pas de soins et ne disposent pas de capacité d’hospitalisation.
Les missions, les moyens et les conditions requises pour l’exercice de leur activité ont été précisées dans une charte de qualité de service unissant les Cicat au plan national (charte de la Fencicat).

Missions

apporter une information la plus objective possible, sur tous les matériels et équipements facilitant la vie quotidienne des personnes présentant un handicap ;
procurer un conseil spécialisé, personnalisé, dans un but d’autonomie et/ou de confort ;
concourir à l’accessibilité et à l’adaptabilité des bâtiments.

Moyens

humains, le personnel pluridisciplinaire des centres doit comprendre au moins :
    - un professionnel de la réadaptation fonctionnelle,
    - un professionnel de la documentation et de l’information.

matériels : le centre doit utiliser et favoriser tous les moyens d’information, en particulier :
    - la gestion d’une documentation actualisée ;
    - la participation à la formation de l’entourage familial et des professionnels ;
    - la sensibilisation du public.

Réalisations

information conseil (constitution et gestion d’une documentation) ;

diffusion de l’information aux particuliers et aux professionnels ;

évaluation en interdisciplinarité (AS + médecin) des capacités fonctionnelles et d’autonomie quotidienne et/ou sociale de la personne ou d’un public ciblé en vue de déterminer les désavantages de situation, donc le handicap et les solutions pouvant être proposées et envisagées ;

suivi des interventions et de l’accompagnement des solutions adoptées :
    - sollicitation d’intervenants ;
    - coordination des différents intervenants susceptibles de mettre en œuvre la proposition retenue, ou la participation à cette coordination si elle est assurée par un service extérieur ;
    - aide à la recherche du financement pour la mise en œuvre de la proposition retenue ;
    - apprentissage de l’utilisation des aides techniques ;
    - information, sensibilisation, formation de l’entourage ;
    - aide à la rédaction de cahiers des charges ;

exposition de matériels ;

réflexion sur l’adaptation et la conception d’aides techniques et participation à l’évaluation des produits.

Contribution de la Cram

Depuis 1989, la Cram soutien le développement d’actions d’adaptation du logement (première expériences dans le Doubs).
Elle apporte deux types de contribution à l’activité des Cicat :
contribution technique
Le service social de la Cram apporte sa contribution dans le cadre de sa mission de prévention et de traitement des conséquences sociales de la dépendance des personnes âgées et/ou handicapées.
Le but est de permettre à ces personnes d’accéder aux aides et services que requiert leur état et d’apporter un soutien à leur entourage familial et social.

L’assistant social de la Cram est chargé, avec l’ergothérapeute, de l’évaluation globale initiale et du suivi des plans d’aide et d’action.
Dans le cas où une aide financière complémentaire aux aides traditionnelles s’avère nécessaire, il transmet au responsable du service social régional ses éléments d’appréciation sur l’opportunité d’une aide complémentaire.

Dans le cas de l’évaluation des résultats des aides apportées, il réalise, conjointement ou non avec l’ergothérapeute, une ou des visites à domicile, indépendamment de celle prévue pour la réception des travaux, à laquelle il peut être associé.

contribution financière
Sur le fonds ASV et ASS maladie, la Cram apporte une aide au financement sous différentes formes tenant à des contextes historiques et locaux particuliers :
    - aide à la structure sous forme de subvention de fonctionnement ou de prise en charge partielle du coût de réalisation des plans d’aide au bénéfice des ressortissants du régime général (tous âges) ;
    - aide individuelle aux personnes pour le paiement d’une surprime correspondant à deux fois le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’aide traditionnelle à l’habitat.

La Bourgogne et la Franche-Comté comptent actuellement quatre Cicat, trois sont en projet dans le Jura, l’Yonne et la Nièvre .

Les perspectives de développement

Les premiers Cicat sont nés à peu près en même temps que la spécialité de réadaptation fonctionnelle en médecine, il y a à peu près 35 ans. La plupart d’entre eux ont toutefois vu le jour depuis une dizaine d’années, grâce à une mobilisation d’énergies et de moyens divers, en l’absence de cadre juridique défini.
Leur activité s’exerce actuellement en l’absence de toute prise en charge par les organismes chargés des secteurs sanitaire et social.

Il en résulte qu’ils représentent actuellement une mosaïque de structures diverses :
totalement indépendantes et le plus souvent associatives, rattachées à une structure mère qui en est le financeur (unique ou principal) ;
ou ayant développé des actions complémentaires afin de se donner les moyens de financer leur activité information et conseil.
Ils sont regroupés au sein d’une fédération (Fencicat)

En 1999, treize régions administratives sont couvertes par vingt-huit Cicat.
Les partenaires financiers sont les suivants :
Cnam ;
Cram ;
Cpam ;
  Msa ;
conseils généraux ;
Etat ;
  collectivités locales ;
AFM ;
mutuelles ;
  AGEFIPH.

Les sites pour la vie autonome

Le plan gouvernemental 2001/2003 en faveur des personnes handicapées préconise la généralisation à l’ensemble des départements de l’expérimentation des sites pour la vie autonome conduite par quatre Cicat en France depuis 1996 dont le Citeva.
Dans l’immédiat, quinze sites, dont la Haute-Saône et le Citeva, prolongeront les expériences préalablement engagées.
Le développement de ces dispositifs confirme l’intérêt de l’activité des Cicat qu’ils sont supposés pérenniser. Il améliorera encore l’offre de service faite aux personnes puisque la simplification et la clarification des procédures de financement ainsi que la réduction des délais de mise en place des solutions préconisées dans les plans d’aide par les équipes pluridisciplinaires doivent être recherchées.

Ces objectifs sont concrétisés par des modalités d’organisation intégrant :
  un comité départemental composé des organismes de protection sociale, Cotorep, CDES, collectivités territoriales, associations... ;
  des équipes d’évaluation labellisées ;
  une commission des financeurs ;
une caisse pivot ;
  un guichet unique ;
un dossier unique.

Adaptation personnalisée de l'habitat (APH 21)

Le dispositif APH 21 a été réalisé dans le cadre d'un partenariat associant le conseil général de la Côte-d'Or, la MSA, le CCAS de Dijon, les caisses Organic,  Ava et la Cram.
Il a pour finalité de permettre aux personnes âgées d'au moins 60 ans, en perte d'autonomie, qui souhaitent rester à leur domicile, d'aménager leur cadre de vie selon leurs besoins particuliers en travaux et en aides techniques.

La Cram participe à l'évaluation et au financement des plans d'aides en faveur des personnes âgées.