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La Direction des risques Professionnels de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté

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La mission tarification

L'assurance accident du travail repose sur 4 principes :

  • réparation du préjudice pour la victime : assurer les salariés contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • cotisation à la charge des entreprises uniquement : cette cotisation couvre les risques d’accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles. Elle est basée sur le montant global des salaires et est versée à l’Urssaf ;
  • équilibre des recettes et des dépenses : l'ensemble des dépenses d'une année (prestations versées aux victimes d’ATMP, prévention des risques professionnels...) est financé par les recettes  constituées à plus de 95% par les cotisations ;
  • modulation des taux pour inciter à la prévention : le taux de cotisation est fixé en fonction de l’effectif, du secteur d’activité et de la sinistralité de l’entreprise.