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Accident du travail et maladie professionnelle

 


Cette page vous présente les démarches et formalités à accomplir en cas d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle.

 


L’accident du travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

 

Ce qu’on doit retenir pour présumer du caractère professionnel de l’accident :

  • une action soudaine et brutale a provoqué une ou plusieurs lésions ;
  • l'accident est intervenu au lieu et temps du travail et sous la subordination de l'employeur ;
  • un rapport de cause à effet existe entre l'accident et les lésions ;
  • un accident de mission est un accident du travail.

 


L’accident de trajet

Est considéré comme accident de trajet l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre :

  • la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ;
  • le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…) ;
  • et, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendant de l'emploi.

 


La maladie professionnelle

Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquels il exerce son activité.

 

Que faire quand on souhaite déclarer une maladie d’origine professionnelle ?

Lorsqu’un travailleur est atteint d’une maladie qu’il estime être liée à son travail, c’est à lui qu’incombe de faire reconnaitre le caractère professionnel de cette maladie. En cas décès de la victime, cette procédure sera appliquée par les ayants droit pour faire une reconnaissance à titre posthume, et éventuellement bénéficier des prestations afférentes.

 

Il remplit le formulaire S6100b de déclaration de maladie professionnelle accompagné d’un certificat médical établi par le médecin (formulaire S6909) et d’une attestation de salaire remise par son employeur (formulaire S6202). Il envoie le dossier à la Caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence.
Vous pouvez accéder à la liste des formulaires sur le site de l’Assurance Maladie.

Le délai de remise du dossier est de deux ans, à compter du jour de la cessation du travail liée à la maladie ou de la date à laquelle la victime est informée du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

 

Comment se déroule l'instruction du dossier ?

Dès la réception de la déclaration et du certificat médical, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) envoie au salarié la feuille d'accident ou de maladie professionnelle (formulaire S6201b ). C'est ce document qui lui permettra de bénéficier de la prise en charge des soins et médicaments.

 

La CPAM dispose alors de trois mois pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Si des investigations supplémentaires (recherche de l'exposition au risque, avis du médecin du travail, témoignages de collègues, etc.) s'avèrent nécessaires, elle peut recourir à un délai complémentaire de trois mois. L'intéressé en sera informé au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Il y a présomption d’origine professionnelle pour les maladies limitativement définies par des tableaux .

 

Lorsqu'une ou plusieurs des conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition au risque ou à la liste limitative des travaux, ne sont pas remplies ou lorsque l'affection considérée n'est inscrite à aucun tableau et que le taux d'incapacité prévisible évalué par le service médical est supérieur à 25%, la CPAM se prononce sur l'origine professionnelle de la maladie après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

 

Pour aller plus loin

 


Que doit faire l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle de l’un de ses salariés ?

 


La déclaration d’accident en ligne

Il s’agit d’un nouveau service créé pour une gestion plus facile et plus rapide des déclarations d'accident du travail. L'attestation de salaire, qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières, peut également être déclarée en ligne.


Pour aller plus loin

 


Comprendre le rôle de chacun

La Carsat BFC :

  • détermine annuellement le taux de cotisation de chaque établissement ;
  • conseille l'entreprise pour établir un diagnostic sécurité, définir et mettre en œuvre un plan d'actions de prévention.

 

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) :

  • statue sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ;
  • prend en charge la réparation des victimes, verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et attribue/verse des rentes en cas d'incapacité permanente.