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Conformément aux textes, Christophe Madika, directeur de la Carsat Bourgogne
et Franche-Comté, a désigné Nathalie Ferrant en tant que responsable de l’accès
aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques.
Le responsable a pour mission :
- de réceptionner les demandes d’accès
aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations
publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- d’assurer la liaison entre l’autorité
auprès de laquelle il est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs
(Cada).
Il peut également être chargé d’établir un bilan annuel des demandes d’accès
aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations
publiques qu’il présentera au directeur de la Carsat et dont il adressera copie
à la Commission d’accès aux documents administratifs.
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Pour toute demande : |
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Coordonnées directeur Cram : |
