|
|
|
|||||||||||
|
|
|
|
|
||||||||
 |
Les réponses aux besoins des retraités reposent souvent sur la famille et le voisinage ainsi que sur des offres de services adaptées, collectives ou individuelles, destinées à accompagner leur maintien à domicile et prévenir leur perte d’autonomie.
L’action sociale en faveur des retraités du régime général domiciliés en Bourgogne et Franche-Comté est financée par une dotation annuelle d’un montant limité, attribuée par la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse).
Ces aides, extra-légales, sont attribuées en fonction de priorités définies par les conseils d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de la Carsat Bourgogne et Franche Comté.
L'action sociale s'adresse aux retraités en GIR 5 et 6 (en fonction de la grille AGGIR déterminant le degré d'autonomie au regard de plusieurs critères) donc relativement peu dépendants mais socialement fragilisés (isolement géographique, social, situation de rupture).
Pour ce faire, l’évaluation globale des besoins du retraité est réalisée à son domicile afin de prendre en compte tous les aspects de sa situation pour déterminer ses besoins prioritaires et lui apporter les réponses les plus appropriées.
Les conditions d’attribution des différentes prestations sont toutes subordonnées aux critères suivants :
être domicilié en Bourgogne ou en Franche Comté ;
être retraité du régime général de la sécurité sociale et avoir exercé l’activité professionnelle la plus longue dans ce régime (pour les veufs et veuves, priorité est donnée aux avantages acquis à titre personnel sur les avantages de réversion) ;
ou être conjoint de retraité, âgé d’au moins 60 ans, ne relevant pas d’un autre régime de retraite et n’exerçant pas d’activité rémunérée ;
ne pas bénéficier de la retraite progressive ;
ne pas être titulaire de la majoration pour tierce personne (Mtp), prestation spécifique dépendance (Psd) ou de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
devant rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne, notamment en raison :
- de l'avancée en âge,
- d'un faible niveau de ressources,
- d'un état de santé fragilisé ou dégradé,
- d'un isolement social ou géographique créant une situation de fragilité rendant nécessaire le recours à une aide pour le maintien à domicile.
Des conditions particulières d’attribution, selon l’aide envisagée, peuvent s’ajouter aux conditions générales.
Les aides individuelles de la Carsat Bourgogne et Franche Comté (ces aides sont ouvertes à partir de 65 ans)
Le plan d'actions
personnalisé (Pap) :
Dans le cadre d'une politique d'évaluation globale prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne (familial, social et géographique), la Carsat met en œuvre un plan d'action personnalisé (Pap) afin de faciliter la vie quotidienne des retraités Gir 5 et 6 socialement fragilisés. Il s’agit de personnes peu dépendantes mais dont l’état de santé, l’isolement géographique ou social rendent le maintien à domicile difficile.
l’aide
à l’amélioration de l’habitat
La configuration du logement est un des critères de maintien à domicile d'une personne âgée. Une évaluation globale permet de définir les besoins. L'évaluateur indique alors les points d'amélioration qui doivent faire l'objet d'une analyse plus approfondie. Le dossier est ensuite transmis à un prestataire habitat qui, avec l'évaluateur, peut mobiliser la compétence d'un ergothérapeute.
La Carsat prend en charge :
- le bilan du logement et l'intervention éventuelle de l'ergothérapeute ;
- l'intervention d'un prestataire qui accompagne la recherche de devis, la mobilisation d'entreprises et la réalisation des travaux.
Les aides techniques peuvent être financées da ns le plan d'actions personnalisé (Pap)
La Carsat ne prend pas en charge le financement des travaux (sauf cas exeptionnels).
Les aides d’urgences (ces aides sont ouvertes à compter de 60 ans)
La
sortie d'hospitalisation :
Le dispositif du groupement d'intérêt économique Maintien à domicile des personnes âgées (GIE Impa) : da ns le cadre de ce dispositif, la Carsat met en place un retour sécurisé de ses retraités après hospitalisation.
Deux jours avant la sortie d'hospitalisation d'une personne âgée de 60 ans et plus, retraité Gir 5-6, ou Gir inférieur avec possibilité de récupération, une évaluation globale de ses besoins est effectuée au sein de l'établissement de santé par un référent hospitalier. Cette évaluation basée sur le dépistage des facteurs de fragilité individuels et environnementaux, tant à domicile qu'en établissement
de santé, permet de préserver le bien être et l'autonomie du bénéficiaire.
Les aides possibles :
- 25 heures maximum d'aide à domicile, fixées da ns les 15 jours (hors week-end) qui suivent l'hospitalisation ;
- enveloppe de 200 € maximum pour l'achat de petit matériel nécessaire au retour à domicile ;
- aides préconisées prises en charge, sans conditions de ressources, à 100% du tarif Cnav, dans la limite d'une enveloppe
définie chaque année.
