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Informations légales

 

Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne et Franche-Comté 

21044 DIJON CEDEX

 

Représentant légal : M. Francis Lebelle, Directeur de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté

 


Informatique et libertés  - Mention CNIL

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site web de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté a fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et du Tribunal de Grande Instance.

La Carsat Bourgogne et Franche Comté  recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de ses missions de service public.
Vos données personnelles sont utilisées pour assurer votre identification,  vous informer sur vos droits à la retraite pendant votre carrière, gérer et calculer vos droits à la retraite, assurer des prestations d’action sociale, gérer des contentieux, lutter contre la fraude, gérer les risques professionnels, faire de la prévention et de l’accompagnement et réaliser des traitements statistiques et d’aide au pilotage.
Ces traitements sont inscrits au registre des traitements de la Carsat, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Pour cela, nous vous invitons à consulter le registre du Délégué à la Protection des Données ou à prendre contact avec ce dernier.

Vous disposez d’un droit à l’information sur les traitements de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur vos données.
Vous pouvez les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la CARSAT BFC, en lui adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse e-mail générique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l’adresse suivante : Carsat Bougogne-Franche-Comté, 46 Rue Elsa Triolet, 21000 Dijon.
Droit d’opposition aux traitements de vos données personnelles.
Une grande partie des traitements de la branche retraite reposent sur des missions de services publics définies par le législateur et le pouvoir réglementaire. Ces droits sont donc limités et encadrés selon les traitements. Vous pourrez également exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de votre caisse.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

 

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