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- Semaine du 7 au 11 janvier 2008
- Semaine du 14 au 18 janvier 2008
- Semaine du 21 au 25 janvier 2008
- Semaine du 28 janvier au 1er février 2008
- semaine du 4 au 8 février 2008
- semaine du 3 au 7 mars 2008
- Du 17 au 28 mars 2008
- Du 31 mars au 4 avril 2008
- Du 5 au 16 mai 2008
- Semaine du 19 au 23 mai 2008
- Semaine du 26 au 30 mai 2008
- Semaine du 2 au 6 juin 2008
- Semaine du 9 au 13 juin 2008
- Semaine du 16 au 20 juin 2008
- Semaine du 15 au 19 septembre 2008
- Semaine du 22 au 26 septembre 2008
- Semaine du 29 septembre au 3 octobre 2008
- Semaine du 6 au 10 octobre 2008
- Semaine du 13 au 17 octobre 2008
- Semaine du 20 au 24 octobre 2008
- Semaine du 03 au 07 novembre 2008
- Semaine du 17 au 21 novembre 2008
- Semaine du 24 au 28 novembre 2008
- Semaine du 1er au 05 décembre 2008
- Semaine du 08 au 12 décembre 2008
- Semaine du 15 au 18 décembre 2008
- Semaine du 5 au 9 janvier 2009
- Semaine du 12 au 16 janvier 2009
- Semaine du 26 au 30 janvier 2009
- Semaine du 02 au 06 février 2009
- Semaine du 09 au 13 mars 2009
- Semaine du 16 au 20 mars 2009
- Semaine du 30 mars au 03 avril 2009
- Semaine du 11 au 15 mai 2009
- Semaine du 25 au 29 mai 2009
- Semaine 8 au 12 juin 2009
1/ J'ai un numéro de Sécurité sociale, de quoi
se compose t-il ? Mon fils commence à travailler, on lui demande son
n° de sécu. Est-ce qu'il en a un ? Est-ce qu'il doit donner le mien
? J'ai un numéro de Sécurité sociale, à quoi sert-il
? Pourquoi on me le demande ?
Ce numéro permet d’identifier chaque salarié. Le premier
chiffre précise le sexe de la personne. Les deux numéros suivants
indiquent l’année de naissance, le deuxième groupe de deux
numéros le mois de naissance, le troisième groupe le département
de naissance, les trois numéros suivants la ville ou le pays de naissance,
les trois autres le numéro d’ordre et enfin les deux derniers la
clé. Les mois de naissance peuvent être supérieurs à
12 pour certains assurés nés à l’étranger.
Chaque assuré possède son propre numéro de sécurité
sociale dès sa naissance, s’il est né en France. Pour l’obtenir,
il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie
de son lieu de résidence. Lors d'une embauche, le futur salarié,
dans ce cas votre fils, doit fournir à son employeur son numéro
de sécurité sociale et non pas celui d'un de ses parents ou de
son conjoint. S' il n'en a pas connaissance, il devra communiquer à l’employeur
sa date exacte de naissance, le département et sa commune de naissance.
Comme vous, votre numéro de sécurité sociale est unique
! Il vous sert pour vos remboursement de soins maladie et pour votre retraite.Grâce
à ce numéro, l’employeur déclare vos salaires chaque
année : ils sont enregistrés sur votre compte retraite et serviront
au calcul de votre pension.Si vous souhaitez obtenir un relevé de votre
carrière (attention ces salaires ne sont reportés qu'à
N+1) vous pouvez soit en faire la demande par internet (www.cram-bfc
rubrique la retraite), soit téléphoner au 0 821 10
21 10 (0,118 € la minute). Munissez-vous alors de votre n° de Sécurité
sociale.
2/ Depuis que je suis en arrêt maladie, j'ai une nette diminution
de mes ressources. Est-il possible de compenser cette perte de revenu ?
Cela relève d’une étude de situation particulière
que l’assistant social de la Cram peut faire avec vous. En effet, pour
compenser cette perte de revenus, il est possible de solliciter une aide financière
auprès des caisses de prévoyance. Ces caisses sont des caisses
complémentaires de retraite qui ont des contrats de prévoyance
collectifs avec les employeurs en ce qui concerne la maladie, accident du travail,
hospitalisation, invalidité ou décès. Il est également
possible de faire la même demande auprès du fond social des mutuelles
qui ont des extensions prévoyance.En dernier recours, pour les personnes
qui ont un budget très modeste et lorsqu’il s’agit par exemple
de payer une facture EDF ou le loyer de son logement, il convient d’adresser
une demande, via le service social Cram, à la Caisse primaire d’assurance
maladie, plus précisément à la commission d’action
sanitaire et sociale. Enfin, pour faciliter l’accès aux soins,
il est possible sous certaines conditions de bénéficier de la
couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide à la complémentaire
santé (ACS).
Pour en savoir plus : www.cram-bfc
rubrique l'action sanitaire et sociale
3/ Combien de temps faut-il conserver mes bulletins de salaires ? Lorsque
j'ai été au chômage, en maladie ou en invalidité,
est ce que ça compte ?
Vous devez conserver vos bulletins de salaire tout au long de votre
vie professionnelle et au moins jusqu’à la réception de
votre notification de retraite.Pour régulariser votre situation, nous
avons besoin de vos justificatifs (salaires, chômage Assedic, indemnités
journalières maladie, etc.). Il est donc important de conserver tous
ces justificatifs sans limitation de durée.
Oui, mais sous certaines conditions et dans la limite de 4 trimestres par an.
Un trimestre est validé tous les 50 jours dès que l’on est
indemnisé en période de chômage par les Assedics ou de 60
jours pour le compte de la maladie par exemple. Ces indemnités de chômage
ou maladie ne sont pas soumises au prélèvement de la cotisation
vieillesse.
Leur montant ne figure donc pas sur votre relevé de carrière.
Il est donc reporté dans la colonne trimestres (temps) mais ne figure
pas dans la colonne salaire.
Pour en savoir plus : www.cram-bfc
rubrique la retraite. Tél : 0 821 10 21 10 (0,118
€ la minute)
4/ De quoi se compose ma retraite ? Comment dois-je m'y prendre pour
obtenir ma retraite complémentaire ?
La retraite de base du régime général est gérée
par la Cram. Les retraites complémentaires sont, quand à elles,
gérées par le CICAS (Centre d’information et de coordination
d’action sociale) qui représente les caisses de retraite complémentaires.Tous
les salariés du privé ont une retraite complémentaire.
Les salariés non-cadres cotisent exclusivement à la caisse de
retraite Arrco (association des régimes de retraite complémentaires).Les
salariés cadres cotisent en plus à la caisse de retraite Agirc
(association générale des institution de retraite des cadres).
Les cotisations sont prélevées sur votre bulletin de salaire et
vous recevez des relevés de points que votre ou vos caisses de retraites
complémentaires vous adressent .
Aucune retraite n’est accordée automatiquement. Vous devez en faire
la demande auprès de la ou des caisses dont vous dépendez. Vous
devez vous adresser au CICAS pour votre demande de retraite complémentaire
et à la Cram pour votre demande de retraite de base. La notification
de retraite de la CRAM est envoyée automatiquement à votre caisse
complémentaire.Le CICAS ne pourra pas prendre de rendez-vous pour la
Cram et inversement. Veillez donc à effectuer vos démarches dans
les deux organismes.
Pour en savoir plus : www.cram-bfc
rubrique la retraite. Tél : 0 821 10 21 10 (0,118
€ la minute)
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1/ Je ne peux plus faire mes courses. Existe-t-il des solutions ?
Concrètement, un retraité s’adresse à la
Cram qui enverra à son domicile une personne pour évaluer ses
besoins. Cette aide s’adresse aux retraités de 65 ans et plus dont
l’état de santé, l’isolement géographique ou
social rendent le maintien à domicile difficile.Un évaluateur
va déterminer avec elle ses besoins prioritaires au sein d’un plan
d’actions personnalisé (PAP). Ce peut être de l’aide
pour les courses, du portage de repas, de l’aide à la préparation
des repas ou encore de l’aide au transport si la personne éprouve
des difficultés à se déplacer. Le PAP est valable pour
une durée d’un an mais peut être accordé pour une
durée plus courte.La Cram pourra ouvrir une enveloppe de 3000 €
par personne et par an tenant compte des ressources de la personne. Plus les
ressources sont faibles, plus la participation de la Cram est importante. [si
ces ressources sont les plus faibles, le reste à charge de la personne
est égal à 10% de ce total (soit 300 €)]. En cas de changement
de situation (décès du conjoint par exemple) ou à l’issue
du plan d’actions personnalisé, l’évaluateur reprend
contact avec le retraité pour déterminer si les besoins ont évolué
et si ce PAP doit être adapté.
Pour en savoir plus : www.cram-bfc
rubrique l'action sanitaire et sociale
2/ J’ai eu des enfants, est-ce que ça compte pour ma retraite
?
Sous certaines conditions, des trimestres supplémentaires peuvent
être accordés au moment de la retraite. Toute femme qui a élevé
un ou plusieurs enfants peut bénéficier d'une majoration de durée
d'assurance.Cette majoration est accordée uniquement aux femmes qui ont
cotisé à l'assurance vieillesse du régime général.
Il n'est pas possible de les reporter sur le relevé de carrière
du père.Si vous avez été affiliée à plusieurs
régimes de retraite, des règles de priorité entre les différents
régimes sont appliquées.Un trimestre d'assurance est accordé
à la naissance, l'adoption ou la prise en charge de l'enfant. Un trimestre
supplémentaire est attribué à chaque anniversaire de l'enfant
à charge ou pour chaque période d'un an à compter de son
adoption ou de sa prise en charge.Ces trimestres supplémentaires sont
attribués jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant. Chaque enfant
donne droit à un maximum de 8 trimestres.Si ces trimestres n'apparaissent
pas sur votre relevé de carrière, ils seront pris en compte lors
de la régularisation de votre carrière à 58 ans ou bien
au moment de votre demande de retraite.Pour régulariser votre situation,
les justificatifs à fournir sont : la photocopie de votre livret de famille
ou un extrait d’acte de naissance de chaque enfant. Pour les femmes et
les hommes qui ont eu au moins 3 enfants, une majoration pour enfants de 10
% s'ajoute au montant de la retraite de base. Les enfants recueillis sont pris
en compte pour cette majoration si vous les avez élevés pendant
9 ans avant l'âge de 16 ans.
Pour en savoir plus : www.cram-bfc
rubrique la retraite. Tél : 0 821 10 21 10 (0,118
€ la minute)
3/ Quel est le responsable d’un chantier ?