L’ARDH :
La Carsat apporte une aide pour préparer le retour du retraité à son domicile après hospitalisation. L'objectif est de lui permettre de recouvrer son autonomie dans les meilleures conditions.
L'aide au retour à domicile après hospitalisation est un plan d'actions personnalisé (Pap) mis en place en urgence à la suite d'une hospitalisation. Les aides prévues à la sortie de la personne sont définies sur le plan de sortie, établi par un référent désigné au sein de l'établissement de santé. De retour à domicile, le retraité reçoit la visite d'une assistante sociale qui adapte, si besoin, le plan d'aide initial. La prise en charge s'effectue dans le cadre d'une enveloppe définie chaque année. Il est possible de financer un Pap à la suite du dispositif de sortie d'hospitalisation (si la personne est âgée de plus de 65 ans, ou 60 ans en cas d'aide dans l'année qui précède).
la politique immobilière
La Carsat participe au financement de la création ou de l'humanisation de
structures d'hébergement dans le cadre de son action
immobilière.
Les subventions
Toutes les demandes de subventions sont soumises à accord des administrateurs de la Carsat.
Les subventions Assurance maladie : la Carsat accorde des subventionsà des associations à vocation régionale, oeuvrant dans le domaine sanitaire et médico-social. Il s’agit de subventions de fonctionnement.
Les subventions Assurance retraite : la Carsat peut accorder des subventions pour des projets contribuant au développement de service pour les personnes âgées et à leur maintien à domicile. Il peut s’agir de subventions d’investissement ou de fonctionnement. La Carsat peut participer à hauteur de 50% du coût du projet. Pour une aide au démarrage, les subventions peuvent être attribuées aux structures à but lucratif ou non.
Télécharger la plaquette aide aux aidants
Télécharger la demande de subvention Assurance maladie
Télécharger la demande de subvention Assurance retraite
Aide aux aidants
Prévention santé seniors Bourgogne
Le programme Prévention Santé Seniors Bourgogne s’adresse aux personnes âgées de soixante ans et plus résidant en Bourgogne, à domicile ou en hébergement. Il a pour finalité de préserver leur qualité de vie et leur autonomie en leur proposant un programme de prévention global articulé autour de quatre modules initiaux : mémoire, équilibre, alimentation et médicament.
Le programme Prévention santé Seniors est né du partenariat en 2004 au niveau départemental entre la Mutualité sociale agricole, la Mutualité française, la Cpam, la Carsat Bourgogne et Franche-Comté, le Conseil Général et la Fédération départementale des retraités et personnes âgées (Fapa). Pour en savoir plus, cliquez ici.
Préservation de l'autonomie des personnes âgées (PAPA)
La caisse nationale d'Assurance vieillesse et la caisse nationale d'Assurance
maladie ont défini des orientations communes aux deux branches Maladie
et Retraite en direction des personnes âgées pour la mise en oeuvre
d'un plan de préservation de l'autonomie
des personnes âgées.
Ce plan national favorise :
- une coordination de l'action sanitaire et sociale des branches Maladie et Retraite permettant une meilleure mutualisation des moyens humains, financiers et des savoirs-faire existants,
- une meilleure coordination entre les différents intervenants des sphères sanitaire et sociale (organismes de Sécurité sociale, conseils généraux, communes,...) visant à amplifier et diversifier leurs actions pour une prise en charge plus globale de la personne âgée avec le souci d'apporter des réponses les plus adaptées possibles à leurs besoins.
Ce plan se décline en 5 thèmes prioritaires :
1/ la prévention de la perte d'autonomie et la lutte contre les accidents de la vie courante,
2/ la prévention de la malnutrition (dénutrition),
3/ l'aide aux aidants,
4/ la sortie d'hospitalisation et le retour à domicile,
5/ les personnes handicapées vieillissantes.
Les ateliers « Equilibre où en êtes vous ? »
La chute est un accident fréquent chez les personnes de plus de 65
ans et plus on vieillit, plus on augmente son risque de chute : on estime
qu’une personne sur trois fera au moins une chute au cours de l’année,
ce rapport est de un sur deux pour les plus de 80 ans.
L'objectif de ce programme est de diminuer le risque, la fréquence et la gravité des chutes des
personnes âgées par l’entretien et la stimulation de la
fonction d’équilibration.
- Rassurer la stabilisation posturale et prévenir la perte d’équilibre
- Diminuer l’impact psychologique de la chute en apprenant à
se relever du sol
- Améliorer l’insertion sociale des personnes âgées
- Mettre au point un partenariat efficace pouvant s’étendre à
d’autres projets ou régions.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Ce service est composé de trois secteurs : la cellule systèmes
d’informations, la cellule appareillage et la cellule étude et pilotage.
