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Aides financières simplifiées (AFS)

Les différentes aides financières proposées :

 petit picto fumee soudage ÉMISSIONS DE FUMÉE DE SOUDAGE
 petit picto tms diagnostic TMS PROS DIAGNOSTIC : troubles musculosquelettiques pour identifier les risques
 petit picto tms action TMS PROS ACTION : troubles musculosquelettiques pour agir durablement
petit picto air bonus AIRBONUS : émission de moteurs diesel dans les centres de contrôles techniques et dans les garages automobiles
petit picto aide filmeuse FILMEUSE + : troubles musculosquelettiques et chutes liés au filmage des palettes à la main
petit picto batir plus BATIR + : chutes de hauteur, de plain-pied et troubles musculosquelettiques
 petit picto stop amiante STOP AMIANTE

 


 Le service prévention de la Carsat peut aider financièrement au travers des AFS, les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, dans le cadre de programmes régionaux ou nationaux, validés annuellement par les partenaires sociaux.
Des aides financières peuvent également être accordées dans le cadre de contrats de prévention, pour les entreprises de moins de 200 salariés.

  


Conditions pour obtenir une aide financière simplifiée

  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif global inférieur à 50 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations Urssaf ;
  • fournir le document unique d'évaluation des risques (DU) mis à jour depuis moins d'un an ;
  • ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • acquérir en propriété intégrale (pas de location ou leasing) des équipements neufs, conformes à la réglementation en vigueur ;
  • informer les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité sur les mesures de prévention envisagées préalablement à leur réalisation (DP, CHSCT, CSE) ;
  • adhérer à un service de Santé au Travail.

  


Les aides financières régionales : à réserver jusqu'au 30/09/2018

  

logo afs fumee de soudage

L’objectif est de réduire l’exposition des salariés sur l’ensemble des postes de soudage en évitant les émissions (par changement de procédé), en réduisant les émissions (choix de procédés de soudage moins émissifs), en captant  à la source et en assurant une ventilation générale et en mettant en place des EPI.

 


 Les aides financières nationales : à demander jusqu'au 31/12/2018

 

logo tms diagnostic

Pour vous aider à la réalisation d’un diagnostic de vos situations de travail et d’un plan d’actions :

L'aide TMS Pros Diagnostic permet de financer 70% de la formation d’une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail qui doit se traduire par un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions.

 

logo tms action

Vous avez un diagnostic de vos situations de travail et son plan d’actions réalisés obligatoirement par une personne ressource formée en prévention des TMS ou par un intervenant extérieur, et vous souhaitez passer à l’action et investir dans ses préconisations :

L'aide TMS Pros Action permet de financer 50% de l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques, notamment lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Ces équipements doivent  faire l’objet d’un plan d’action issu d’une étude ergonomique sur les postes de travail concernés.
Cette aide permet également la réalisation de formations adaptées.

logo airbonus

Les émissions de moteur diesel sont classées comme "agent cancérigène avéré pour l'homme" par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, quant à elles, classées "possiblement cancérigènes". Pour réduire l'exposition des salariés à ce risque, l'aide Airbonus est proposée aux centres de contrôle technique (VL et PL) et aux garages (VL et PL) de moins de 50 salariés. Elle permet l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou encore l'acquisition d'une cabine en surpression (PL) et en option l’acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée.

 Les installations financées devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’INRS et la Carsat :

 

aide filmeuse

Le filmage manuel des palettes peut provoquer des troubles musculo-squelettiques à cause de postures contraignantes mais aussi des chutes de plain-pied ou de hauteur.
L’aide Filmeuse+ permet de financer 50% de l’achat d’une filmeuse à plateau rotatif ou à bras tournant ou d’une housseuse automatique.

 

batir

Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique. Les salariés sur les chantiers de construction du bâtiment ou lors de réalisation de petits travaux de maçonnerie sont exposés à des risques élevés de chutes de plain-pied, chutes de hauteur ou à des contraintes physiques et parfois à une hygiène et un confort insuffisants.
L’aide Bâtir + subventionne une partie de l’acquisition d’équipements pour réduire les risques lors des déplacements, des manutentions pour l’approvisionnement et pour améliorer l’hygiène sur les chantiers.

Les installations financées devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS :

 

logo afs stop amiante

Pour aider les entreprises des secteurs de la maintenance, du nettoyage et du BTP (Bâtiments et des Travaux publics) à protéger leurs salariés des risques liés à l’amiante, l’Assurance Maladie-Risques Professionnels lance le dispositif Stop Amiante.
Cette aide financière permet de financer l'achat d'équipements destinés à réduire les expositions aux fibres d'amiante, selon le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.

Les installations financées devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS :

 


 

Pour aller plus loin
  • Contactez le service prévention : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    ou 08.21.10. 21.21 en tapant 2 (0,15 € la min).
  • Informations relatives aux autres aides publiques : www.aides-entreprises.fr