La direction des risques professionnels

La branche AT / MP a la charge de gérer les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises du régime général de Sécurité sociale.

Les missions

La direction des risques professionnels de l'Assurance maladie Bourgogne et Franche-Comté a pour mission de :
développer et coordonner la prévention des risques professionnels ;
contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
déterminer les taux de cotisation AT / MP dans les établissements de Bourgogne et de Franche-Comté relevant du régime général de Sécurité sociale.
Elle met en œuvre les orientations politiques définies par la Cnamts et les adapte au contexte industriel régional avec l’aide de sa commission prévention. La santé au travail est une de ses priorités.

Les moyens

Conseil, contrôle et assistance technique : les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité, formés et expérimentés, interviennent dans les entreprises pour diminuer les risques. Ils sont spécialisés par branche d'activité : bâtiment et travaux publics (BTP), industrie, commerces et services. Ils peuvent s'appuyer sur les mesures du laboratoire interrégional de chimie de l'Est et le centre interrégional de physique de l'Est.

Formation : les formateurs spécialisés en sécurité apportent aux entreprises et établissements d'enseignement des méthodes d'analyse et de prévention des risques.

Documentation : un service recueille et diffuse l'information et la documentation concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Incitations financières : la direction des risques professionnels soutient des programmes d'actions grâce à des aides financières.

Taux de cotisation AT 2012 : des techniciens calculent les taux accidents du travail des entreprises. Vous pouvez également consulter le compte AT/MP de votre entreprise en cliquant ici. Vous pouvez également consulter les taux collectifs (barèmes nationaux pour les entreprises dont l'effectif global est inférieur à 20 salariés)

Les objectifs nationaux ou régionaux liés à des priorités nationales et régionales

Activité à destination des secteurs professionnels : la direction des risques professionnels de l'Assurance maladie Bourgogne et Franche-Comté reste significativement présente sur les établissements à risques avérés et les très petites entreprises (TPE). Une part de l'activité est dédiée aux contrats de prévention et aides financières simplifiées, de préférence dans les secteurs habituellement les moins enclins à en réaliser.

Risques chimiques et cancers professionnels : la direction des risques professionnels aide à repérer les secteurs d'activité les plus exposés, accompagne les entreprises dans l'identification, la substitution ou la réduction de l'exposition aux produits. Elle accorde également des aides financières simplifiées.
Les risques professionnels de l'Assurance maladie Bourgogne et Franche-Comté aident les employeurs à aborder le risque chimique en entreprise et met à leur disposition des outils pour évaluer les risques et engager des plans d'action pour supprimer les dangers ou réduire les risques.
Elle visite les établissements du secteur bois du CNT F, évalue les risques liés aux poussières de bois pour restituer cette évaluation aux entreprises afin d'initier les actions d'amélioration.

Troubles musculosquelettiques : un correspondant participe aux travaux du réseau national. La direction des risques professionnels visite les établissements afin d'évaluer les risques liés aux TMS, restitue les évaluations aux entreprises et initie des actions d'amélioration. Elle accorde des aides financières simplifiées dans ce domaine.

Risque routier : un correspondant participe aux travaux du réseau national. Un plan de prévention est mis en oeuvre au sein de la direction des risques professionnels (mesures spécifiques, adhésion de l'entreprise aux mesures de bonnes pratiques) qui contribue à la campagne nationale «Pour un véhicule utilitaire léger et plus sûr». La direction des risques professionnels réalise des actions auprès d'organismes professionnels, d'entreprises ou de groupements d'entreprises. Elle accorde une aide financière simplifiée pour l'équipement des véhicules utilitaires légers (VUL).

Formation : un correspondant formation participe aux travaux du réseau national. La direction des risques professionnels signe des conventions de partenariat avec l'Education nationale, répond à la demande des organisations professionnelles et syndicales concernant les dispositifs régionaux de formation à la prévention des risques professionnels.

Intérim : la direction des risques professionnels Bourgogne et Franche-Comté a pour objectif de réduire la sinistralité des travailleurs temporaires et notamment le taux de fréquence des accidents du travail graves.
Plusieurs objectifs opérationnels sont identifiés dont notamment :
- développer la prise en compte de la prévention dans les ETT(établissements de travail temporaire)
- développer la prise en compte de la prévention des risques professionnels des intérimaires dans les EU (entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires )
- faire connaître le texte de la CATMP "accueil et santé au travail dans l'intérim" aux différentes branches professionnelles.
Action en direction des entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires (EU) : mesurer, avec l’aide de la fiche diagnostic EU, parmi les sujets abordés lors des visites en entreprises, l’organisation et le suivi de la prévention en s’assurant notamment que les travailleurs temporaires bénéficient dans ces établissements, d’un niveau de prévention au moins égal à celui des salariés permanents.
Pour prendre connaissance des documents diffusés lors du colloque du 30 juin 2011 au palais des congrès de Dijon, cliquez ici

Risques dans le BTP : La direction des risques professionnels mène, sur le département de l'Yonne, une campagne de sensibilisation auprès des établissements concernés par les travaux de couverture-charpente. Elle établit des contrats de prévention et accorde des aides financières simplifiées dans ce domaine.

Etude de projets industriels : Les projets industriels majeurs sont étudiés afin de réduire les risques le plus en amont possible dès la conception des lieux de travail.

Risques majeurs : La direction des risques professionnels visite les établissements possédant au moins une presse plieuse, évalue les risques correspondants, restitue cette évaluation aux entreprises et initie des actions d’amélioration.

Prévention de la désinsertion professionnelle : pour 5% des salariés suivis par les médecins du travail, se pose la question de l’aptitude à occuper leur poste, soit environ 700.000 personnes qui sont susceptibles de perdre leur emploi pour des raisons de santé.
La CNAMTS a confirmé la nécessité de renforcer et d’améliorer la coordination des actions en direction des personnes présentant un risque de désinsertion professionnelle au sein du réseau et avec ses partenaires de façon à ce qu'elles se mobilisent pour retrouver une activité professionnelle adaptée à leur santé.

Actions de communication :  La direction des risques professionnels effectue la promotion des actions de prévention. La diffusion de Marge de sécurité est élargie à l’ensemble des entreprises de Bourgogne et de Franche-Comté. Les partenaires sociaux sont associés à la politique de prévention des risques professionnels. Vous pouvezconsulter le plan d'action régional 2009 - 2012 ici.

Animation de réseaux d’acteurs stratégiques pour la prévention : La direction des risques professionnels anime un réseau régional d’intervenants sur les risques psychosociaux. Elle accorde des aides financières simplifiées dans ce domaine.