Quel que soit le domaine d’activité concerné, le
chef d’entreprise porte la responsabilité pleine et entière
de la sécurité et des conditions de travail de ses salariés.Cependant,
pour ce qui concerne le BTP, la responsabilité du maître d’ouvrage
peut être recherchée en cas d’accident.
Pourquoi :
Sur les chantiers, on se retrouve souvent dans la configuration où des
entreprises de compétences différentes interviennent simultanément
dans un même local pour exécuter leurs travaux. Cette situation
peut générer de nouveaux risques que personne n’a pris en
compte. Par exemple, la pose par le carreleur de sols souples avec une colle
à base de Néoprène et de solvants à proximité
de travaux de soudage des tubes de cuivre du circuit de chauffage de la pièce
voisine, par le chauffagiste, peuvent entraîner un risque d’incendie
voire d’explosion. C’est pour cette raison que depuis 1993, le maître
d’ouvrage a l’obligation d’organiser la sécurité
sur son chantier en intégrant d’une part, les principes généraux
de prévention et d’autre part, les risques liés à
la coactivité des entreprises intervenantes.Pour mettre en œuvre
cette mission, il doit désigner un coordonnateur Sécurité
et Protection de la Santé compétent et agréé.
Qu’en est-il pour les particuliers :
Quand le maître d’ouvrage est un particulier qui construit pour
son usage personnel, la coordination Sécurité et protection de
la santé est automatiquement assurée :
- par le maître d’œuvre pour les opérations avec permis
de construire
- par l’entreprise principale pour les opérations non soumises
à permis de construire
Je travaille sur une échelle de 3 mètres de hauteur,
est-ce autorisé ?
En France, les chutes d’échelles comptabilisent 16 000
accidents du travail avec arrêt entraînant 1 400 000 journées
de travail perdues correspondant à environ 4 000 emplois sur une année
complète.Les échelles quelle qu’en soit la hauteur, ne doivent
pas être utilisées comme postes de travail mais uniquement comme
moyens d’accès.Cependant, deux exceptions à la règle
:Les travaux dont les risques sont faibles, de courte durée et ne présentant
pas de caractère répétitif ainsi que les travaux où
l’utilisation des équipements de travail préconisés
est impossible (par exemple : plates-formes de travail ou échafaudages).
peuvent s’effectuer à l’échelle. Celle-ci doit être
fixée en tête et en pied de façon à ne pouvoir ni
glisser, ni basculer. Elle doit dépasser d’1 mètre la surface
de réception.
Pour en savoir plus : www.cram-bfc
rubrique les risques professionnels. Tél : 0 821 10 21 10
(0,118 € la minute)
4/ Ma mère est seule chez elle. J’ai peur qu’elle
tombe ou qu’il lui arrive un accident. Comment faire pour qu ‘elle
puisse prévenir son entourage ?
Pour prévenir son entourage, il existe un certain nombre de
systèmes dont la téléalarme. Si la personne se sent fragilisée
et manque de confiance en elle (risque de chute, sentiment d’insécurité,
besoin de rassurer l’entourage), un service de téléassistance
pourra lui être proposé dans le cadre d’un Plan d’actions
personnalisé. Voilà à quoi ressemble un système
de téléalarme…. (descriptif technique) : cela se présente
comme un petit boitier que l’on porte sur soi en continu sous forme de
médaillon ou de bracelet. Au moindre problème, il suffit de l’actionner
pour entrer en relation avec une centrale de surveillance opérationnelle
24 heures sur 24.Dans un premier temps, la centrale essaye de parler à
la personne âgée et d’apprécier la situation, son
caractère dramatique ou pas et de prendre la décision adaptée.
Si cette dernière ne repond pas, elle appelle un voisin, un membre de
la famille ou décide de l’envoi d’une intervention médicale.
En ayant besoin de ce service, qui peut la conseiller pour trouver
le bon prestataire ?
Si le retraité ne connaît pas lui-même de prestataires, l’évaluateur
pourra orienter vers un prestataire de téléassistance répondant
aux besoins et également aux ressources du retraité. La Cram peut
financer une partie de ces dépenses dans le cadre d’un plan d’actions
personnalisé.La Cram pourra financer l’installation du dispositif
de téléassistance pour un montant de 40€ maximum et/ou tout
ou partie de l’abonnement. La Cram pourra ouvrir une enveloppe de 3000
€ par personne et par an tenant compte de ses ressources. Plus les ressources
sont faibles, plus la participation de la Cram est importante.
Pour en savoir plus : www.cram-bfc
rubrique l'action sanitaire et sociale.
Pour en savoir plus, pour poser des questions et/ou revoir l'émission : www.france3.fr, rubrique régions : Bourgogne Franche-Comté.
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1/ Mon conjoint vient de décéder. Quelles sont les démarches
à effectuer ?
Vous devez prévenir la Cram le plus rapidement possible pour arrêter
le paiement de la retraite : envoyez par courrier un acte de décès
ou prenez contact avec la Cram. La pension du mois au cours duquel est survenu
le décès est payée en totalité.Nous vous invitons
ensuite à prendre contact avec nos conseillers retraite pour obtenir,
selon votre âge, soit une demande de retraite de réversion, soit
une demande d’allocation de veuvage. Vous aurez droit à une pension
si vous avez été marié (le concubinage et le Pacs ne sont
pas reconnus) et si vous remplissez les conditions de ressources. A compter
du décès de votre conjoint, vous avez un an pour effectuer votre
demande.Vous devez également prévenir les caisses de retraite
complémentaire de votre conjoint.
2/ J’ai 60 ans et je voudrais continuer à travailler sans
demander encore ma retraite. Est-ce que ça va améliorer le montant
de ma retraite ?
Oui, votre future retraite sera améliorée puisque vous
pourrez bénéficier d’une surcote. Le montant de la retraite
peut alors varier en fonction de votre âge et du nombre de trimestres
cotisés au-delà de 60 ans.Depuis le 1er janvier 2004, la surcote
permet de majorer votre retraite si vous avez plus de 60 ans, si vous réunissez
au moins 160 trimestres d’assurance et si vous continuez à travailler.Elle
est de 0,75 % du 1er au 4e trimestre supplémentaire, 1 % par trimestre
au-delà du 4e . Et après 65ans, la majoration est de 1, 25 % pour
chaque trimestre accompli.
3/ Où trouver une liste des établissements accueillant
des personnes âgées ?
Vous pouvez demander une liste au conseil général de votre département
ou vous connecter sur le portail lekiosquebleu.fr. Une recherche géographique
vous permet de trouver les établissements les plus proches de chez vous.
Ce site est régulièrement mis à jour en fonction des autorisations.
Existe-il des financements à la personne ?
La Cram ne finance pas directement à la personne.Mais l'Assurance maladie
participe au financement des établissements pour personnes âgées
en versant à l'établissement un budget soins qui prend en charge
en autre une partie du personnel soignant de l'établissement, la rémunération
du médecin coordonnateur.De plus, la Cram peut accorder dans le cadre
de son action immobilière et sous certaines conditions des prêts
pour la construction d'établissements. Vous pouvez retrouver toutes ces
informations sur le site de la Cram dans la rubrique l'action sanitaire et sociale.
4/ Qu’est ce que l’on appelle « bruit ? »
Le bruit caractérise une sensation sonore désagréable.L’exposition
à des niveaux de bruit trop élevés altère la santé.
Les effets constatés vont de la gêne et de la fatigue pour des
niveaux modérés à la surdité pour des niveaux élevés.La
surdité peut être reconnue en maladie professionnelle par la sécurité
sociale.Le bruit se mesure en décibel. Le niveau d’exposition comprend
2 paramètres : la valeur du niveau sonore et la durée d’exposition.La
valeur limite d’exposition au bruit est de 87 dB(A) avec des protections
auditives.L’employeur doit engager des mesures de réduction du
niveau d’exposition des salariés à partir de 80 décibels
ou lorsque des pics d’exposition à partir de 135 dB sont atteints.
Le bruit est émis à partir d’une source ; elle peut provenir
d’un moteur, d’un outil en mouvement (scie ) ou, autre exemple,
du passage de l’air dans un orifice (soufflette).
Est-ce que la CRAM intervient sur le bruit et que propose t-elle ?
La CRAM intervient dans les entreprises pour les aider à réduire
le niveau sonore ; elle peut aider en réalisant des mesures acoustiques
ou en conseillant des mesures de prévention pour la réduction
du bruit La prévention se décline selon les points suivants :
Remplacer les équipements bruyants par des équipements moins bruyants
Isoler les équipements bruyants par un encoffrement ou un écran
acoustique Réaliser un traitement acoustique des locaux de travail Agir
sur les conditions et l’organisation du travail ( éloigner les
postes de travail des sources de bruit, réduire le nombre de salariés
exposés au bruit,…) Former et informer les salariés sur
le risque « bruit » et sa prévention
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1/ On entend beaucoup parler des TMS, qu’est ce que c’est
?
Le sigle TMS signifie Trouble musculosquelettique. Ces troubles apparaissent
à la suite de mouvement répétitif, d’efforts musculaires
ou de postures inconfortables et affectent principalement les muscles, les tendons
et les nerfs. Les TMS peuvent affecter le poignet, le coude, l’épaule,
le genoux, mais aussi le rachis lombaire.Les pathologies qu’ils entraînent
sont handicapantes au travail et dans la vie courante, elles s’expriment
par la douleur avec pour conséquence de la raideur, de la maladresse
et de la perte de force.Dés l‘apparition de la douleur, une consultation
médicale s’impose car les complications peuvent entraîner
des incapacités définitives tant au travail que dans la vie courante.Lorsqu’ils
sont d’origine professionnelle, ils peuvent être reconnus au titre
des maladies professionnelles et indemnisés comme tels.
Il y a de plus en plus de TMS, pourquoi ?
La Cram, et ses partenaires les médecins du travail comme les généralistes
connaissent de mieux en mieux les conditions d’apparition des TMS et communiquent
de plus en plus sur le sujet. Celà permet aux salariés de trouver
la cause de leur maladie et éventuellement de la déclarer en maladie
professionnelle. Ce qui explique le nombre croissant de déclaration de
maladies professionnelles dues aux TMS.Les connaissances sur les TMS ont évolué,
aujourd’hui on identifie mieux les maladies et on en comptabilise plus
sous cette appellation. D’ailleurs aujourd’hui toutes affections
péri-articulaires sont susceptibles d’être des TMS.En outre,
les exigences du travail ont évolué, ce qui a engendré
pour un plus grand nombre de salariés des gestes répétitifs
accompagnés d’efforts et de positions articulaires inconfortables.
