module documentation

Suivez-nous ...

            

Le compte AT/MP

 

Le compte AT/MP est le "moyen le plus pro de gérer les risques pros". La santé et la sécurité au travail sont un enjeu majeur pour votre entreprise. Grâce au compte AT/MP, vous pouvez consulter vos taux de cotisation notifiés (mixtes et individuels), faire le point sur vos sinistres et télécharger toutes les données de votre compte.

 

Les éléments de calcul de votre taux de cotisation sont consultables sur votre compte AT/MP en ligne. Pour chacune des trois années entrant dans le calcul de taux, vous disposez du détail, par salarié, de la valeur du risque prise en compte dans le calcul de votre taux ; des totaux de la valeur du risque par année d’imputation et de la masse salariale.

 

Depuis 2010, la valeur du risque correspond au(x) coût(s) moyen(s) affecté(s) au sinistre selon sa gravité. Eventuellement, en cas de de recours contre tiers, les coûts moyens sont diminués en fonction de la part de responsabilité.

 
Pour aller plus loin
  • Consultez votre compte AT/MP en vous rendant sur le site www.net-entreprises.fr (rubrique taux de cotisations / comptes employeurs / brochures explicatives).

  • Pour consulter une démonstration de l’utilisation du site, cliquez ici.

 


Les catégories de coûts moyens

  • Les catégories des coûts moyens incapacité temporaire (CCMIT) déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s’expriment en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits.
  • Les catégories des coûts moyens incapacité permanente (CCMIP) déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée ou le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s’expriment en fonction du taux d’incapacité.

 

Les barèmes des coûts moyens correspondants à chaque catégorie et secteur d’activité sont fixés chaque année par arrêté ministériel. Pour les consulter, cliquez ici.