Installation du nouveau conseil d'administration de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Patrice Beaumont, chef d'antenne de la Mission nationale de contrôle, a procédé le 25 octobre 2011 à l'installation pour 5 ans, du nouveau conseil d'administration de la Carsat Bourgogne et Franche-Comté.
Le conseil d'administration a élu son président, Yves Bard et trois vices-présidents, respectivement Messieurs Daniel Gueldry, Emmanuel Houlbert et Michel Moraux.
Le conseil d'administration est composé de huit représentants des salariés désignés par les cinq organisations syndicales représentatives (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et de huit représentants des employeurs désignés par les trois organisations d'employeurs (Medef, CGPME, UPA), un représentant de la Mutualité française et quatre personnes qualifiées dont une représentant les retraités.
De gauche à droite : MM. Yves Bard, Michel Moraux et Emmanuel Houlbert. M. Daniel Gueldry était absent le jour de l'installation du conseil d'administration.
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La Cram devient Carsat
Le 1er juillet 2010, la Cram Bourgogne
et Franche-Comté devient Carsat Bourgogne et Franche-Comté (caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail).
Ce changement de nom intervient suite à la mise en place des Agences
régionales de santé instaurée par la Loi Hôpital
patients santé territoires.
Ses grandes missions de service public sont réaffirmées
:
- elle enregistre et contrôle les données nécessaires
à la détermination des droits à la retraite, liquide
et sert les pensions, informe et conseille les assurés et leurs
employeurs sur la législation ;
- elle intervient dans le domaine des risques professionnels en développant,
coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles et en concourant à l’application des règles
de tarification des AT/MP, ainsi qu’à la fixation des tarifs
;
- elle met en oeuvre les programmes d’action sanitaire et sociale
définis par les caisses nationales ;
- elle assure un service social à destination des assurés
de leur circonscription.
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