2/ J’ai un parent qui va sortir de l’hôpital et retourner
seul à son domicile, la Cram peut elle m’aider ?
Il existe un dispositif qui s'intitule "Sortie d' Hospitalisation".
L'objectif est de coordonner l'aide lorsque la personne est encore hospitalisée
pour qu'elle intervienne dès le premier jour de son retour à domicile.
Pour cela, nous demandons à chaque établissement qui signe la
convention de partenariat de nommer un ou des référents dans ses
services (médecin, IDE, AS, …). Ce référent est chargé
d'identifier toutes les personnes de 65 ans et plus pour qui on ne peut envisager
un retour à domicile sans la mise en place d'une aide. Lorsqu'il identifie
des besoins, il élabore un plan de sortie qui inclut les besoins en aide
à domicile ou en matériel de première nécessité.
Il le faxe à la Cram 2 jours avant la sortie effective de la personne.
Nous répondons dans la journée sur la prise en charge et nous
chargeons de contacter le prestataire qu’elle aura choisie. Ensuite la
personne retourne à son domicile, l'aide est déjà mise
en place et quelques jours après elle reçoit la visite d'une assistante
sociale qui va vérifier si le plan d'aide est toujours adapté
à sa situation. Si ce n'est pas le cas, l’assistante sociale effectuera
les ajustements nécessaires.
Quels sont les financements qui peuvent être accordés ?
La Cram prend en charge une enveloppe maximum de 500 € par personne. Cette
enveloppe peut financer jusqu'à 25 heures d'aide à domicile sur
15 jours hors week-end et 200 € de petit matériel nécessaire
au retour à domicile.
Peut-on bénéficier de cette prestation quel que soit l'établissement
dans lequel on est hospitalisé ?
Ce dispositif va être mis en place dans tous les établissements
disposant d'un service de médecin, de chirurgie, les établissements
de repos et de convalescence ainsi que les centre de rééducation
et de réadaptation.L'objectif est de signer une convention avec chacun
d'eux cette année. Pour l'instant seulement quelques établissements
sont concernés. Vous pouvez contacter la Cram pour en connaître
la liste ou consulter le site de la Cram dans la rubrique l'action sanitaire
et sociale.
3/ Le médecin conseil de la Cpam vient de me demander de reprendre
le travail, mais je ne m’en sens pas capable. Comment faire ?
Les procédures de licenciement sont régies par des textes du code
du travail : la procédure, les droits peuvent se différencier
selon le motif du licenciement et les accords de la convention collective auquel
le salarié appartient. Après une absence pour cause de maladie
professionnelle, accident de travail d'au moins 8 jours et d'au moins 21 j pour
cause de maladie ou en cas d'absences répétées pour raison
de santé, le salarié doit bénéficier d'un examen
par le médecin du travail .Cet examen dit " visite de reprise"
a pour objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre
son poste de travail, d'apprécier la nécessité d'une adaptation
des conditions de travail en notant des contre indications médicales
tel que le port de charges, la station debout prolongée, les mouvements
répétitifs ....Il appartient à l'employeur,de prendre l'initiative
de cette visite de reprise à laquelle le salarié ne peut se soustraire.
La jurisprudence a ouvert la possibilité au salarié de prendre
l'initiative de cette visite en cas de carence de l'employeur.
Si le médecin du travail se prononce sur une inaptitude médicale
au poste de travail, il doit procèder à un deuxième examen
à 15 jours d'intervalle du premier.pour constater l'inaptitude définitive
et le notifier à l'employeur. Le médecin du travail est habilité
à proposer des transformations du poste , un changement de poste. Si
le médecin du travail omet de convoquer le salarié à un
second examen médical de reprise, il incombe à l'employeur de
solliciter cette deuxième visite. L'art L 122.45 du code du travail précise
que l'inaptitude physique au travail peut constituer une cause réelle
et sérieuse de rupture du contrat de travail à condition que l'employeur
ait préalablement satisfait à son obligation de reclassement.
C'est à l'employeur de prendre l'initiative et de mettre tout en oeuvre
pour proposer un reclassement au sein de l'entreprise (ou dans le groupe de
société auquel l'entreprise pourrait appartenir) et ce fonction
des propositions faites par le médecin du travail. Il a pour cela un
délai de 1 mois à compter de la deuxième visite médicale
auprès du médecin du travail. Au terme de ce délai, un
employeur qui ne peut reclasser un salarié doit avoir convoqué
le salarié à un entretien de prélicenciement par lettre
recommandé avec AR .et une lettre de licenciement est adressé
au salarié avec AR après cet entretien.
Quelles sont les voies de recours ?
En cas de désaccord portant sur l'avis d'inaptitude du médecin
du travail un recours peut être réalisé aup de l'inspecteur
du travail après avis du médecin inspecteur du travail. En cas
de non respect de la procédure de licenciement par l'employeur, un recours
est possible auprès du conseil prudhommal. Cette démarche de licenciement
est parfois difficile à vivre et entraîne des questionnements sur
son avenir matériel, professionnel. Notre service social peut accompagner
dans ce changement, en informant des droits, en soutien aux démarches,
et en aidant à reconstruire un projet professionnel.
4/ Si je veux me renseigner sur la retraite, comment faire pour contacter
la Cram ?
Pour des questions d’ordre général contactez la plateforme
téléphonique assurés au 0 821 10 21 10 ou consultez le
site cram-bfc.fr rubrique retraite.Vous pouvez également contacter par
courrier la Cram 38 rue de Cracovie 21044 Dijon Cedex.
Je souhaite me rendre dans un point d’accueil pour une question
concernant la retraite, comment faire ?
Pour des questions particulière concernant votre situation, contactez
la plateforme assurés pour prendre un rendez-vous auprès d’un
conseiller retraite dans un point d'accueil près de chez vous.La plupart
des accueils à la Cram se déroulent sur rendez-vous. Ils sont
proposés aux assurés à partir de 54 ans (avant, vous pouvez
vous renseigner au 08 21 10 21 10). Pour prendre RDV, il convient de vous munir
de votre numéro de sécurité sociale, d’appeler le
08 21 10 21 10 et d’énoncer clairement le motif de votre appel
ou de votre prise de RDV. Un technicien vous guide lors de ces démarches.
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1/ Je souhaite rester à mon domicile, existe-t-il des aides
à la vie quotidienne ?
La Cram prend en charge certaines aides techniques qui permettent de
suppléer à une incapacité comme des sièges de douche,
des couverts spéciaux, des enfiles-collants, des barres d’appui…Comme
je l'ai déjà évoqué lors d'une précédente
émission, le circuit est toujours le même, la personne doit contacter
la Cram qui envoie à son domicile une personne qui va être chargée
d'évaluer ses besoins. Cet évaluateur va déterminer avec
le retraité ses besoins prioritaires au sein d’un plan d’actions
personnalisé (PAP). Les aides qui auront été préconisées
devront s'inscrire dans une enveloppe globale de 3000 € par personne et
par an. La participation qui sera accordée par la Cram se fera en fonction
des ressources de la personne.
2/ Je suis en retraite au 1er janvier. Quand vais-je être payé
(calendrier) la 1re fois, les fois suivantes ?
Votre retraite vous est payée chaque mois à terme échu.
Elle est versée à votre banque le 9 de chaque mois. Si le 9 est
un samedi, dimanche ou un jour férié, elle est versée le
premier jour ouvré qui suit.
Comment vais-je être payé ?
Vous serez payé chaque mois par virement sur compte bancaire
ou postal. Vous devez fournir un relevé d’identité bancaire
à la Cram.
3/ Mon médecin traitant m’a parlé d’invalidité.
Qui peut me conseiller ?
L'assurance invalidité a pour objet de couvrir les risques d'incapacité
de travail résultant d'une maladie ou d'un accident autre que professionnel.
Pour prétendre à une pension d'invalidité, il est nécessaire
de répondre à 2 conditions : l'une d'ordre médical l'autre
d'ordre administrative.
La condition médicale : l'assuré doit présenter
une perte de capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3. L'état
d'invalidité est apprécié en fonction de la capacité
de travail restante, de l'état général, de l'âge,
de la formation professionnelle. par médecin conseil de la CAM.
La condition administrative : l'assuré doit être
âgé de moins de 60 an. Il doit justifier de 12 mois au moins d'immatriculation
à la sécurité sociale à la date de la demande et
de 800H00 de travail ou assimilé dont 200H dans le premier trimestre.
Le montant de la pension d'invalidité varie selon que l'assuré
est classé en cat 1,2 ou 3. La catégorie variant en fonction des
aptitudes à travailler et des aptitudes à assumer les actes de
la vie courante.
PI CAT 1 : invalide capable d'exercer une activité professionnelle à
tps réduit30% SAM BRUT des 10 meilleures années du parcours professionnel.
PI CAT 2 : invalide dans l'incapacité d'exercer une activité Professionnelle50%
SAM BRUT des 10 meilleures années du parcours professionnel.
PI CAT 3 invalide dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne
pour effectuer acte de la vie courante montant de la PI CAT 2 majorée
de 40%.
La pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire
et peut faire l'objet d'un changement de catégorie, d'une suspension
, d'une suppression en cas d'amélioration ou aggravation de l'état
de santé ou en cas de reprise de travail.
A quel moment est évoquée cette mise en invalidité
?
Généralement :
-au terme d'un arrêt maladie de 3ans pendant lequel l'assuré a
pu bénéficier d'indemnités journalières
-ou avant quand l'état de santé de l'assuré est stabilisé
-ou à tout moment lorsqu'il y a usure prématurée de l'organisme.
Qui peut faire la demande ? A l'initiative du médecin
conseil de la CAM ou par l'assuré lui même par le biais d'un Certificat
médical du Medecin traitant.
L'intéret donc de cette pension est de garantir une ressource pour une
personne dont la capacité de travail est réduite et permet néamoins
à l'assuré de s'engager dans une reprise de travail ou reconversion
professionnelle selon son état de santé.
Notre service social CRAM peut conseiller, guider à
cette démarche et informer des droits annexes qui peuvent en découler
tel qu'une prise en charge de crédits, le bénéfice d'un
complément invalidité par une caisse de prévoyance, la
prise en charge des frais soins, le cumul éventuel avec des droits ASSEDIC,
avec un salaire....
Pour nous contacter composez le 08 20 90 41 39
4/ Quels sont les équipements de protection individuelle les
plus couramment utilisés ?
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés
à protéger le salarié d’un ou de plusieurs risques
à un poste de travail. La protection individuelle ne peut être
envisagée que lorsque toutes les autres mesures d’élimination
ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles
à mettre en œuvre.La mise en place de protections collectives est
toujours préférable. Il est important pour faciliter le port et
l’acceptation de l’EPI, de prendre en compte les caractéristiques
de l’utilisateur et celles de son poste de travail pour lui permettre
d’exécuter les tâches dans les conditions de confort maximal.
