Le plan d'actions personnalisé

Dans le cadre d'une politique d'évaluation globale prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne (familial, social et géographique), la Carsat met en œuvre un plan d'action personnalisé (Pap) afin de faciliter la vie quotidienne des retraités Gir 5 et 6 socialement fragilisés. Il s’agit de personnes peu dépendantes mais dont l’état de santé, l’isolement géographique ou social rendent le maintien à domicile difficile.
Concrètement, un retraité s’adresse à la Carsat. S’il répond aux critères d’attribution, un dossier de demande d’aide lui sera adressé. C’est au retraité de le compléter.

En fonction de sa zone d’habitation (pour les zones couvertes en évaluation), la Carsat va passer commande d’une évaluation globale auprès d’une structure évaluatrice. Suite à cette demande, un évaluateur réalisera une évaluation des besoins au domicile du retraité.

A partir de la grille AGGIR, l’évaluateur détermine si la personne relève d’un Gir 5 ou 6.
Si la personne relève d’un Gir 1 à 4, sa demande de maintien à domicile pourra être orientée vers une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) auprès du Conseil général de son département.

L’évaluation globale
L' évaluation a pour but d’aider à mieux définir les besoins en vue d’un maintien à domicile. Si la personne relève bien d’un Gir 5 et 6, cette évaluation permettra d’apporter une réponse adaptée :
·en proposant des prestations en cas de besoin
·en donnant des conseils pour mieux vivre à domicile (conseils en prévention)

Si la personne le désire, cette visite pourra se faire en présence d’un membre de la famille ou l’un de ses proches. A l’issue du rendez-vous, si la situation le justifie, l’évaluateur proposera un plan d’actions personnalisé en vue d’aider la personne dans le cadre de son maintien à domicile.
Le Pap est consigné dans un document, signé par le retraité. Le document est transmis par l’évaluateur à la Carsat afin de déterminer la prise en charge qui peut être accordée.
Une fois son dossier traité, le retraité recevra un courrier de la Carsat indiquant, en cas d’accord, le montant de l’aide financière et la nature des prestations prises en charge.

Le contenu du Pap
La Carsat a défini une liste de services pouvant être pris en charge dans le cadre du Pap. Il peut s’agir de l’aide aux courses, du portage de repas, de l’aide à la préparation des repas ou encore de l’aide au transport si la personne éprouve des difficultés à se déplacer ou encore de l’aide à domicile, etc.

Aide financière de la Carsat 

Le total des prestations notifiées dans le cadre d’un PAP ne doit pas dépasser un montant, fixé à 3 000 euros par bénéficiaire et par an, ou au prorata temporis correspondant, dans le cas d’une durée de prise en charge inférieure à un an.
Vous trouverez ci-dessous la barême des ressources pris en compte et le taux de prise en charge de la Carsat.

Barème de ressources et de participation applicable aux Pap à effet du 01 octobre 2010

Démarches à effectuer

Pour reçevoir un dossier de demande d'aide, renseignez-vous auprès de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté.