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Aides financières simplifiées (AFS)

 

Le budget de 3 millions d'euros alloué par la Cnamts à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté pour l'année 2017 au titre des "Aides financières simplifiées" est aujourd'hui en majeure partie réservé.

 

Les différentes aides financières proposées :

 petit picto transformation bois  TRANSFORMATION DU BOIS - Encore quelques disponibilités budgétaires
 petit picto travail metaux  TRAVAIL DES MÉTAUX - Encore quelques disponibilités budgétaires
 petit picto sinistralite atypique  SINISTRALITÉ ATYPIQUE - Encore quelques disponibilités budgétaires
 petit picto fumee soudage  ÉMISSISONS DE FUMÉE DE SOUDAGE - Encore quelques disponibilités budgétaires
petit picto tms diagnostic TMS PROS DIAGNOSTIC : troubles musculosquelettiques pour identifier les risques - Encore quelques disponibilités budgétaires
petit picto tms action TMS PROS ACTION : troubles musculosquelettiques pour agir durablement - Encore quelques disponibilités budgétaires
 petit picto stop amiante STOP AMIANTE - Encore quelques disponibilités budgétaires
petit picto aquabonus AQUABONUS : exposition au perchloréthylène dans les pressings - Encore quelques disponibilités budgétaires  
 petit picto air bonus AIRBONUS : émission de moteurs diesel dans les centres de contrôles techniques - Encore quelques disponibilités budgétaires  
 petit picto garage plus sur GARAGE PLUS SÛR : risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculosquelettiques dans les garages - Encore quelques disponibilités budgétaires  
 petit picto transport plus sur TRANSPORT + SÛR : risques liés aux activités véhicule à l'arrêt ou risque routier - Encore quelques disponibilités budgétaires  
 petit picto aide filmeuse FILMEUSE + : troubles musculosquelettiques et chute liés au filmage des palettes à la main - Encore quelques disponibilités budgétaires  
petit picto preciseo PRÉCISEO : troubles musculosquelettiques dans les salons de coiffure - Terminée le 14 avril
petit picto batir plus BATIR + : chutes de hauteur, de plain-pied et troubles musculosquelettiques - Terminée le 14 avril
petit picto echafaudage plus ÉCHAFAUDAGE + : chutes de hauteur - Terminée le 14 avril
petit picto stop essuyage STOP ESSUYAGE : coupure par verre cassé et troubles musculosquelettiques dans la restauration traditionnelle - Terminée le 14 avril 

 


 

Le service prévention de la Carsat peut aider financièrement au travers des AFS, les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, dans le cadre de programmes régionaux ou nationaux, validés annuellement par les partenaires sociaux.

Des aides financières peuvent également être accordées dans le cadre de contrats de prévention , pour les entreprises de moins de 200 salariés.

 


Conditions pour obtenir une aide financière simplifiée :

  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif global inférieur à 50 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations Urssaf ;
  • fournir le document unique d'évaluation des risques (DU) mis à jour depuis moins d'un an ;
  • ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • acquérir en propriété intégrale (pas de location) des équipements neufs, conformes à la réglementation en vigueur ;
  • informer les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité sur les mesures de prévention envisagées préalablement à leur réalisation (DP, CHSCT) ;
  • adhérer à un service de Santé au Travail.

  


Les aides financières régionales : durée 9 mois

 

logo afs bois2Encore quelques disponibilités budgétaires

L’objectif est de réduire les risques liés aux manutentions manuelles et mécaniques, au rangement et à la propreté des postes de travail, ainsi qu’à la circulation interne et externe. Cette aide vise également à contribuer à améliorer les pratiques en matière de management de la santé et de la sécurité au travail.
Seuls les codes risques 201AF, 201BB, 203ZF-204ZI, 61GC, 361MD peuvent bénéficier de cette aide.

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logo afs metauxEncore quelques disponibilités budgétaires

L’objectif est de réduire les risques liés à l’activité physique aux postes de travail, à la circulation interne et externe, aux produits chimiques et dangereux et CMR, et également à contribuer à améliorer les pratiques en matière de management de la santé et de la sécurité au travail.
Seuls les codes risques 281AD, 281CB, 283CH, 283CG, 284BI, 285DA, 285DF, 286DF, 342AB peuvent bénéficier de cette aide.

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logo afs sinistralite atypiqueEncore quelques disponibilités budgétaires

L’objectif est de baisser la sinistralité atypique en Bourgogne et Franche-Comté et également contribuer à améliorer les pratiques en matière de management de la santé et de la sécurité au travail. Cette aide vise aussi à promouvoir la désignation et la formation des personnes compétentes en prévention et l’utilisation de la grille GPSST.
Les établissements visés sont ceux qui totalisent :

  • au moins 2 accidents du travail avec arrêt depuis le 1er janvier 2013
  • sur 4 ans plus de 10 ATS* (accidents du travail significatifs)
  • sur 4 ans plus de 2 ATS* et appartenant aux codes risques suivants :

- CTN B : 452BE
- CTN C : 602GD, 631EE , 634AA.
- CTN D : 513TC, 521BC, 521FB, 553AC, 553BC, 555AA.

*ATS : avec incapacité partielle permanente ou ayant généré au moins 30 jours d’arrêt.