Parmi les EPI les plus utilisés, on peut citer :
- casques
- chaussures
- lunettes
- harnais
- équipements de protection respiratoire et auditive
- tabliers, gants, genouillères, gilets de sauvetage….
Qui doit me fournir ces équipements si je suis intérimaire
?
L’employeur doit mettre gratuitement à disposition de tous les
salariés des équipements de protection individuelle adaptés
aux risques auxquels ils sont exposés. L’entreprise utilisatrice
donne aux salariés temporaires les équipements de protection individuelle
imposés par le poste de travail.Suivant les accords passés avec
l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire fournit
d’une manière générale les EPI personnalisés
comme le casque et les chaussures de sécurité.
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1/ J’utilise de la peinture tous les jours dans mon entreprise.
Est-ce dangereux pour ma santé ?
On distingue 2 grandes familles de peinture : les peintures à
solvant et les peintures à l’eau.
Les peintures à solvant sont souvent caractérisées par
le type de résine qui la constitue (par exemple : résines vinyliques,
cellulosiques, acrylique, époxydiques, …). Il en existe de nombreuses
variétés.
Les peintures aqueuses sont aussi caractérisées par le liant :
elles sont soit hydrodiluables (si c’est une émulsion) soit hydrosolubles
(si c’est une solution).
Les constituants communs à tout type de peinture sont :
- Les liants appelés aussi résines
- Les solvants ou co-solvants qui permettent soit de diluer la peinture, soit
de nettoyer les outils, dans le cas des peintures aqueuses le solvant contient
60 à 80% d’eau le reste étant constitué d’autres
solvants
- Les pigments pour donner la teinte
- Les charges
- Des additifs.
Tous les composants de la peinture participent aux dangers lors de l’application
de celle-ci. Les risques toxicologiques liés à l’application
des peintures concernent principalement les 2 voies d’exposition que sont
le contact cutané et l’inhalation. Des règles d’hygiène
(comme se laver les mains, ne pas boire manger ou fumer sur le lieu de travail
) permettent de prévenir le risque d’ingestion. Lors de l’application
de la peinture, le salarié peut être atteint de phénomènes
d’irritation, de sensibilisation, de dermatose voire d’allergies.
Ces risques sont réduits en utilisant des outils appropriés et
des gants adaptés. L’inhalation de vapeurs de solvants provoque
une action narcotique (somnolence) des vertiges et des troubles digestifs légers
(perte d’appétit, nausées). Ces effets sont réduits
si l’application de peinture a lieu dans un endroit ventilé et
si le salarié porte un masque respiratoire adapté aux solvants
utilisés. Ces troubles apparaissent peu de temps après l’exposition,
mais on peut aussi rencontrer des effets à long terme après l’utilisation
de peinture : certaines peintures ont contenu des éthers de glycols ;
ces substances provoquent des effets toxiques pour la reproduction. Certains
solvants sont suspectés d’être des cancérogènes
; c’est le cas du Dichlorométhane.
Enfin, on peut citer aussi les effets toxiques des pigments minéraux
tels que le plomb, les chromates, le cobalt ou le cadmium que l’on retrouve
dans certaines peintures. Le mieux étant de supprimer ces types de peinture
au profit de celles ne contenant pas de substances toxiques ; il convient pour
cela de lire l’étiquette figurant sur l’emballage.
2/ Est-ce que je dois déclarer ma retraite aux impôts
? Quel montant ?
Votre retraite est soumise à l’impôt sur le revenu
; même si vous n’êtes pas imposable, vous devez faire une
déclaration de revenus. A cette fin, la Cram vous envoie un document
sur lequel figure le montant imposable déclaré à la Direction
générale des impôts au titre de votre retraite versée
en 2007 par la Cram : vous pourrez donc vérifier ou modifier votre déclaration
de revenus pré-remplie.
Vous devez savoir que, comme chaque année, l’envoi de avis est
étalé dans le temps : cette année, ce sont quelques
512 000 notifications qui sont envoyées entre le 7 février et
la mi mars. Aussi, il vous est conseillé d’attendre la fin mars
pour réclamer cette déclaration si vous ne l’avez pas trouvée
dans votre boite aux lettres.
Composez alors le 0 821 10 21 10 et la Cram vous enverra un
duplicata, duplicata qui vous sera également envoyé en cas de
perte de la déclaration initiale. Si vous ne recevez pas votre déclaration
fiscale, c’est peut être parce que vous avez déménagé
! il est donc important tout au long de l’année de signaler tout
changement d’adresse. De même, conservez précieusement cette
déclaration pour justifier de vos revenus auprès d’autres
organismes (Caf, aide sociale … par exemple).
3/ Qu’est ce que le risque psychosocial ?
Durant ces dernières années, dans le monde du travail,
les modes d’organisation ont particulièrement changé. Le
travail en « flux tendu » est devenu une réalité pour
beaucoup de salariés. Les pressions, les exigences pour réaliser
les taches se sont accrues, les incertitudes quant au devenir de l’entreprise,
liées à la concurrence, à la mondialisation, ont accentué
les craintes quant à l’avenir de son emploi, à son devenir…
Chacun, dans son environnement proche peut trouver des exemples confirmant ces
évolutions du travail.
Ces évolutions ne sont pourtant pas sans conséquences sur la santé
des salariés. Les enquêtes conduites régulièrement
sur les conditions de travail, comme celles de la Fondation Européenne
pour l’amélioration des conditions de vie au travail, relèvent
que plus de 30 % des salariés estime souffrir de troubles de santé
liés au stress au travail. Ces troubles sont des réactions de
l’organisme humain, propres et uniques à chacun. Ils peuvent être
d’ordre physiologique, comme l’insomnie, ou psychologique, comme
la dépression, ou encore comportemental comme la violence. Les risques
psychosociaux dits risques « émergents » dans les entreprises
ou institutions sont bien présents. Il s’agira d’identifier
le plus clairement possible leurs sources pour agir en prévention.
Un accord cadre européen signé en 2005 par les partenaires sociaux
situe les causes principales de ces risques dans l’organisation et les
communications de travail.
4/ Puis-je avoir une estimation de ma future retraite ?
Vous pouvez estimer votre future retraite personnelle sur internet au moyen
du simulateur de calcul Marel : http://www.marel.fr. Ce site vous permet de
simuler l’âge de départ à la retraite à taux
plein, le montant de votre pension à cette date selon les différentes
hypothèses d' évolution de vos revenus et les incidences si vous
partez plus tôt ou plus tard.
Vous pouvez également demander une estimation à la Cram à
partir de 54 ans en prenant contact au 0 821 10 21 10. Selon
votre choix, l’estimation peut alors vous être adressée par
courrier à votre domicile ou bien remise lors d’un RDV avec l’un
de nos conseillers retraite.
Enfin, dans le cadre de la loi sur le Droit à l’information, une
estimation indicative globale vous est adressée par votre dernier régime
d’assurance, par courrier à certains âges clés : pour
l’année 2008, assurés nés en 1950 et 1951.
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1/ Je gère une association, une société de service
pour personnes âgées, comment faire connaître mon offre ?
Il existe deux situations :
Vous souhaitez uniquement faire connaître votre offre, vous pouvez le
faire en vous connectant sur le site www.lekiosquebleu.fr, votre inscription
sera validée par les services de la Cram.
Vous voulez passer convention pour pouvoir intervenir en aide à domicile
dans le cadre de l'action sociale de la Cram. Pour cela, vous devez impérativement
être titulaire d'un agrément qualité ou d'une autorisation
qui vous permettent d'intervenir auprès des personnes âgées.
Si c'est le cas vous devez contacter la Cram qui vous indiquera quels sont les
éléments à fournir qui sont résumés par ces
4 grands thèmes :
1. Motivation de la demande de conventionnement
2. Renseignements administratifs et financiers (ex : statut juridique, RIB,
…)
3. Renseignements relatifs au fonctionnement (ex : prestations proposées,
secteur géographique, …)
4. Renseignements relatifs au personnel (ex : effectif et qualification du personnel;
…)
2/ Je m'occupe d'un parent atteint par la maladie d'Alzheimer. Comment
me faire aider ?
La maladie d'alzheimer se traduit par des troubles de la mémoire , du
langage, de la gestuelle, une atteinte des capacités de reconnaissance,
des repères temporospatiaux, des troubles pssychologiques et comportementaux.
Chaque malade est atteint d'une façon particulière. Il est difficile
de savoir le rythme et la progression de la maladie, mais ce que l'on comprend
bien c'est que la personne qui vit avec la personne malade, qui s'en occupe,
va être de plus en plus sollicitée pour soutenir, stimuler, rassurer
et aider dans les actes de la vie courante. Le service social de la Cram est
donc amené à rencontrer ces aidants en majeure partie des aidants
familiaux et rarement préparés à ce rôle. Il émerge
de nos échanges des questions du type Que faire ? comment s'organiser
? comment veiller à la sécurité du malade ? Comment tenir
le coup ?
Concrètement, que peut me proposer la Cram ?
Notre service est à l'écoute et en soutien à ces aidants
pour clarifier leurs besoins et leurs attentes et trouver des aménagements,
des interlocuteurs, des relais pour une amélioration de la vie quotidienne.
Nous travaillons en partenariat avec des professionnels médico sociaux,
des services de soins à domicile, des organismes sociaux et faisons le
lien :
- orienter par ex vers un ergothérapeute pour des aménagements
de domicile, des aides techniques pour garantir la sécurité et
maintenir un environnement familier,
- conseiller à une participation à un cycle d'informations et
d'échange, à un groupe d'aide aux aidants qu'animent notre service
social avec la participation d'intervenants comme ergothérapeute, gériatre,
services de soins à domicile, psychologue,
- orienter vers un service polyvalent d'aide et soins à domicile pour
l'intervention d'une aide ménagère, d'une auxilliaire de vie,
d'une aide soignante, ou encore orienter vers un accueil de jour, un placement
temporaire.
Si le maintien à domicile devient plus compliqué ?
Dans ce cas, le service social de la CRAM peut accompagner ces aidants
dans le choix d'un établissement spécialisé, préparer,
dédramatiser cette entrée en institution, qui n'est pas un échec
mais une étape dans l'évolution de la maladie.
Dans tous les cas, le service social informe sur les droits, les dispositifs
auquel la personne malade ,les aidants pourraient prétendre. Notre service
aide dans les démarches. (la carte d'invalidité, l'allocation
compensation du handicap, la majoration tierce personne, l'allocation adulte
handicapé, l' allocation personnalisée autonomie, la prise en
charge à 100%,les avantages fiscaux ...)
