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Glossaire

 

  • ACAATA : Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
  • ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • AFS : Aide Financière Simplifiée
  • AGEFIPH : Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées
  • AMRP : Assurance maladie risques professionnels
  • ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
  • ARACT : Association régionale de l’amélioration des conditions de travail
  • AT / MP : Accident du travail / Maladie professionnelle
  • BTP : Bâtiment & travaux publics
  • CARSAT : Caisse d’assurance retraite et santé au travail
  • CAT/MP : La Commission des Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, paritaire, fixe les orientations politiques de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.
  • CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • CMR : (produits classés comme étant) Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (ou toxiques pour la reproduction)
  • CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. La Direction des Risques Professionnels, au sein de la Cnamts et sous l’autorité de la direction générale, est la direction opérationnelle qui élabore la politique de gestion du risque et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle pilote également les domaines de la tarification et de l’indemnisation.
  • CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse
  • CNITAAT : Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
  • CGSS : Caisse générale de sécurité sociale
  • CLP : Classification, Labelling and Packaging (Règlement sur la Classification, l’Etiquetage et l’Emballage), voir également SGH et REACH
  • CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
  • COCT : Conseil d’orientation des conditions de travail
  • Code risque : Code de l'assurance maladie catégorisant la branche d’activité. Il est rappelé dans chaque « Notification annuelle de tarification du taux de cotisation ATMP adressée à l’employeur ».
  • COG : Convention d’objectifs et de gestion
  • CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
  • CPG : Contrat pluriannuel de gestion
  • CPOM : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
  • CRAMIF : Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France
  • CRAT/MP : La Commission Régionale des Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, paritaire, donne son avis au conseil d’administration de la caisse régionale sur toutes les affaires relevant du domaine des risques professionnels.
  • CRPRP : Comité régional de prévention des risques professionnels
  • CTN : Comité technique national
  • CTR : Les Comités Techniques Régionaux constitués en groupe de branches d'activités concourent entre autre à la diffusion pour leur région des méthodes de prévention. Ces comités paritaires sont consultés par la caisse régionale pour l'institution de nouvelles mesures de prévention auxquelles doivent se soumettre les employeurs exerçant une même activité ainsi que pour les ristournes accordées ou les cotisations supplémentaires imposées aux entreprises.
  • DANGER, RISQUE : Le risque découle de l'existence d'un danger. Le danger est défini comme la propriété d'une situation, d'un équipement de travail, d'une substance chimique, d'un phénomène physique (le bruit, les vibrations, les rayonnements), susceptible de causer une lésion (accident), ou une altération de la santé (maladie). L'exposition à un danger génère le risque.
  • DGT : Direction générale du travail
  • DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (l’inspection du travail en fait partie)
  • DP : délégués du personnel
  • DRP : Direction des risques professionnels
  • DRSM : Direction régionale du service médical
  • DU ou DUER  : Document Unique (d’Evaluation des Risques), document régi par l’article R-4121-4 du Code du travail
  • EPI : Equipements de Protection Individuelle (lunettes, casque, gants, masque, vêtements, chaussures,...)
  • EPICEA : Etudes de prévention par informatisation des comptes rendus d’enquêtes d’accidents du travail
  • EVRP : Evaluation des risques professionnels
  • EUROGIP : Groupement de l’Institution de la Sécurité sociale pour l’Europe
  • FCAATA : Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
  • FDS : Fiche de Données de Sécurité, document rédigé en français que doivent fournir gratuitement tout vendeur et importateur de produits chimiques au chef d’établissement utilisateur.
  • FP : Fiche de Poste, document visé par le Code du travail que doit réaliser et afficher au poste de travail le chef d’établissement ; il identifie les dangers connus au dit poste, les moyens de protection mis à disposition des salariés, les modalités d’utilisation et les mesures à prendre en cas de dysfonctionnement. IJ Indemnité journalière
  • IGAS : Inspection / Inspecteur Général(e) des Affaires Sociales
  • INRS : Institut national de recherche et de sécurité
  • IP : Incapacité permanente
  • IPRP : Intervenant en prévention des risques professionnels
  • IRP : Instances représentatives du personnel
  • MESURE DE PREVENTION : Il s'agit des dispositions mises en œuvre pour éviter les risques ou, à défaut, limiter leurs conséquences. Les mesures de prévention peuvent viser la technique (équipements de travail, outillages, aménagement des locaux…), l'organisation du travail (modes opératoires, qualifications requises, enchaînement des tâches…) ou la formation des salariés.
  • MIRT : Médecin Inspecteur Régional du Travail, voir DIRECCTE
  • MCP : Moyens Collectifs de Protection
  • MSA : Mutualité sociale agricole
  • OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé
  • OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
  • PAR : Plan d’actions régional
  • PDP : Prévention de la désinsertion professionnelle
  • PME : Petite et moyenne entreprise
  • PRST : Plan régional de santé au travail
  • PST : Plan santé au travail
  • QSE : Qualité Sécurité Environnement
  • REACH : Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals, voir également CLP et SGH
  • RPS : Risques psychosociaux
  • RSI : Régime social des indépendants
  • SGH : Système Général Harmonisé, voir également CLP et REACH
  • SIST ou SiST : Service Inter-entreprise de Santé au Travail
  • SITUATION DE TRAVAIL : Elle englobe le poste de travail, son environnement et les conditions (moyens, instructions, délais…), dans lesquelles le salarié remplit sa mission.
  • SITUATION DANGEREUSE : Situation de travail dans laquelle la sécurité des salariés n'est pas assurée et exposant ceux-ci à un risque significatif d'accident ou de maladie.
  • SMR : Surveillance Médicale Renforcée, (le salarié étant encore en activité exposante)
  • SPE : Suivi Post-Exposition, (le salarié est dans une autre activité qui ne l’expose plus au même risque, du même établissement ou d’un autre établissement)
  • SPP : Suivi Post-Professionnel, (le salarié a cessé toute activité professionnelle)
  • SUBSTITUTION : remplacement du produit en cause par d’autre(s) produit(s) et/ou procédé(s) moins dangereux ou non dangereux
  • SUIVIS MÉDICAUX : l’ensemble des examens réalisés par les médecins concernés afin de faire un suivi des expositions aux risques professionnels des salariés susceptibles d’être ou d’avoir été exposés. Il y a des suivis en cours d’exposition (SMR), post-exposition (SPE) et post-professionnel (SPP).
  • SUPPRESSION : abandonner l'utilisation et le stockage du produit et/ou le procédé concerné
  • TASS : Tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • TCI : Tribunal du contentieux de l’incapacité
  • TMS : Troubles musculo-squelettiques
  • TPE : Très petites entreprises
  • UCANSS : Union des Caisses nationales de sécurité sociale
  • URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
  • VLEP : Valeur Limite d’Exposition Professionnelle, valeur physique exprimant la concentration de polluant dans l’air du lieu de travail