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L'Assurance retraite propose une offre de services gratuite et complète d'information et de conseil retraite à l'attention du chef d'entreprise et de la Direction des Ressources Humaines de l'entreprise. L'objectif est de conseiller les employeurs et les salariés sur les droits à la retraite et de les informer sur les possibilités de bénéficier des dispositifs de prolongation d'activité que sont la surcote, le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.
Un entretien est réalisé avec l'employeur et/ou le directeur des ressources humaines de l'entreprise afin de présenter l'offre de services conseil retraite, de planifier et de définir en commun les interventions.
Un correspondant unique est désigné pour répondre aux questions réglementaires et établir le diagnostic des actions à mener.
Des réunions d'information retraite collectives sont organisées, au cours desquelles les thèmes suivants sont abordés :
les régimes de retraite ;
le droit à l'information dans une logique multirégime : le relevé de situation individuelle (comment le lire, le comprendre, le compléter éventuellement), l'estimation indicative globale ;
les formules de calcul de la retraite du régime général ;
les dispositifs de prolongation (surcote, cumul emploi-retraite, retraite progressive) ;
quand, comment et où déposer sa demande de retraite.
Trois type de réunions peuvent être proposées :
des réunions collectives d'information et de conseil retraite à l'attention des salariés de 55 ans et plus ;
des réunions collectives d'information et de conseil retraite à l'attention des managers de l'entreprise ;
des réunions collectives d'information et de conseil retraite à l'attention des collaborateurs de la direction et des services des ressources humaines de l'entreprise.
Des diagnostics conseils personnalisés (bilan retraite individuel) peuvent également être proposé aux salariés de 55 ans et plus, en agence retraite ou sur le site de l'entreprise.
Pour les réunions d'informations retraite, l'Assurance retraite mandate un animateur expert qui organise la séance avec l'employeur ou le Directeur des Ressources Humaines. L'entreprise met à disposition des locaux adaptés. Le support pédagogique utilisé est projeté à l'aide d'un micro portable et d'un vidéo projecteur dont chaque animateur expert est muni. Les séances d'information durent environ deux heures.
Les responsables de l'Assurance retraite rencontreront les directeurs de ressources humaines avant toute intervention en direction des salariés. Au cours des entretiens préalables seront définies en commun les conditions de mise en place du conseil en entreprise. Les outils et supports seront présentés aux responsables des ressources humaines. Toute opération de communication pour ce type d'événement requerra une autorisation conjointe de l'entreprise et de l'Assurance retraite.
Les organismes de Sécurité sociale sont tenus au strict respect du secret professionnel et aucune information sur le contenu du DCP (diagnostic conseil personnalisé) et autres entretiens individuels ne sera communiquée à l'entreprise.
Depuis 2003, la loi Fillon a instauré le droit à l'information à la retraite en direction des assurés dans une logique de conseil retraite multirégime, ainsi que la possibilité de bénéficier des dispositifs de prolongation d'activité.
De plus, l'article 87 de la loi de financement 2009 de la Sécurité sociale incite les entreprises de plus de 50 salariés à négocier des accords ou établir un plan d'action relatif à l'emploi des salariés de plus de 45 ans.
Depuis le 1er janvier 2010, toute entreprise de plus de 50 salariés a donc été incitée à conclure un plan
d'accord sur l'emploi des seniors. Dans cette perspective, l'Assurance retraite se mobilise et propose une nouvelle offre de services complète à l'attention des employeurs dans l'accompagnement de la mise en oeuvre de leur plan : le conseil retraite entreprise.
Une convention précise les objectifs de l'Assurance retraite dans les entreprises ainsi que les conditions de réalisation de l'intervention.
Un bilan annuel des actions conduites sera effectué afin de déterminer les actions à venir. De plus, afin de mesurer conjointement l'efficacité du « conseil en entreprise », les signalements de départ à la retraite avec report de l'âge seront transmis par l'entreprise à l'Assurance retraite sous forme de tableaux annuels. L'entreprise s'engage ainsi à transmettre annuellement à l'Assurance retraite une analyse de ces départs en retraite. Une analyse globale et anonyme du questionnaire de satisfaction suite aux réunions d'information retraite dans l'entreprise sera par ailleurs transmise à la Direction de l'entreprise par l'Assurance retraite. L'entreprise et l'Assurance retraite s'engagent à respecter les termes de cette convention de partenariat.
L'Assurance retraite et l'entreprise s'engagent par cette convention pour une durée de trois ans à mettre en oeuvre les actions de conseil retraite collectif et individuel. Au terme des trois ans, il pourra être décidé par un accord conjoint des deux parties
signataires de prolonger pour une nouvelle durée déterminée la convention.
Pour télécharger la plaquette d'information, cliquez ici.