3/ Que me propose la Cram en matière de services en ligne sur
la retraite ?
Pour comprendre, bien préparer et vivre sa retraite de la Sécurité
sociale, la Cram BFC vous dirige, à travers son site www.cram-bfc.fr,
rubrique la retraite, vers le site de la Cnav (www.retraite.cnav.fr) qui vous
propose des services gratuits en ligne.
Ces services sont accessibles selon les âges et les situations des personnes
: vous avez plus ou moins de 54 ans et vous souhaitez faire le point sur votre
carrière, vous êtes à 6 mois de votre départ à
la retraite ou encore vous êtes déjà retraité …
autant de situations auxquelles des réponses différentes vous
seront apportées !
Gratuits, ces services sont d’un accès simple et sécurisé
: vos données personnelles sont consultables par vous et vous seul. Pour
cela, il vous suffit d’aller sur le site, à la rubrique «
accès personnel » et vous « inscrire » en remplissant
et validant un formulaire précisant votre identité : un code confidentiel
vous est alors envoyé par courrier dans un délai de 8 jours. Muni
de ce code confidentiel et de votre numéro de sécurité
sociale complet – avec la clé soit les 2 dernières composantes
– vous pourrez alors accéder à vos données personnalisées
: Vous avez moins de 54 ans, vous pouvez faire le point sur votre future retraite
en :
- visualisant votre relevé de carrière
- estimant avec un outil nommé M@rel votre future retraite tous régimes
confondus (base, complémentaire, services des pensions de l’Etat),
à l’exception des professions libérales et des régimes
spéciaux qui intègreront ultérieurement le simulateur).
Vous avez 54 ans et plus, vous pouvez préparer votre retraite et :
- demander la régularisation de votre carrière
- estimer vos versements pour la retraite
- déterminer votre droit éventuel à un départ anticipé
- obtenir une estimation précise de votre retraite de base.
Vous souhaitez prendre votre retraite, vous aurez la possibilité de :
- demander votre retraite en ligne
- consulter le suivi de votre dossier
Vous êtes à la retraite, le site vous permet la Consultation :
- de vos 3 derniers paiements
- de votre montant à déclarer aux impôts
Hors services sécurisés, vous pouvez bien évidemment consulter
des informations générales sur la retraite, mais aussi dialoguer
avec nos conseillers retraite grâce à la messagerie accessible
par la rubrique « dialoguer avec nous » : une réponse vous
est apportée sous 48 heures. Ils sont accessibles en fonction de votre
situation (avant 54 ans / Prendre votre retraite / Préparer votre retraite
dès 54 ans / Etre à la retraite ).
4/ Pourquoi la Cram s'occupe t-elle du risque routier ?
L’action de la Cram s’insère dans le cadre de celle de la
prévention routière nationale. Les données nationales des
accidents routiers font état de prés de 5000 morts et 41000 blessés.
Parmi ces victimes, 15% sont tués à l’occasion d’un
déplacement professionnel soit plus de 450 morts par an en accident du
travail. En effet, l’accident de circulation dont est victime un salarié
dans le cadre d’un déplacement professionnel est un accident du
travail. De nombreux salariés passent une partie importante de la journée
au volant d’un véhicule dans le cadre d’une mission qu’ils
effectuent pour leur entreprise. Le risque routier est bien un enjeu majeur
pour les entreprises et la prévention est un axe de travail pour la CRAM
BFC. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité
vis à vis du salarié : Elle concerne par exemple le bon entretien
des véhicules de l’entreprise utilisés par les salariés
ainsi que les équipements de sécurité à bord (ABS,
airs bags, limitateur de vitesse,…). Elle concerne aussi la charge de
travail du conducteur les temps de conduite par rapport aux temps de pause,
l’organisation des déplacements… « conduire est un
acte du travail » est le slogan de l’institution.
Du point de vue de la Cram, on peut appliquer les principes généraux
de prévention au champ du risque routier :
- Le code des bonnes pratiques propose des mesures autour de 4 thèmes
de management :
- Le management des déplacements, en les gérant comme toute activité
de travail
- Le management des véhicules, en veillant au bon état de fonctionnement
et en adaptant les véhicules à un bon niveau de sécurité
- Le management des communications en interdisant de téléphoner
au volant,
- le management des compétences, en vérifiant régulièrement
que les salariés sont en possession de leur permis de conduire. La Cram
organise un colloque sur le thème de la prévention du risque routier
en entreprise. Ce colloque aura lieu le mardi 1er avril à l’institut
supérieur de l’Yonne, 90 rue Victor Guichard à SENS de 9h30
à 16h.
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1/ Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Qu'est-ce qu'un accident de
travail ?
Tout d’abord, un accident de travail est un accident survenu, par le fait
ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une
personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,
pour un ou plusieurs employeurs. Plusieurs critères doivent être
réunis pour autoriser la qualification d'accident du travail :
- le caractère soudain de l'événement (éblouissement,
coupure, chute...) ou l'apparition soudaine d'une lésion (douleur lombaire
à l'occasion d'une manutention),
- l'existence d'une lésion corporelle, quelle que soit son importance,
- le caractère professionnel, c'est-à-dire la survenance de l'accident
par le fait ou à l'occasion du travail. Ainsi tout accident survenu lors
d'un déplacement ou d'une mission effectuée pour le compte de
l'employeur est un accident de mission pris en charge comme accident du travail,
mais tout accident de mission survenu, en dehors du temps et du lieu de travail
mais pour des motifs liés à l'activité professionnelle
est aussi un accident de mission. Le salarié est protégé
pendant tout le temps que s’exerce sa mission pour le compte de l’employeur
et s’il n’est pas établi que le salarié a interrompu
sa mission par intérêt personnel.
L’accident de trajet est considéré comme accident de trajet
celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par
le salarié entre :
- le lieu de travail et sa résidence principale
- le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant,
cantine...). La notion de « parcours normal » n'implique pas nécessairement
le parcours le plus direct.
En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps
normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et
des nécessités de l'emploi qu'il occupe. Enfin, les accidents
survenus lors d'un détour ou d'une interruption de travail peuvent être
qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption
est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter
du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant),
ou de l'emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie
professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d'un covoiturage
régulier pour aller et revenir du lieu de travail). Les formalités
:Le salarié informe son employeur dans les 24h suivant l’accident.
L’employeur a la charge de la déclaration (DAT) à la CPAM
dans les 48h de la prise de connaissance de l’accident. La CPAM statue
sur la décision lors de l’examen de la déclaration d’accident
du travail. Ils sont alors indemnisés comme tout accident du travail
couvert par la sécurité sociale.
2/ A partir de quel âge puis-je bénéficier de l'aide
ménagère à domicile ? Quelles sont les conditions ?
Il faut être âgé de 65 ans et plus et être retraité
du régime général de la sécurité sociale
c'est à dire avoir exercé son activité professionnelle
la plus longue au régime général. Il faut être relativement
autonome c'est à dire avoir un GIR 5 et 6,.
Lorsqu'une personne est dépendante, elle a un GIR inférieur à
5 et elle relève de l'APA qui est attribuée par le conseil général.
Donc il faut être autonome mais rencontrer des difficultés dans
la vie quotidienne du fait de l'avancée en âge, de faible niveau
de ressources, d'un état de santé fragilisé ou dégradé,
d'un isolement social ou géographique créant une situation de
fragilité rendant nécessaire le recours à une aide pour
le maintien à domicile.
L'aide à domicile est une prestation soumise à condition de ressources
et la participation de la Cram sera plus ou moins importante en fonction des
revenus du ménage. Elle est attribuée dans le cadre d'un Plan
d'Actions Personnalisé appelé également PAP dont le montant
total ne pourra pas dépasser 3 000 € par an par personne.
Si un retraité rempli ces conditions, il peut contacter la Cram au 03
80 70 54 88 et on lui indiquera la marche suivre.Il recevra notamment la visite
à son domicile d'une personne chargée d'évaluer ses besoins.
3/ Que compte faire la Cram pour diminuer à terme les accidents
de trajet / mission / travail ? (question posée le 1er avril !)
"(attention : poisson d'avril !) La Cram a décidé, en relation
avec les entreprises de Bourgogne et Franche-Comté, de procéder
à des travaux de voirie permettant de supprimer l'ensemble des virages
à gauche pour éviter des accidents de trajet, mission, travail.
Dans un premier temps, la Cram va recenser l'ensemble des virages à gauche
et proposer des adaptations pour ne faire que des virages à droite et
ceci dans un calendrier proche. Reste à se poser la question des conducteurs
qui viendront à gauche !!!". (attention : poisson d'avril !)"
4/ Je suis retraité. Je vais déménager et changer
de banque. Qui prévenir ?
Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite, prévenez
la Cram en cas de changement d ‘adresse ou de coordonnées bancaires.
Changement d’adresse : En cas de changement d’adresse, vous pouvez
envoyer un courrier avec votre nouvelle adresse à la Cram BFC 21044 DIJON
CEDEX. Autre possiblité, le changement d’adresse en ligne sur le
site ADELE, l’administration en ligne : www.changement-adresse.gouv.fr.
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer
à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence
principale et celui des personnes déménageant avec vous. Disponible
24h/24, vos nouvelles coordonnées seront transmises immédiatement
aux organismes choisis qui prendront en compte votre nouvelle adresse et, le
cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires
à effectuer. Il n'est pas possible de signaler un changement d'adresse
ou de coordonnées bancaires par téléphone. Une demande
écrite est indispensable.
Changement de mode de paiement ou d’établissement financier : Adressez
un original de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB), postal
ou de caisse d’épargne si possible 3 semaines avant la date de
paiement de votre retraite. Avant de clôturer votre compte, assurez-vous
que votre retraite a bien été versée sur votre nouveau
compte.
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1/ Existe-t-il des solutions intermédiaires entre l'établissement
d'accueil pour personnes âgées dépendantes et le maintien
à domicile ?
Nous allons décrire les plus courants. Il existe les foyers-logements.
Ils sont destinés aux personnes âgées de 60 ans et plus.
