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Modes de tarification

 

La tarification est basée sur la notion d'établissement et non sur la notion d'entreprise. Si votre entreprise comprend plusieurs établissements ou chantiers différents, ces derniers font l'objet d'une immatriculation et d'une tarification distinctes.

 

Chacun des établissements qui constituent l'entreprise est identifié sous un numéro de SIRET (Système Informatique du Répertoire des Etablissements). Ce numéro est attribué par l'INSEE et est composé de 14 chiffres.

 


Les différents taux

Selon l’activité et la taille de votre entreprise, le taux notifié est un : 

Taux dit collectif ou national, fixé nationalement par groupe d’activités et qui s’applique :

  • aux établissements des entreprises de moins de 20 salariés ;
  • aux établissements nouvellement créés ;
  • aux établissements relevant des numéros de risques suivis de la mention TC dans le barème des taux.

 

Taux mixte, qui s’applique aux établissements appartenant à des entreprises de 20 à 149 salariés. Il comporte une part du taux collectif correspondant à l’activité et une part du taux individuel de l’établissement déterminé à partir de ses résultats propres, coût du risque et salaires. 

 

Taux individuel, qui s’applique aux établissements appartenant à des entreprises de 150 salariés et plus. Il est calculé à partir du coût du risque et des salaires propres à chacun des établissements.