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Évaluation du risque chimique

 


La direction des risques professionnels de l'Assurance maladie accompagne les entreprises dans leur démarche d'évaluation et de prévention du risque chimique. Elle doit figurer dans le document unique d'évaluation des risques.

 


Réglementation

Les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques sont définies par le règlement 1272/2008 du 16/12/2008 -appelé aussi règlement CLP.

La directive 67/548 CE ainsi que la directive 1999/45/CE pour les préparations ne sont plus en vigueur depuis 01/06/2015.

Toutes les informations réglementaires au niveau européen sur les substances chimiques sont disponibles sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).
On y retrouve notamment :

  • la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation dite « liste candidates des SVHC». Ces substances sont identifiées comme extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle dans l'annexe XIV du règlement Reach. Elles ne font pas l'objet d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, le fournisseur a l'obligation de communiquer sur la présence de ces substances à plus de 0,1 % dans les produits chimiques ou articles commercialisés ;
  • l’annexe XIV : liste des substances soumise à autorisation ;
  • l’annexe XVII : liste des substances soumises à restriction.
     

L'évaluation du risque chimique

L’évaluation du risque chimique est une obligation réglementaire, elle doit figurer dans le document unique d'évaluation des risques.

Une nouvelle application informatique appelée SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en entreprise) est disponible gratuitement sur le site www.seirich.fr, elle propose une méthodologie harmonisée pour réaliser l’inventaire des produits chimiques et procédés émissifs, hiérarchiser les situations de travail selon leur niveau de risque et de suivre les actions de prévention.
Retrouvez les présentations, les tutoriels et toute l'information, en cliquant sur le logo SEIRICH, ci-dessous.
logo seirich gratuit

 


Valeurs limites d'exposition professionnelle

La protection des salariés travaillant au contact avec des produits chimiques implique le respect de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Différents textes encadrent le contrôle de l’exposition atmosphérique :

  • le décret du 12/12/2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

 Le décret n°2012-749 du 09/05/2012 fixe de nouvelles VLEP contraignantes.

 

Pour aller plus loin

 


Prévention du risque chimique et CMR

Les cancers professionnels

Le plan cancer 2014-2019

Le 3ème plan cancer  a été lancé par le Président de la République le 4 février 2014 lors de la journée mondiale contre le cancer. Il comporte, comme les précédentes éditions, un volet  « Prévenir les cancers liés au travail ou à l’environnement ».

355000 cancers sont diagnostiqués chaque année en France ; ce nombre a doublé au cours des 30 dernières années. Plus de 2 millions de salariés sont exposés à des produits cancérigènes.

 
Actions 2014-2017

Fumées de soudage à l’arc en chaudronnerie

Les fumées de soudage à l’arc sont classées « possiblement cancérogènes pour l’homme » par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). La démarche de prévention consiste à réduire les expositions des salariés sur les postes à soudage en privilégiant les étapes suivantes :

  • éviter les émissions (par changement de procédé) ;
  • réduire les émissions (procédés moins émissifs) ;
  • capter les fumées à la sourc ;
  • ventiler les locaux et choisir les EPI adaptés.

 

Perchloréthylène dans les pressings

Le perchloréthylène est classé comme cancérogène probable pour l’homme. Son utilisation sera progressivement interdite dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers en fonction de l’âge des machines, jusque fin 2021 où tous les pressings devront avoir remplacé le perchloréthylène. L’action devance les contraintes règlementaires en préconisant préférentiellement la substitution par des solutions d’aquanettoyage.

 

Emissions de moteur diesel dans les centres de contrôles techniques

Les échappements de moteur diesel (EMD) ont été classés comme cancérogènes de catégorie 1 par le CIRC en 2012. L’action vise à réduire les expositions des salariés dans les centres de contrôles techniques automobiles et poids lourds de la région en incitant les centres à mettre en place des installations de ventilation et de captage des polluants à la source efficaces.

 

Les documents utiles

Prévenir les risques Cancérogènes, Mutagènes et toxique pour la Reproduction (CMR)

De nombreuses activités professionnelles utilisent, produisent ou libèrent des agents chimiques reconnus cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces agents dangereux agissent de façon insidieuse sur la santé humaine avec des effets graves souvent différés dans le temps.

 

Poussières de bois

Démarche et principe pour concevoir et réaliser une installation de dépoussièrage. Les poussières de bois sont cancérogènes. Les produits chimiques utilisés pour les traitements et le travail du bois ou de ses dérivés sont aussi dangereux pour l’homme.

 

Guide hydrodégraissage

Démarche méthodologique de choix de solution de nettoyage/dégraissage prenant en compte la nature des salissures, la technique de nettoyage et les produits utilisés dans l'objectif principal de substituer les solvants halogènes cancérogènes.

 

Le risque chimique

Guide Solvants 2013

Chaque année en France, plus d'un million de tonnes de solvants neufs sont utilisées dans l’industrie auxquels sont exposés plus de 15 % des salariés, pourcentage en constante augmentation. Le terme solvant regroupe plus d’une centaine de substances différentes que l’on retrouve dans de nombreuses activités.


Guide de bonnes pratiques pour le choix et l’utilisation des solvants et des produits en contenant.

 

Vinification, intoxication et prévention du risque CO2

Cette fiche a pour objet d'aider dans leur réflexion les concepteurs et utilisateurs d'unités de vinification. En Bourgogne et Franche-Comté, la profession des négociants en vin compte environ 350 établissements et 3500 salariés. Dans chaque établissement, on se souvient d'accidents ou incidents dû au gaz carbonique.

 

Installation d'aspiration pour le captage des polluants

L’air extrait et filtré doit être rejeté à l’extérieur des locaux de travail dans le respect des contraintes environnementales. Cette solution doit notamment être retenue en présence de polluants cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.