Les personnes sont locataires ou propriétaires de leur appartement et
bénéficient d'espaces communs mis à leur disposition comme
par exemple une salle à manger. En cas de faibles ressources et sous
certaines conditions, les personnes peuvent bénéficier d'aides
financières comme l'APA ou l'aide social versée par le CG ou l'aide
personnalisée au logement délivrée par la CAF. On peut
citer le concept MARPA (Maisons d'Accueil Rurales pour personnes Agées)
mis en place par la MSA. Ces structure accueillent dans de petits appartements
une vingtaine de personnes de 60 ans et plus tout en proposant des espaces de
vie communautaire. La MARPA est gérée par une maîtresse
de maison mais chaque personne âgée peut participer à la
préparation des repas, accomplir des tâches ménagères
et prendre ses repas avec les autres. Les résidents paient un loyer mensuel
et comme pour les foyers-logements, en cas de faibles ressources, elles peuvent
bénéficier d'aides financières comme l'APA par le conseil
général, l'allocation logement ou l'aide personnalisée
au logement par la CAF.On trouve également l'hébergement temporaire
qui peut-être soit une structure autonome soit être rattaché
à une maison de retraite ou un hôpital. Les personnes sont hébergées
durant quelques semaines ou quelques mois car elles rencontres des difficultés
ponctuelles (ex : sortie d'hospitalisation, absence momentanée de l'entourage
familiale, isolement pendant la période d'hiver). Le prix de journée
varie selon l'établissement, dans certains cas la personne âgée
peut bénéficier de l'aide sociale et elle peut continuer de percevoir
l'allocation logement ou l'aide personnalisée au logement. Afin de poursuivre
les soins, diminuer les hospitalisations ou simplement pour soulager un temps
la familles, les personnes âgées peuvent se rendre durant une ou
plusieurs journée ou même demi-journée dans un accueil de
jour. Elles participent aux activités thérapeutiques et aux animations.
La personne âgée assure le paiement des frais d'hébergement
à la journée.
2/ Qui doit faire la demande pour bénéficier de la prestation
de retour à domicile après hospitalisation ?
La prestation retour à domicile s'adresse aux personnes agès de
65 ans et +, retraitées CRAM non bénéficiaire de l'Allocation
personnalisée Autononomie ou de la majoration tierce personne, hospitalisées
dans un établissement signataire de la convention. La prestation retour
à domicile est une aide financière pouvant aller jusqu'à
500€ destinée à couvrir des heures d'aide à domicile
(maxi 25H, l'achat de petit matériel de première nécessité
pour maxi 200 euros à utiliser dans un délai de 15 jours hors
WE après la sortie d'hospitalisation et ce en fonction des besoins des
personnes). Au delà c'est un dispositif d'aide, de concertation avec
différents intervenants pour anticiper, préparer le retour à
domicile. La demande :
Cette prestation vise des personnes fragilisées et pour lesquelles la
sortie d'hospitalisation ne peut s'envisager sans une coordination d'intervenants.
C'est donc au référent hospitalier (assistante sociale, infirmier)
de repérer et de proposer ce dispositif . Il établi en concertation
avec elle, sa famille , les services d'aide à domicile un « plan
de sortie » dans lequel il préconise les aides humaines et le petit
matériel à mettre en place à la sortie d'hospitalisation.Ce
plan de sortie est faxé au service administratif de la CRAM qui se garantie
de l'ouverture d'un droit provisoire et informe de la décision de prise
en charge le référent hospitalier, l’assistante sociale
CRAM et le prestataire de service.Le service social prend contact avec le référent
hospitalier et l'intéressé pour convenir d'une rencontre à
domicile dans les 72H00 au plus tard de sa sortie d'hospitalisation.
L e rôle du service social : Nous effectuons une évaluation complémentaire
des besoins et veillons à la mise en oeuvre du plan sortie. Nous pouvons
être amenés à réajuster ce plan sortie en fonction
des conditions de vie, de logement et de l'analyse de l'environnement de la
personne ( proximité de commerces et de sa vie sociale et l'évolution
de son état de santé). Nous faxons nos conclusions au service
administratif de la Cram qui entérine la prise en charge. C'est l'occasion
d'informer des droits, de se concerter avec les services et structures existantes
d'aide à domicile, de soutenir la personne dans cette difficulté
de santé, de mobiliser ou redynamiser un réseau d'aide. C'est
aussi organiser le maintien à domicile au delà de ces 15 jours.
3/ Est-ce que la Cram forme ou informe sur le risque chimique ?
Le risque chimique fait partie des nombreux sujets sur lesquels le service prévention
des risques professionnels peut intervenir en entreprise. La formation et l’information
font partie de nos missions. En premier lieu, une entreprise qui a un besoin
de formation peut contacter la Cram ou mieux consulter sur le site de la Cram
le catalogue des formations possibles.
Dans le domaine du risque chimique plusieurs possibilités s’offrent
à l’entreprise : Elle peut faire appel à un organisme de
formation conventionné avec la Cram pour assurer des formations spécifiques
complètes. La liste des organismes ayant développé des
actions en cohérence avec notre démarche de prévention
est disponible dans le catalogue de formation. Le contrôleur de sécurité
qui suit l’entreprise peut réaliser une formation / sensibilisation
aux risques chimiques directement aux salariés de l’entreprise.
Nous pouvons aussi répondre à des demandes spécifiques
des entreprises.
En matière d’information, la Cram organise régulièrement
des colloques et des manifestations d’actualité concernant le risque
chimique. Le site de la Cram est là encore un moyen de prendre connaissance
des prochaines manifestations, de s’inscrire à celles –ci.
A l’issue de la manifestation, les présentations des intervenants
sont mises en ligne sur le site de la Cram pour permettre aux participants de
relayer si besoin l’information, mais aussi à ceux qui n’auraient
pas pu participer de savoir ce qu’il s’est dit.
4/ J'ai été au chômage, maladie/ invalidité
: est-ce que ça compte ?
Oui ! Mais selon des conditions particulières à chacune
de ces situations et toujours dans la limite de 4 trimestres par an.
Pour ces périodes – que l’on appelle périodes assimilées
– vous ne cotisez pas pour votre retraite ; aucune somme ne figure donc
sur votre relevé de carrière : seuls des trimestres y sont reportés
selon des conditions particulières.
1/ Vous êtes au chômage indemnisé : Ces périodes sont
assimilées à des trimestres d'assurance si vous avez la qualité
d'assuré social avant votre interruption de travail. Elles se valident
en trimestres assimilés à raison d'un trimestre par période
de 50 jours dans le cadre de l'année civile sans possibilité de
report sur l'année suivante. Il est validé autant de trimestres
assimilés que vous réunissez de fois 50 jours de chômage
pour une année civile, toujours dans la limite de quatre trimestres par
an. Sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé
peuvent aussi être validées. Les services de la Cram feront le
nécessaire à l’examen de votre dossier. De même, si
vous avez été affilié à plusieurs régimes,
des règles précises déterminent le régime compétent.
2/ Vous êtes en arrêt maladie, maternité ou accident du travail
: Cette période est assimilée à un trimestre d'assurance
chaque fois que vous bénéficiez de 60 jours d'indemnisation au
titre de l'assurance maladie et toujours dans la limite de 4 trimestres par
an. Si une période indemnisée est toujours en cours au 31 décembre,
la dernière fraction de période comportant moins de 60 jours doit
être reportée sur l'année suivante.
3/ Vous bénéficiez d’une pension d’invalidité
: Les périodes de perception d'une pension d'invalidité –
quelle que soit la catégorie de la pension - sont assimilées à
des périodes d'assurance. Vous devez avoir la qualité d'assuré
social avant la période à valider. La pension d'invalidité
étant payée mensuellement, chaque trimestre civil qui comprend
3 mensualités de paiement d'une pension d'invalidité donne droit
à un trimestre assimilé.
Qui signale ces périodes à la caisse de retraite ?
Vous vous retrouvez dans l’une ou l’autre de ces situations, sachez
que vous n’avez pas de démarche particulière à faire
auprès de la Cram pour votre retraite : ce sont les organismes chargés
de la gestion du risque en cause qui adressent aux caisses de retraite les renseignements
nécessaires à la validation de ces périodes dites assimilées
: les Assédic ou organismes ayant vocation à gérer cette
activité ( exemple GESIM …. )pour les arrêts chômage,
les Cpam pour les arrêts maladie, maternité ou AT, les service
invalidité des Cpam pour les périodes d’invalidité.Mais
conservez jusqu’à votre départ à la retraite vos
justificatifs ( attestation de versement d’Indemnités journalières,
attestation de versement de pension …), il peuvent vous être demandés
si une anomalie apparaît sur votre relevé de carrière.
5/ On construit des immeubles à côté de l'école
de mes enfants. La Cram intervient-elle pour la sécurité de l'école
?
La Cram n’intervient pas directement vis à vis de l’école
mais elle intervient directement vis à vis des entreprises et du coordonnateur
Sécurité et protection de la santé qui travaillent sur
le chantier. Le coordonnateur sécurité a pour mission de proposer
un plan d’installation de chantier dans lequel il définit :
- les accès
- l’organisation des secours extérieurs
- l’organisation du traffic sur et autour du chantier (ex : T.P.)
- les dispositions particulières à prendre auprès des écoles,
hôpitaux, bases aériennes,…
Le chef d’entreprise est soumis à diverses autorisations administratives
obligatoires (ex : pour travaux sur voie publique, pour installation d’une
grue,…). Toute installation d’une grue est soumise à une
demande auprès de la mairie qui la traitera directement si elle a des
services techniques, ou la transmettra à la DDE si elle ne possède
pas les compétences requises. L’autorisation d’installation
est obligatoire dès que la grue est installée complètement
ou partiellement sur le domaine public et si elle risque de survoler ou chuter
sur le domaine public ou sur une voie privée ouverte à la circulation
publique. En ce qui concerne les propriétés privées, le
survol de la flèche ou de la contre-flèche d’une grue à
tour est soumise à l’autorisation écrite du propriétaire.
L’article 552 du code civil précise que l’espace aérien
appartient au propriétaire du sol. Dans ce cas par exemple, les charges
ne doivent pas passer au-dessus des propriétés voisines et les
parties les plus basses de la flèche ou de la contre-flèche doivent
survoler d’au moins 2 mètres les parties les plus hautes des ouvrages.
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1/ Il y a de plus en plus de TMS. Pourquoi ?
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont les maladies professionnelles
les plus répandues en France et dans les pays industrialisés.
Les TMS représentent plus de 85 % des maladies professionnelles reconnues
en Bourgogne-Franche-Comté et sont en constante augmentation de 20 %
par an. Ils concernent principalement les membres supérieurs : épaule,
coude, poignet (syndrome du canal carpien), même si aujourd’hui
les pathologies lombaires sont en augmentation. Ce type de pathologies peut
être associé à une incapacité fonctionnelle qui risque
de compromettre l’aptitude au travail du salarié.
Les causes des TMS sont multifactorielles : on retrouve une composante professionnelle,
une extra professionnelle et une composante personnelle.
