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Risque routier



Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C'est la première cause de décès par accident au travail : presque 50 % des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route. Tous les salariés et toutes les branches d’activité sont concernés (salariés d'entreprise, agents de collectivité territoriale, employés d'établissement de soins...).
Chaque actif doit prendre conscience que le risque routier est un risque professionnel à part entière.

 

Deux types de risques sont envisagés dans la prévention du risque routier professionnel : le risque mission et le risque trajet.

  • Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail.
    Il est considéré comme un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être envisagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné.
    Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route.
  • Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.

La mise en œuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et ses collaborateurs.

 


La prévention du risque mission

La démarche repose sur des mesures très concrètes articulées autour de 4 managements :

  • management des déplacements,
  • management des véhicules,
  • management des communications mobiles,
  • management des compétences.

 


La prévention des accidents routiers de trajet

La démarche de prévention s'inspire des 9 principes généraux de prévention.

 


L'offre de service : un accompagnement par nos agents de prévention 

Les agents de prévention de la Carsat se déplacent dans votre entreprise pour :

  • vous aider à mettre en place une démarche de prévention,
  • animer des conférences et séances d'information organisées avec des partenaires,
  • animer des colloques sur la prévention du risque routier en milieu de travail.

La Carsat Bourgogne et Franche-Comté met à votre disposition une documentation gratuite et ciblée.

 


Les ressources pour la prévention du risque routier

Ce qu'il faut savoir sur l'accident de mission et l'accident de trajet :

Les actions de prévention du risque routier nécessitent d'aborder la question de la gestion du risque alcool et conduite pour l'ensemble des salariés :

L'évaluation des risques de l'entreprise doit intégrer le risque routier et notamment celui lié aux communications :

 

Pour aller plus loin