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Pour 5% des salariés suivis par les médecins du travail se pose la question de l’aptitude à occuper leur poste, soit environ 700 000 personnes qui sont susceptibles de perdre leur emploi pour des raisons de santé.
La CNAMTS a confirmé la nécessité de renforcer et d’améliorer la coordination des actions en direction des personnes présentant un risque de désinsertion professionnelle au sein du réseau et avec ses partenaires de façon à ce qu'elles se mobilisent pour retrouver une activité professionnelle adaptée à leur santé.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe certaines obligations aux employeurs en termes d’emploi et de non discrimination des travailleurs handicapés.
La réussite de la démarche passe d’abord par une coordination interne de ces acteurs. A cet effet, l’Assurance maladie s’est structurée en cellules régionale et locales pluridisciplinaires (une sur chaque département), dont les différents membres interviennent dans une action concertée et complémentaire suivant leur champ de compétences :
- L'Assurance maladie Risques professionnels Bourgogne et Franche-Comté de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
L’objectif est de contribuer à limiter le risque de désinsertion professionnelle en prévenant la survenance des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’origine notamment d’incapacités partielles permanentes et d’arrêts de travail de longue durée.
Elle peut concrètement apporter une aide technique et/ou financière dans le cadre d’un aménagement de poste de travail pour le retour à l’emploi d’une personne en restriction d’aptitude.
- La Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam)
Le service administratif de la Cpam enregistre l’arrêt de travail, informe, suit le dossier, verse les indemnités journalières et rembourse les soins. Il mobilise des financements et facilite la mise en place de dispositifs d’aide au retour à l’emploi. Il effectue un signalement au service social Bourgogne et Franche-Comté de l’Assurance maladie.
- Le service médical
Le médecin conseil évalue la capacité du salarié à reprendre une activité professionnelle, prend contact avec le médecin traitant et/ou le médecin du travail. Il effectue un signalement au service social Bourgogne et Franche-Comté de l’Assurance maladie.
- Le service social de l'Assurance maladie
L’assistante sociale informe, oriente, encourage et soutient la personne pour mettre en oeuvre les étapes nécessaires à son retour à l'emploi. Elle facilite également son accès aux partenaires et aux services ressources.
- Le salarié
Le salarié est acteur de son maintien dans l’emploi.
L’engagement de la démarche nécessite au préalable son consentement éclairé pour qu’il se mobilise à chaque étape du processus et retrouve une activité professionnelle adaptée à son état de santé. Il peut solliciter auprès du médecin du travail, une visite de pré-reprise. Elle lui permettra d’identifier les difficultés pour la reprise de son emploi et réfléchir avec l’employeur aux solutions possibles.
- Le médecin du travail
Il a un rôle pivot dans le maintien dans l’emploi. C’est lui qui déclare l’inaptitude au poste initial et recherche avec l’employeur les solutions d’aménagement ou de changement de poste. Il peut voir le salarié en visite de pré-reprise sur demande du salarié lui-même, du médecin traitant, ou du médecin conseil.
- L'employeur
Après un arrêt de travail de plus de 8 jours suite à un AT ou 21 jours et + pour maladie, l’employeur sollicite l’avis du médecin du travail pour la reprise de l’activité professionnelle.
Le médecin du travail pose un avis et formule des préconisations ou recommandations qui conduisent l’employeur à rechercher avec le salarié et les différents acteurs du réseau et partenaires extérieurs les modalités pratiques d’une reprise aménagée le cas échéant. L’employeur peut être aidé techniquement et financièrement par le réseau et/ou les partenaires extérieurs.
Pour connaitre la cellule locale de votre département, vous pouvez télécharger ici le dépliant "offre de service PDP avec n° d'appel"
Pour connaître les aides financières simplifiées, cliquez ici.
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