Les composantes professionnelles peuvent être classées en 3 catégories
:
- Les sollicitations biomécaniques : les mouvements répétitifs,
efforts musculaires, positions angulaires extrêmes, etc sont pénalisants
pour les articulations. L’organisation du travail, qualification et formation
du personnel sont des phénomènes aggravants. Les facteurs psychosociaux
et le stress constituent la dynamique d’émergence des TMS.
Les salariés les plus touchés sont majoritairement issus de la
classe ouvrière : Les femmes sont plus touchées que les hommes
en raison de la féminisation du travail et des taches répétitives
auxquelles elles sont affectées. Le vieillissement accentue les manifestations
de la pénibilité au travail ;
Tout le monde peut être concerné par des TMS le travail sur ordinateur
peut aussi générer des TMS. Les TMS ont des conséquences
lourdes sur la vie quotidienne pouvant aller jusqu’au handicap permanent
et à la perte d’emploi.
2/ A quel âge pourrai-je partir ? Si je veux partir avant 60
ans, est-ce que c’est possible ? J’ai commencé à travailler
jeune, est-ce que je suis obligé d’attendre 60 ans ?
La retraite anticipée longue carrière : pour bénéficier
d'une retraite personnelle, vous devez avoir atteint l'âge de 60 ans.
Mais cet âge peut, sous certaines conditions, être abaissé
si vous avez débuté votre activité très jeune et
si vous avez eu une carrière longue. C’est la loi du 21 août
2003 qui a instauré le dispositif des retraites anticipées qui
ont pris effet à compter du 1er janvier 2004.
Pour prétendre à une retraite AVANT 60 ans, vous devrez réunir
simultanément 3 conditions :
- Une durée totale d'assurance de 168 trimestres, soit 42 ans, tous régimes
de base confondus (français et étrangers) ; cette durée
d'assurance est celle retenue pour le taux de la retraite.
- Une durée de cotisations allant de 160 à 168 trimestres cotisés
:
Age de départ : A partir de 56 ans. Nombre de trimestres cotisés
: 168
Age de départ : A partir de 58 ans. Nombre de trimestres cotisés
: 164
Age de départ : A partir de 59 ans. Nombre de trimestres cotisés
: 160
- Un âge précoce de début d’activité : par
exemple, si vous avez commencé votre activité avant 16 ans, vous
pouvez obtenir votre retraite dès 56 ans, si vous justifiez d'une période
de cotisations de 168 trimestres, dès 58 ans, si vous justifiez d'une
période de cotisations de 164 trimestres.
En fonction de la combinaison de ces 3 critères, l'âge de la retraite
peut ainsi être abaissé à 56, 57, 58 ou 59 ans.
Attention ! Ne prenez aucune décision de cessation d'activité
avant d'avoir obtenu confirmation de vos droits à une retraite anticipée
! Pour ce faire, contactez la Cram au 0 821 10 21 10. Nous
allons étudier vos droits et vous envoyer une attestation de situation
vis à vis de la retraite anticipée. Si vous remplissez les conditions,
vous déposerez votre demande sur un formulaire spécifique, auquel
vous joindrez obligatoirement cette attestation.
Le point de départ de votre retraite anticipée sera alors fixé
au premier jour du mois suivant votre demande si vous remplissez toutes les
conditions. Important : Ce dispositif est revu courant 2008 et c’est la
raison pour laquelle la Cram n’est pas autorisée à délivrer
des attestations d'ouverture du droit à retraite anticipée pour
des dates d'effet postérieures au 1er décembre 2008. Pour des
dates d'effet 2009, les demandes ne sont pas traitées mais enregistrées
et conservées en attente des instructions à venir.
3/ Quelles sont les solutions me permettant de remplacer des produits
dangereux ?
Remplacer un produit dangereux par un produit moins dangereux est l’un
des 9 principes de prévention. Il s’applique prioritairement à
tous les produits CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques
pour la reproduction) et il s’applique aussi à tout produit dangereux.
La démarche de substitution consiste à :
1/ identifier le problème : la nature du produit dangereux, la fonction
du produit
2/ créer un groupe de travail qui sera chargé de mener à
bien la substitution en fonction de tous les paramètres (techniques,
faisabilité, coût, fournisseurs, santé, sécurité,
environnement…)
3/ définir un cahier des charges concernant les propriétés
du produit de remplacement en ne faisant pas de sur qualité ni de sous
qualité
4/ rechercher, essayer des solutions alternatives
5/ évaluer, comparer les différentes solutions
6/ mettre en applicationIl n’y a pas de dictionnaire de substitution,
mais la Cram peut orienter les entreprises dans leur choix de substitution lorsque
des solutions ont déjà fait leurs preuves. Par exemple, nous avons
réalisé un guide pour la substitution des solvants chlorés
utilisé en dégraissage par des solutions aqueuses. Il décrit
à la fois les utilisations de solvants chlorés dans toutes les
activités de nettoyage / dégraissage et les conditions à
mettre en œuvre pour réussir la substitution des ces solvants par
des solutions aqueuses (des lessives) en prenant en compte tous les paramètres
des machines, au rinçage et au séchage des pièces jusqu’
au traitement des effluents aqueux. Ce guide est disponible gratuitement sur
demande à la Cram ou en téléchargement sur le site de la
cram (www.cram-bfc.fr). D’autres brochures concernant la substitution
sont disponibles sur le site de l’INRS (www.inrs.fr) ou par demande à
la Cram.
4/ Puis-je poursuivre une activité et percevoir ma retraite
en même temps ?
Oui, si vous êtes retraité depuis janvier 2004, vous pouvez
poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée.
Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au
paiement de votre retraite du régime général. Vous pouvez
également reprendre une activité salariée immédiatement
chez un autre employeur, ou chez votre dernier employeur au plus tôt six
mois après le point de départ de votre retraite. Cette dernière
condition est en passe d’être supprimée. Actuellement, dans
le cadre de cette reprise d’activité, votre retraite sera payée
si le total de vos revenus d’activité et de vos retraites de salarié
(base et complémentaires) est inférieur à la moyenne de
vos trois derniers salaires. Dans le cas contraire, nous suspendons votre retraite
durant votre période d’activité. Le paiement reprend lorsque
vous cessez cette activité ou, dès qu’elle vous procure
un revenu inférieur. Une modification de cette condition est également
envisagée par le gouvernement.
N’oubliez pas d’en informer votre caisse de retraite pour tout changement
de situation. Si vous étiez en retraite avant le 1er janvier 2004, vous
ne pouvez pas reprendre une activité chez votre ancien employeur.
Vous pouvez :
- retravailler chez un autre employeur,
- exercer une activité non salariée différente de celle
exercée avant votre cessation d'activité, et ce, quels que soient
vos revenus professionnels.
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1/ Je suis à la retraite. Comment puis-je m’informer ?
En dehors du site www.retraite.cnav.fr
permettant d’obtenir des informations générales sur la retraite
du régime général de la sécurité sociale,
la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse a mis en place un portail d'information
le www.infoplus-seniors.fr. Il
permet de fournir aux retraités et aux aidants l'accès aux services
liés aux différentes aspects de la retraite à partir de
8 rubriques : retraite active, santé et prévention, services à
la personne, logement, dépendance, vie en établissements aides
et financements et droits des retraités.
Il est très bien fait, on y trouve des définitions et pour chaque
thème il y une définition ainsi que de nombreux liens. Pour savoir
quels sont les services correspondant qui existent à proximité
de votre domicile vous pouvez vous rendre sur le site le www.lekiosquebleu.fr.
La recherche se fait géographiquement. Il est mis à jour par chaque
caisse régionale.
Vous pouvez également vous rendre sur le site de la Cram www.cram-bfc.fr.
Il comporte 4 rubriques : la Cram et ses missions, la retraite, les risques
professionnels et l'action sanitaire et sociale. Pour les personnes qui n'ont
pas Internet quelques numéro de téléphone à retenir
:
- Le 3960 qui permet connaître le montant imposable de
votre retraite de Sécurité sociale (c'est d'actualité).
- Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre retraite vous pouvez
composer le numéro de la plate forme téléphonique à
savoir le 0 821 10 21 10.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur l'action sociale vous pouvez
appeler le 03 80 70 54 88.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur la prévention des risques
professionnels vous pouvez appeler le 0 821 10 21 21
2/ J’ai exercé des activités relevant de plusieurs
régimes, Comment faire ma demande ?
Vous avez exercé des activités de salarié, exploitant
ou salarié agricole, artisan, commerçant, et vous souhaitez demander
votre retraite pour chaque régime ou bien seulement pour certain d'entre
eux : vous n’avez qu’un seul formulaire à compléter.
Déposez-le auprès de la caisse de votre choix (le régime
d'accueil), de préférence celle dont relève votre dernière
activité. Cette caisse sera chargée de transmettre aux autres
régimes une copie de votre demande, appelée alors demande unique.
Ce formulaire est identique pour chaque organisme. Vous n'avez qu'un seul dossier
à préparer : les justificatifs que vous joindrez seront eux-aussi
transmis aux autres régimes cités ci-dessus. De cette même
demande, vous pourrez ainsi percevoir vos retraites de salarié du privé,
agricole, commerçant et/ou artisan. Il vous appartient néanmoins
de prendre contact avec les retraites complémentaires auxquelles vous
avez cotisé.
Rappel des régimes concernés :
- le régime général (CRAM),
- le régime des salariés agricoles (MSA),
- le régime des non-salariés agricoles (MSA),
- le régime des commerçants (RSI),
- le régime des artisans (RSI).
3/ Je suis malade et j’ai des difficultés à régler
mes soins. Est-ce que je peux obtenir une aide ?
Avant d'envisager une demande d'aide financière , nous faisons un état
des lieux avec la personne de sa situation ce qui nous permet de vérifier
si elle a fait valoir ses droits.
Pour pallier à cette difficulté à faire face à des
dépenses de soins, il existe :
- le 100% : un certain nombre d'affections dite « de longue durée
» ou d'autres affections moins graves qui entraînent un état
pathologique invalidant et nécessitent des soins continus coûteux
et supérieurs à 6 mois peuvent ouvrir droit à une reconnaissance
à 100% ce qui permet d'obtenir un remboursement des soins à 100%.
C'est au médecin traitant d'en faire la demande auprès service
médical de la Caisse d'Assurance Maladie (Cpam).
- la couverture maladie universelle complémentaire : ce dispositif offre
aux personnes dont les revenus sont faibles, la possibilité d'une couverture
complémentaire gratuite et d'obtenir ainsi la prise en charge du ticket
modérateur (la prise en charge à 100% de la plus part des dépenses
de soins).
