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A partir de maintenant, dès lors que l’accident survient sur le site d’un autre établissement que celui qui emploie le salarié, l’employeur devra mentionner, en plus de son Siret, le Siret de l’établissement où s’est produit l’accident.

 Seule la notice a été modifiée pour indiquer que tous les employeurs doivent désormais remplir le Siret de l’établissement du lieu de l’accident quand ce dernier est survenu dans un autre établissement que l’établissement d’attache de la victime.

L’assurance maladie risques professionnels a édité un rapport avec les chiffres clés des accidents de travail et maladies professionnels en 2016.
Vous retrouverez toutes les informations sur le site http://risquesprofessionnels2016.fr/

 

 

 

 

 

A compter du 1er janvier 2017, comme chaque année, l'ensemble des informations sur la tarification annuelle des entreprises évolue.
- Les regroupements des codes risques AT/MP ;

- Les taux collectifs de cotisation AT/MP ;

- Le taux de votre établissement ;

- Les coûts moyens 2017 ;

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté  met à votre disposition l’enregistrement du webinaire de présentation de l’outil.
Pour lancer la vidéo, cliquez-ici