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Aides financières simplifiées (AFS)

 

Le budget dédié aux « Aides financières simplifiées » de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté pour 2017 est épuisé.
Les réservations d’aides pour le budget 2018 seront ouvertes fin 2017.

 

Le service prévention de la Carsat peut aider financièrement au travers des AFS, les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, dans le cadre de programmes régionaux ou nationaux, validés annuellement par les partenaires sociaux.

Des aides financières peuvent également être accordées dans le cadre de contrats de prévention , pour les entreprises de moins de 200 salariés.

  


Conditions pour obtenir une aide financière simplifiée :

  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif global inférieur à 50 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations Urssaf ;
  • fournir le document unique d'évaluation des risques (DU) mis à jour depuis moins d'un an ;
  • ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • acquérir en propriété intégrale (pas de location) des équipements neufs, conformes à la réglementation en vigueur ;
  • informer les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité sur les mesures de prévention envisagées préalablement à leur réalisation (DP, CHSCT) ;
  • adhérer à un service de Santé au Travail.