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Le système de tarification

 

Le taux de cotisation

Le taux de cotisation d'un établissement est déterminé chaque année par la Carsat en fonction de règles fixées par décrets et à partir d'éléments caractéristiques de l'entreprise :

  • l'activité exercée dans l'établissement ;
  • le coût du risque lié à l'établissement ou à son activité ;
  • la totalité des salaires soumis à cotisation ;
  • l'effectif global de l'entreprise.

 


Période de référence

Les taux de cotisation se calculent en fonction du coût des AT/MP et des salaires des 3 dernières années connues.

La dernière année connue est toujours l'avant-dernière par rapport à l'année de notification. Exemple : Pour la tarification 2015 seront pris en compte les éléments de 2011, 2012 et 2013.


Pour tout savoir sur les taux de cotisations