Ainsi constitué, il apporte son expertise dans :
la qualification, la gestion et l’exploitation des systèmes d’information
maladie et action sociale ;
l'accord de conventionnement aux fournisseurs d'appareillage ;
la réalisation d’études et d'outils pour assurer le pilotage de
la politique d'action sociale.
le système d’information maladie :
- la gestion et l’exploitation de la base régionale des établissements
sous Unix (Brex) ;
- l’exécution de missions d’informatique nationales à la demande
de la Cnamts.
le système d'information d'action sociale vieillesse
:
- la qualification des systèmes d’information de l’action sociale (Antares,
Athena, portail partenaires action sociale (Ppas) en lien avec les informaticiens)
;
- la gestion des portails
internet : la Carsat est le correspondant des autres Carsat pour le contenu
des pages nationales et régionales de Ppas
et le responsable de l’alimentation des pages régionales pour Le
kiosque Bleu.
Pour permettre le remboursement par les organismes d’assurance
maladie des articles du tarif interministériel des prestations sanitaires, la
Carsat conventionne
les fournisseurs d'appareillages. L'ensemble des arrêtés du TIPS définit
:
la
liste des fournitures et appareils qui peuvent être pris en charge au titre
des prestations sanitaires ;
le cahier des charges fixant les caractéristiques auxquelles ces matériels doivent
satisfaire ;
les tarifs de responsabilité qui leur sont applicables par les organismes d'assurance
maladie et le ministère de la Défense.
Pour permettre le suivi et la gestion de la politique d'action
sociale :
- la réalisation d'études, de statistiques et tableaux de bord
;
- le suivi des dépenses au titre de l'action sociale maladie et vieillesse
;
- le suivi de la démarche qualité et du contrôle interne
;
- la participation au dispositif de lutte contre la fraude.
Le service social de l'Assurance maladie en Bourgogne et Franche-Comté se compose d’un service social régional
et de neuf services départementaux
installés auprès des neuf caisses primaires des 2 régions.
Il intervient auprès des assurés du régime général
dans trois domaines :
l’accès aux soins : le
service social mène des actions en faveur des personnes en situation
de précarité confrontées à un problème d’accès
aux soins ou fragilisées par la maladie, l’accident ;
le maintien dans l’emploi
: il participe à la prévention de la désinsertion professionnelle
des personnes confrontées à un problème d’emploi du fait
de leur état de santé, en arrêt de travail indemnisé
et titulaires d’un contrat de travail, en restriction d’aptitude au poste de
travail ;
la prévention de la perte d’autonomie
: il recherche des solutions pour favoriser le maintien à domicile des
personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Gir 5 et 6) ou
handicapées de moins de 60 ans :
- il participe à l’organisation du retour à
domicile après une hospitalisation ;
- il développe des actions d’aide aux aidants familiaux
et de voisinage de personnes handicapées, malades ou âgées.
L'assistant social est tenu au secret professionnel. Il doit respecter un code de déontologie. Le dossier social de l'assuré est informatisé dans le respect des règles imposées par la Cnil. Il ne peut être communiqué qu’à l’assuré et sur sa demande.
les secrétaires assurent un accueil continu ;
l'assistant social rencontre les personnes en entretiens individuels
sur rendez-vous. Si la personne ne peut se déplacer du fait de ses
problèmes de santé, l'assistant social peut se rendre à
son domicile. Cet entretien permet d'aborder les difficultés liées
à la santé et de construire avec la personne et son entourage
les solutions envisageables sur le plan :
- personnel ;
- professionnel ;
- familial ;
- des droits administratifs ;
- du budget ;
- du logement ;
- de l'autonomie dans le quotidien.
Outre l’accompagnement individualisé, le service social développe
d’autres modes d’intervention. Il organise et anime :
des réunions d’information collectives
sur des thèmes spécifiques (invalidité, arrêt de
travail) ;
des groupes de rencontre pour des personnes
partageant les mêmes difficultés (modules santé-précarité,
cycles d’information et d’échanges, groupes de parole, etc.).
L'assistant social travaille en collaboration avec la Cpam,
les médecins-conseils de la
Sécurité sociale et les centres
d'examens de santé.
Il travaille également en concertation avec :
les professionnels de santé ;
les organismes sanitaires et sociaux ;
les collectivités territoriales (conseil général,
mairie) ;
les institutions ;
les associations ;
les acteurs du monde du travail (médecins du travail,
employeurs...) ;
les services de maintien à domicile ;
etc.
Pour prendre rendez-vous : Tél 3646 (0,06 euros la minute)
Assurance maladie :
- Cnamts (Caisse nationale d'Assurance maladie
des travailleurs salariés)
Service médical :
- Cpam (Caisse primaire d'Assurance maladie)
- MSA (Mutualité sociale
agricole)
- RSI (Régime social des
indépendants)
Agences régionales de santé
- ARS Bourgogne
- ARS Franche-Comté
 |