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Les taux de cotisation 2017

 


Regroupements des codes risques AT/MP (au 01/01/2017)

A compter du 1er janvier 2017, le nombre de codes risque ATMP est réduit de 276 à 208, traduisant ainsi la simplification et la rationalisation de la classification de l’activité des entreprises. Ces changements peuvent avoir un impact sur votre taux de cotisation ATMP.

n.b : ce tableau permet un recherche par code risque ou mots-clés

Pourquoi cette réduction de la nomenclature des codes risques ?

Depuis 2013, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et les branches professionnelles, ont procédé à la diminution du nombre de codes risque servant au calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises. Cette diminution s’est principalement effectuée via le regroupement de codes risque.
Les raisons de ces regroupements de codes risque  sont :

  • Eviter les variations de taux de cotisation
    Le regroupement de codes risques permet la formation d’ensembles d’entreprises plus grands, réduisant ainsi substantiellement les risques de fluctuations du taux. Avec cette évolution, les entreprises seront donc mieux assurées contre un risque de variation fréquent et potentiellement élevé de leur taux de cotisation.
  • Moderniser
    Il est nécessaire de revoir régulièrement la nomenclature des codes risque afin de correspondre davantage à la réalité de l’activité économique globale. Ainsi, des codes risque concernant des métiers disparus ou en déclin depuis plusieurs années ont été supprimés dans le cadre de la présente évolution.
  • Améliorer la qualité de traitement et le classement des entreprises
    Au fil des années, nos services ont constaté des interrogations fréquentes de la part des entreprises à propos de classement dans un code risque ne semblant pas correspondre réellement à leur activité principale. Avec des codes risque représentants des secteurs d’activité plus large, le classement est plus juste et plus simple.  


Les taux collectifs de cotisation AT/MP (au 01/01/2017)

Les taux collectifs s’appliquent aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national et dépendent  de l'activité exercée.  Chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques propre à la Sécurité sociale. Tous les établissements du territoire national relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux «collectif» annuel. Ce mode de tarification institue, face aux risques, une solidarité économique entre entreprises du même secteur d'activité.

n.b : ce tableau sous format .pdf permet un recherche par code risque ou mots-clés (module de recherche : Edition / Recherche ou Ctrl + F)

 

 


Le taux de votre établissement (au 01/01/2017)

Dès les premiers jours de janvier 2017, une fois les opérations de tarification annuelle terminées, vous pouvez connaître le taux 2017 de chacun de vos établissements sur Net-entreprises.

Rendez-vous sur le compte AT/MP en ligne.



Les coûts moyens 2017

Le coût moyen : un mode de calcul transparent
Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.
Chaque sinistre est classé une fois pour toutes - sauf en cas de séquelle - dans une catégorie qui correspond à sa gravité : 6 catégories d’incapacité temporaire (CCMIT) et 4 catégories de taux d’incapacité permanente (CCMIP). Cette catégorisation est « valorisée » en coûts moyens. C’est cette valeur des coûts moyens qui change chaque année avec la publication d’une grille de coûts moyens. Ainsi, la grille des coûts moyens 2017 sert au calcul du taux 2017 et s’applique donc à tous les sinistres entrant dans le calcul de ce taux

 

Pourquoi les coûts moyens augmentent-ils ?

Premièrement,  le coût moyen ne fait pas le taux à lui seul. C’est un élément constitutif du taux de cotisation au même titre que la masse salariale et la sinistralité. L’évolution de la sinistralité à la hausse comme à la baisse a un impact sur le taux bien supérieur à la variation du coût moyen.


Les coûts moyens augmentent car ils intègrent des évolutions conjoncturelles de prix (Indemnités Journalières, coûts des soins) :

  • La valeur des IJ augmente car la masse salariale augmente.
  • Le prix de soins ainsi que celui des médicaments augmentent.

 

L’ensemble fait évoluer les coûts moyens à la hausse mais rappelons que

  • le taux brut moyen de cotisation, égal à 0,91 en 2016 n’a jamais été aussi bas depuis 2010 ;
  • le taux net moyen de cotisation est égal à 2.32% en 2017 alors qu’il était de 2.38% en 2016 ;
  • les majorations (qui s’appliquent au taux brut pour obtenir le taux net) ont baissé :

- M1 (qui couvre les accidents de trajet) n’a jamais été aussi faible et n'évolue pas pour 2017.

- M2 (couvre l'ensemble de la gestion du risque professionnel) baisse à  58% en 2017 (59% en 2016).
- M3 (couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante) diminue aussi en 2017 pour s’établir à 0,54. Rappelons qu’en  2016, elle avait été réduite à son niveau de 2007 (0,57).

 

On  constate donc que le taux de cotisation net moyen a baissé deux fois de 0,06 points de 2015 à 2016 puis de 2016 à 2017 C’est la première fois que le taux moyen baisse depuis 2002.


Majorations visées à l’article D.242-6-9 du code de la S.S. entrant dans le taux net AT/MP

Le taux applicable aux entreprises est le taux net correspondant au taux brut affecté de quatre majorations.

Taux brut = coût du risque / salaires x 100
Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années.

 

Les majorations sont fixées chaque année par la CAT/MP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises et intégrées dans les taux collectifs.

- M1 : couvre le coût des accidents de trajet.

- M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel.

- M3 : couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante.

- M4 : couvre le coût du transfert à la Branche vieillesse de la Sécurité sociale pour la retraite pour pénibilité.


Taux net = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3+ M4