Pour prendre connaissance de l'actualité des risques professionnels, cliquez ici.
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La branche AT / MP a la charge de gérer les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises du régime général de Sécurité sociale.
La direction des risques professionnels de la Cram Bourgogne et Franche-Comté
a pour mission de :
développer et
coordonner la prévention des risques professionnels ;
contribuer à
l'amélioration des conditions de travail ;
déterminer les
taux de cotisation AT / MP dans les établissements de Bourgogne et de
Franche-Comté relevant du régime général de Sécurité
sociale.
Elle met en œuvre les orientations politiques définies par la
Cnamts et les adapte au contexte industriel régional avec l’aide de sa commission
prévention. La santé au travail
est une de ses priorités.
Conseil, contrôle et assistance technique : les ingénieurs-conseils
et les contrôleurs de sécurité, formés et expérimentés, interviennent dans les
entreprises pour diminuer les risques. Ils sont spécialisés par branche d'activité
: bâtiment et travaux publics (BTP), industrie, commerces et services. Ils peuvent
s'appuyer sur les mesures du laboratoire interrégional de chimie de l'Est et
le centre interrégional de physique de l'Est.
Formation
: les formateurs spécialisés en sécurité apportent aux entreprises et établissements
d'enseignement des méthodes d'analyse et de prévention des risques.
Documentation
: un service recueille et diffuse l'information et la documentation concernant
l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Incitations
financières : la direction des risques professionnels soutient des programmes
d'actions grâce à des actions financières.
Taux de cotisation AT : des techniciens calculent les taux accidents
du travail des entreprises. Vous pouvez consulter le taux de cotisation AT/MP
et le relevé de compte employeur de votre établissement en
cliquant ici. Vous pouvez également consulter les
taux collectifs (barèmes nationaux pour les entreprises dont l'effectif
global est inférieur à 10 salariés).
Activité à destination
des secteurs professionnels : la Cram reste significativement présente sur
les établissements à risques avérés et les très petites entreprises (TPE). Une
part de l'activité est dédiée aux
contrats de prévention et aides
financières simplifiées, de préférence dans les secteurs habituellement
les moins enclins à en réaliser.
Risques
chimiques et cancers professionnels
: La Cram aide à repérer les secteurs d'activité les
plus exposés, accompagne les entreprises dans l'identification, la substitution
ou la réduction de l'exposition aux produits. Elle accorde également
des aides
financières simplifiées.
La Cram aide les employeurs à aborder le risque chimique en entreprise
et met à leur disposition des outils pour évaluer les risques
et engager des plans d'action pour supprimer les dangers ou réduire les
risques.
Elle visite les établissements du secteur bois du CNT F, évalue les risques
liés aux poussières de bois pour restituer cette évaluation aux entreprises
afin d'initier les actions d'amélioration.
Troubles musculosquelettiques : un correspondant participe aux travaux
du réseau national. La Cram visite les établissements afin d'évaluer les
risques liés aux TMS, restitue les évaluations aux entreprises et initie des
actions d'amélioration. Elle accorde des aides
financières simplifiées dans ce domaine.
Risque routier : un correspondant participe aux travaux du réseau national.
Un plan de prévention est mis en oeuvre au sein de la Cram (mesures spécifiques,
adhésion de l'entreprise aux mesures de bonnes pratiques) qui contribue à la
campagne nationale «Pour un véhicule utilitaire léger et plus sûr».
La Cram réalise des actions auprès d'organismes professionnels, d'entreprises
ou de groupements d'entreprises. Elle accorde des aides
financières simplifiées pour l'équipement ou l'achat
des véhicules utilitaires légers (VUL).
Formation : un correspondant formation participe aux travaux du réseau
national. La Cram signe des conventions de partenariat avec l'Education
nationale, répond à la demande des organisations professionnelles et syndicales
concernant les dispositifs régionaux de formation à la prévention des risques
professionnels.
Intérim
: la Cram Bourgogne et Franche-Comté a pour objectif de réduire
la sinistralité des travailleurs temporaires et notamment le taux de
fréquence des accidents du travail graves.
Plusieurs objectifs opérationnels sont identifiés
dont notamment :
- développer la prise en compte de la prévention dans les ETT(établissements
de travail temporaire)
- développer la prise en compte de la prévention des risques professionnels
des intérimaires dans les EU (entreprises utilisatrices de travailleurs
temporaires )
- faire connaître le texte de la CATMP "accueil et santé au
travail dans l'intérim" aux différentes branches professionnelles.
Action en direction des entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires
(EU) : mesurer, avec l’aide de la fiche diagnostic EU, parmi les sujets
abordés lors des visites en entreprises, l’organisation et le suivi de
la prévention en s’assurant notamment que les travailleurs temporaires
bénéficient dans ces établissements, d’un niveau de prévention
au moins égal à celui des salariés permanents.
Risques
dans le BTP : La Cram mène, sur le département de l'Yonne, une
campagne de sensibilisation auprès des établissements concernés par les travaux
de couverture-charpente. Elle établit des contrats
de prévention et accorde des aides
financières simplifiées dans ce domaine.
Vous pouvez consulter les
aides financières simplifiées "amiante" ici. Pour
consulter le cahier des charges du matériel "amiante" concerné,
cliquez
ici.
Etude
de projets industriels : Les projets industriels majeurs
sont étudiés afin de réduire les risques le plus en amont possible dès la conception
des lieux de travail.
Risques
majeurs : La Cram visite les établissements possédant
au moins une presse plieuse, évalue les risques correspondants, restitue cette
évaluation aux entreprises et initie des actions d’amélioration.
Actions
de communication : La Cram effectue la promotion des actions
de prévention. La diffusion de Marge
de sécurité est élargie à l’ensemble des entreprises de Bourgogne et
de Franche-Comté. Les partenaires sociaux sont associés à la politique
de prévention des risques professionnels. Vous pouvezconsulter
le plan d'action régional 2009 - 2012 ici.
Animation
de réseaux d’acteurs stratégiques pour la prévention : La
Cram anime un réseau régional d’intervenants sur les risques
psychosociaux. Elle accorde des aides
financières simplifiées dans ce domaine.