module tuto tram

module accident travail

module film missions drp

module documentation

Suivez-nous ...

            

A partir de maintenant, dès lors que l’accident survient sur le site d’un autre établissement que celui qui emploie le salarié, l’employeur devra mentionner, en plus de son Siret, le Siret de l’établissement où s’est produit l’accident.

 Seule la notice a été modifiée pour indiquer que tous les employeurs doivent désormais remplir le Siret de l’établissement du lieu de l’accident quand ce dernier est survenu dans un autre établissement que l’établissement d’attache de la victime.

 

- Formulaire de déclaration d’accident de travail à faire dans les 48h- formulaire S6200i