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logo afs fumee de soudageEncore quelques disponibilités budgétaires

L’objectif est de réduire l’exposition des salariés sur l’ensemble des postes de soudage en évitant les émissions (par changement de procédé), en réduisant les émissions (choix de procédés de soudage moins émissifs), en captant  à la source et en assurant une ventilation générale, et en mettant en place des EPI.
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Les aides financières nationales

logo tms diagnosticEncore quelques disponibilités budgétaires

L'aide TMS Pros Diagnostic permet de financer 70% de la formation d’une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail qui doit se traduire par un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions.

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logo tms actionEncore quelques disponibilités budgétaires

L'aide TMS Pros Action permet de financer 50% de l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques, notamment lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Cette aide permet également la réalisation de formations adaptées.
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logo afs stop amianteEncore quelques disponibilités budgétaires

Pour aider les entreprises des secteurs de la maintenance, du nettoyage et du BTP (Bâtiments et des Travaux publics) à protéger leurs salariés de l’amiante, l’Assurance Maladie-Risques Professionnels lance le dispositif Stop Amiante.
Cette aide financière permet de financer l'achat d'équipements destinés à réduire les expositions aux fibres d'amiante, selon le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.

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logo aquabonusEncore quelques disponibilités budgétaires

Le perchloréthylène est encore utilisé dans plus de 70 % des pressings pour le nettoyage à sec des textiles. Ce solvant est suspecté d’avoir des effets cancérigènes et représente un problème de santé publique.
L’aide financière est une participation au financement de matériel neuf de nettoyage à l’eau assurant les fonctions de nettoyage et de séchage venant en remplacement d’une machine au perchloréthylène, et en option une cabine de détachage aspirante avec rejet de l’air à l’extérieur.

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logo airbonusEncore quelques disponibilités budgétaires

Les émissions de moteur diesel sont classées comme "agent cancérigène avéré pour l'homme" par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées "possiblement cancérigènes". Pour réduire l'exposition des salariés à ce risque, l'aide Airbonus est proposée aux centres de contrôle technique (VL et PL) et aux garages (VL et PL) de moins de 50 salariés, elle permet l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou encore l'acquisition d'une cabine en surpression (PL) et en option l’acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée.
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aide garage Encore quelques disponibilités budgétaires

 

Les garagistes, mécaniciens, carrossiers de la réparation automobile sont exposés à des substances chimiques, à des postures contraignantes.
L’aide Garage plus sûr subventionne 40% du montant d’acquisition de certains matériels permettant de prévenir le risque chimique et les troubles musculo-squelettiques.

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transportsurEncore quelques disponibilités budgétaires

 Les entreprises du transport routier de marchandises sont confrontées à une sinistralité importante. Les accidents surviennent majoritairement lorsque le véhicule est à l’arrêt, au cours de manutentions manuelles, d’interventions sur le camion ou causés par des chutes de hauteur. Mais les accidents sur la route, minoritaires, provoquent cependant les blessures les plus graves voire mortelles.
L’aide Transport + sûr vous permet de bénéficier pour chaque poids lourd acquis depuis le 1er septembre 2016 d’une subvention si certains équipements y sont intégrés.

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aide filmeuseEncore quelques disponibilités budgétaires

Le filmage manuel des palettes peut provoquer des troubles musculo-squelettiques à cause de postures contraignantes mais aussi des chutes de plain-pied ou de hauteur.
L’aide Filmeuse+ permet de financer 50% de l’achat de filmeuse à plateau rotatif, à bras tournant ou d’housseuse automatique.

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logo preciseoTerminée le 14 avril

75 % des maladies professionnelles reconnues chez les coiffeurs sont des troubles musculo-squelettiques. Pour prévenir les TMS, le service Prévention de la Carsat, en partenariat avec les Institutions de la coiffure, lance une aide financière destinée aux salons de coiffure pour l’achat de matériels ergonomiques évitant les postures contraignantes.

 

batirTerminée le 14 avril

Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique. Les salariés sur les chantiers de construction du bâtiment ou lors de réalisation de petits travaux de maçonnerie sont exposés à des risques élevés de chutes de plain-pied, chutes de hauteur ou à des contraintes physiques et quelque fois à une hygiène et un confort insuffisants.
L’aide Bâtir + subventionne une partie de l’acquisition d’équipements pour réduire les risques lors des déplacements, des manutentions pour l’approvisionnement et pour améliorer l’hygiène sur les chantiers.

 

logo echafaudageTerminée le 14 avril

Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteurs. Depuis une dizaine d'années, le service Prévention de la Carsat a ciblé ce risque comme prioritaire, notamment en améliorant la prévention avec l'introduction d'équipement de travail plus sûrs et mieux utilisés.

 

logo afs stop essuyageTerminée le 14 avril

Dans le secteur de la restauration traditionnelle, l'essuyage manuel des verres après un lavage insuffisant est à l'origine de nombreuses coupures par du verre cassé.

De même, cette reprise manuelle de par sa répétitivité, génère des affections des articulations des bras (notamment au niveau des poignets et des épaules).
L’aide Stop essuyage permet de financer 50% de l’achat d’un ou plusieurs ensembles neufs « osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers ».

 

 


Le contrat TPE : durée 12 mois


Ces aides ont pour objectif d'aider les entreprises d'une profession à améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique, sous forme de matériel ou de formation. Plafonnées à 25 000 €, elles sont accordées sous certaines conditions.

 


Demander une aide financière

 

Pour aller plus loin
  • Contactez le service prévention : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    ou 08.21.10. 21.21 en tapant 2 (0,15 € la min).
  • Informations relatives aux autres aides publiques : www.aides-entreprises.fr