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La Direction des risques Professionnels de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté

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La mission de prévention

 



Présentation

La direction des risques professionnels de la Carsat est :

  • l’assureur solidaire des entreprises ;
  • le préventeur et le prescripteur.


Ses effectifs sont répartis de la façon suivante :

  • 13 ingénieurs-conseils ;
  • 31 contrôleurs de sécurité ;
  • 44 agents technico-administratifs.

Elle couvre 717 000 salariés (soit environ 74% de la population active) qui travaillent dans plus de 83 000 sections d’établissements de l’industrie et du BTP, du commerce et des services.


D’un point de vue de la sinistralité (en 2013) :

  • 25 972 accidents du travail dont 517 AT graves et mortels ;
  • 2 994 accidents de trajet avec arrêt ;
  • 2 148 personnes reconnues en maladie professionnelle.


L'Assurance maladie - Risques professionnels assure 3 missions complémentaires :

  • Prévenir : réduire et maîtriser les risques pour préserver la santé et la sécurité au travail  >  service Risques Professionnels de la Carsat
  • Tarifer : fixer les taux de cotisation des entreprises en fonction des risques de leur activité >  service Risques Professionnels de la Carsat
  • Indemniser : prendre en charge les dépenses des victimes d’AT et de MP > service assuré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM)

 

La prévention, une mission primordiale pour préserver la santé et assurer la sécurité des salariés dans l'entreprise

La direction des risques professionnels de la Carsat est chargée de développer et coordonner sur le territoire bourguignon et franc-comtois la prévention des AT-MP des salariés du régime général. Ses actions s’inscrivent dans le cadre défini par les partenaires sociaux, tant au niveau national que régional.


Les ingénieurs-conseils développent les programmes régionaux, pilotent l’ensemble des programmes nationaux et régionaux, assurent une assistance technique et participent au développement partenarial. Ils managent les équipes qui leur sont rattachées.
Les contrôleurs de sécurité visitent les entreprises et les chantiers ciblés par les programmes nationaux et régionaux. Ils conseillent les chefs d’entreprises ou leur représentant et les CHSCT. Ils préconisent toutes les mesures justifiées de prévention les mieux adaptées.
La direction des risques professionnels peut, dans certains cas  et sous certaines conditions, participer à l’acquisition d’équipement contribuant à la prévention. Elle impose des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’elles ne respectent pas les règles d'hygiène et de sécurité ou n'observent pas les mesures de prévention édictées. Elle est fortement investie dans la formation de toutes les personnes impliquées dans la promotion de la prévention au sein des entreprises. Pour accompagner cette stratégie, elle s’appuie sur un réseau d’organismes de formation partenaires.
D’une façon générale, elle organise des actions d’information et de communication vers les entreprises et les relais d’information.

 

Déontologie

En vertu des articles, L422.3 et R422.4 du Code de la sécurité sociale, les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité agréés par le Directeur de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés peuvent se voir confier des enquêtes sur les conditions d’hygiène et de sécurité auprès des employeurs et des travailleurs indépendants.

Avant d'entrer en fonction, ils prêtent, devant le juge d'instance, serment de ne rien révéler des secrets de fabrication et, en général, des procédés et résultats d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance.
Toute personne empêchant ou tentant d’empêcher l’exercice des activités de contrôle d’un organisme d’assurance maladie s’expose à une pénalité financière (art. L162-1-14, R147-6 et suivant du Code de la sécurité sociale) et/ou à une sanction – peine de 6 mois d’emprisonnement et amende de 7500 euros (art. L243-11 et L243-12-1 du même code).


La direction des risques professionnels : programmes et engagements