La cotisation accidents du travail

Cette cotisation couvre les risques accidents du travail proprement dits, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur, basée sur le montant global des salaires et versée à l’Urssaf comme les autres cotisations.
Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat à partir des règles prévues au code de la Sécurité sociale.

Selon l’activité et la taille de l’entreprise, le taux notifié est :
un taux dit collectif ou national,
un taux mixte,
un taux individuel.

Le taux collectif est fixé nationalement par groupe d’activités. C’est un taux net (cf paragraphe «taux net»). Il s’applique :
aux établissements des entreprises de moins de 10 salariés ;
aux établissements nouvellement créés ;
aux établissements relevant des numéros de risque suivis de la mention TC dans le barème des taux.

Le taux mixte s’applique aux établissements appartenant à des entreprises de 10 à 199 salariés. Il comporte une part du taux collectif correspondant à l’activité et une part du taux individuel de l’établissement déterminé à partir de ses résultats propres, coût du risque et salaires.

Le taux individuel s’applique aux établissements appartenant à des entreprises de 200 salariés et plus. Il est calculé à partir du coût du risque et des salaires propres à chacun des établissements.

Le coût du risque comprend, pour une période donnée, toutes les dépenses réglées par les caisses primaires d’assurance maladie pour les accidents du travail proprement dits (accidents du trajet exclus) et les maladies professionnelles indemnisant :
les arrêts de travail et les frais de l’incapacité temporaire ;
les incapacités permanentes (indemnités en capital et capitaux représentant les rentes et accidents mortels.
Pour le calcul du taux de cotisation, la période de référence correspond aux trois dernières années connues, soit par exemple 2007-2008-2009 pour la tarification de 2011.

Formules de calcul du taux brut et du taux net :

Le taux brut, calculé par établissement, c’est le rapport entre le coût du risque et les salaires :
taux brut (TB) = coût du risque / salaires en totalité x 100
Le taux net correspond au taux brut majoré des charges :
taux net = TB + M1 + [(TB + M1) x M2] + M3 + M4

Exemple de calcul d’un taux net 2012 à partir d’un taux brut de 0,80 :
0,80 + 0,26 + [ ( 0,80 + 0,26 ) x 0,43 ] + 0,66 + 0,02 = 2,1958 arrondi à 2,20

Majorations pour charges :

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées pour l'année 2012 aux valeurs suivantes :
M1 : trajet : 0,26%
M2 : générales : 43%
M3 : compensation : 0,66%
M4 : nouvelle majoration : pénibilité : 0,02%