- l'aide complémentaire santé (ACS) ou chèque santé
: pour la personne qui dépasserait le plafond de ressources de la CMUC
mais avec des revenus néanmoins modestes (CMUC + 20%), peut obtenir une
aide visant à couvrir une partie du coût de sa couverture complémentaire.
Ces deux dispositifs ouvre droit à la dispense d'avance des frais (tiers
payant). La demande se fait via un formulaire à compléter et à
déposer à la Cpam.
Mais si la personne ne peut prétendre à ces droits, que
peut -elle obtenir comme aide ?
Il existe plusieurs dispositifs :
- la prestation supplémentaire, la prestation extra légale. La
caisse nationale d'assurance maladie attribue à chaque Cpam un budget
pour l'action sanitaire et sociale. Ce budget permet en autre, d'accorder des
aides financières individuelles dans l’objectif d'aider à
faire face à des difficultés liées aux dépenses
causées par la maladie. Ce peut donc être une aide financière
pour des ticket modérateur, pour des soins dentaires ,optiques..... Ces
aides sont du cas par cas selon certains critères, dont les conditions
de ressources. La demande est à faire auprès de la Cpam où
une évaluation sociale peut nous être demandée.
- des services dispensant des soins gratuits: Il existe des services dispensant
des soins gratuits tel que le centre de dépistage , le centre de planification,
le centre médico psychologique.... Une des missions de notre service
social est d'accompagner les personnes dans leurs démarches afin de leur
faciliter l'accès aux soins. Par notre connaissance des droits, par notre
réseau partenarial , nous pouvons venir en aide aux personnes fragilisés
par leur état santé.
4/ Pourquoi la Cram lance t-elle une action sur le risque routier spécifique
aux 2 roues ?
Le comité interministériel de sécurité
routière s’est fixé pour objectif une réduction de
la mortalité sur les routes avec moins de 3000 morts d’ici 5 ans
:
- 20% des tués sur la route le sont à l’occasion de déplacements
professionnels.
- 57% de l’ensemble des accidents mortels au travail ont lieu lors de
déplacements dans le cadre des missions ou lors des trajets domicile-
travail . La part des 2 roues dans l’accidentologie nationale est de 27%
en nombre de tués .
En moto : le risque d’être tué lors d’un accident est
20 fois plus élevé qu’en voiture.
En cyclo : il y a 7 fois plus de risques d’être accidenté
qu’en voiture et prés de la moitié des personnes tués
ont entre 15 et 19 ans. Dans ce cadre, la prévention du risque routier
2 roues est une priorité nationale majeure et un enjeux de première
importance pour les entreprises en milieu de travail. La convergence avec l’ensemble
de ces priorités conduisent la Cram à mener des actions de sensibilisation
sur le risque routier 2 roues vers les responsables d’entreprises , les
chargés de sécurité , collectivités territoriales
, les partenaires sociaux.
Pour la région Bourgogne Franche Comté , nous avons à déplorer
en 2006 :
- 630 accidents de trajet avec arrêt pour un conducteur motocycle
- 131 accidents de trajet avec arrêt pour un conducteur bicyclette
- 150 accidents du travail avec arrêt pour un conducteur motocycle
- 44 accidents du travail avec arrêt pour un conducteur bicyclette. Ce
sont 157 cyclomotoristes et 215 motocyclistes de moins de 25 ans qui ont perdu
la vie. Pour le régime général, ce sont 5,085 millions
de journées de travail perdues.
Les axes de prévention sont les suivants :
Axes d’actions de prévention pour le risque Mission :
· Management des déplacements
· Management des communications
· Management des véhicules
· Management des compétences.
Axes d’actions de prévention pour le risque Trajet :
· Limitation des déplacements
· Accès à l’entreprise sécurisé
· Véhicule en bon état / Déplacements mieux maîtrisés
· Salarié informe et formé.
Sur un cyclo , une moto l’équipement du conducteur constitue la
seule protection en cas de chute :
· Le casque 1° élément de sécurité :
le casque divise par 2 le risque d’être tué en cas d’accident
.
· Tenue vestimentaire adaptée et équipée de bandes
réfléchissantes.
Le risque routier ne concerne pas tous les professionnels de manière
identique , c’est pourquoi la Cram Bourgogne et Franche-Comté s’est
engagée en 2008 dans une grande action de communication pour partager
et faire témoigner, au cours d’un colloque, des bonnes pratiques
de prévention du risque routier 2 roues. Ce colloque se tiendra le 26
Juin à Besançon salle Micropolis
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1/ J’ai exercé des petits boulots pendant
mes études. Est-ce que ça va compter pour ma retraite ?
« Job d’été » ça compte pour
la retraite. Vous allez exercer pour la première fois un « job
d’ été » salarié ; deux cas de figure :
A/ vous possédez déjà un numéro de Sécurité
sociale parce que vous êtes affilié à un régime étudiant,
c’est sous ce numéro qu’un compte retraite va être
ouvert à votre nom,
B/ vous n’appartenez pas à un régime des étudiants,
c’est votre premier emploi qui va déclencher votre immatriculation
à la Sécurité sociale et l’ouverture d’un compte
à votre nom. Dans les deux cas, ce « job d’été
» permettra le report de votre salaire à votre compte retraite
et la validation éventuelle d’un ou plusieurs trimestres. Notez
bien que c’est le montant de votre salaire brut qui valide des trimestres
et non pas la durée effective du travail. Sachez ainsi qu’en 2008,
un salaire de
1 688 euros brut (salaire soumis à cotisation) est nécessaire
à la validation d’un trimestre d’assurance au régime
général, et ce, même si ce salaire a été perçu
en un seul mois. Ce montant correspond en fait à 200 fois le taux horaire
du Smic au 1er janvier de l’année en cours. Ces jobs d’été
– tout comme vos activités salariées futures – sont
reportés sur votre relevé de carrière et comptent pour
votre retraite. Ces périodes d’activité sont reportées
automatiquement, vous n’avez pas de démarche à faire.
Conservez néanmoins tous vos bulletins de salaires jusqu’à
votre départ en retraite.
2/ Je vais être retraité du régime général.
Comment obtenir ma retraite complémentaire ?
Retenez que la retraite n’est pas accordée automatiquement,
retraite de base comme retraite complémentaires. Vous devez en faire
la demande.
Sachez également que si vous êtes salarié du secteur privé,
vous cotisez obligatoirement à une retraite complémentaire : vous
n’avez qu’à consulter votre bulletin de salaire pour vous
en convaincre.
Si tous les salariés cotisent à une caisse de retraite complémentaire,
tous ne cotisent pas à la même :
1/ les salariés non-cadres cotisent exclusivement à une caisse
de retraite Arrco
2/ les salariés cadres cotisent en plus à une caisse de retraite
Agirc.
Ce sont donc des organismes différents qui gèrent la retraite
de base du régime général et les retraites
complémentaires :
> la Cram Bourgogne et Franche Comté va gérer votre retraite
de salarié du régime général (traitement et paiement)
> par contre, pour faire valoir vos droits à retraites complémentaires,
vous devez vous adresser au Cicas ( Centre d'information, conseil et accueil
des salariés ).
Les Cicas ont entre autres pour mission de renseigner les futurs retraités
Arrco et Agirc et de les recevoir sur rendez-vous pour constituer leur dossier
de retraite. Il en existe 1 par département et ils ont de plus de nombreux
points d’accueil.
Cicas de la Côte-d’Or26, rue Jeannin 21000 DIJON. Tél. :
0 820 200 015 (0,09 € TTC/mn à partir d'un poste fixe) Concrètement,
vous devez prendre rendez-vous à la fois auprès de la Cram pour
votre demande de retraite de base au
0 821 10 21 10 et auprès du Cicas pour votre demande de retraite complémentaire
au 0 820 200 015. Enfin, sachez que votre notification de retraite de la CRAM
est envoyée automatiquement à votre caisse complémentaire.
3/ Qui doit faire la demande pour obtenir une aide à la suite
d'une hospitalisation ?
Un petit rappel, il existe un dispositif de sortie d'hospitalisation,
il s'adresse aux retraités de 65 ans et plus, autonome mais fragilisés
par leur hospitalisation et pour qui le retour à domicile ne peut pas
s'envisager sans la mise en place d'une aide.
C'est un dispositif qui est commun à plusieurs régimes de retraites,
la Cram Bourgogne Franche-Comté, la MSA de Franche-Comté et le
RSI de Franche-Comté. Le conseil que l'on peut donner aux personnes qui
répondent à ces critères est de se renseigner dès
leur arrivée à l'hôpital ou à la clinique pour savoir
si une convention a été signée pour la mise en place du
dispositif. Actuellement, tous les établissements de Franche-Comté
qui ont un service de court séjour (c à d médecine, chirurgie)
ou de moyen séjour (c à d réadaptation et repos convalescence)
ont mis en place ce dispositif. Dans chacun d'eux un référent
Sortie d'Hospitalisation a été désigné. Dès
qu'il détecte une personne qui rencontrera des difficultés à
sa sortie d'hospitalisation, il doit évaluer ses besoins, en aide à
domicile notamment et établir un plan d'aide qu'il doit nous transmettre
au plus tard 2 jours avant la sortie effective du retraité. Nous nous
chargeons de coordonner l'aide en contactant les prestataires choisis par la
personne âgée. En ce qui concerne la région Bourgogne, j'aurais
rencontré d'ici mi-juin tous les établissements de santé
des départements de la Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne.
Il restera le département de Saône et Loire, mais d'ici la fin
de cette année les établissements de ce secteur auront eu la présentation
du dispositif.
Pour savoir si l'hôpital ou la clinique dans lequel vous allez être
hospitalisé vous pouvez contacter la Cram au 03 80 70 54 88 et pour plus
d'information vous pouvez consulter le site de la Cram www.cram-bfc.fr.
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1/ Qu’est-ce que la Cram fait pour mes gens ayant travaillé
dans des entreprises qui ont utilisé de l’amiante ?
L’action de la Cram dans le domaine des expositions à
l’amiante prend en compte les expositions passées et les expositions
actuelles. Cette action s’intègre dans la prévention des
cancers professionnels puisque plus de 85% des cancers professionnels sont dus
à l’amiante.
L’amiante est interdit d’utilisation depuis 1997. Les expositions
concernaient des travaux d’isolation, de calorifugeage, l’entretien
et la maintenance des fours, la fabrication de matériaux contenant de
l’amiante (comme les tôles amiantes ciment, les joints, des garnitures
de freins…). Ces expositions ont pu provoquer des maladies professionnelles
telles que des mésothéliomes, des plaques pleurales pour lesquelles
le lien avec l’amiante est évident ou d’autres manifestations
comme le cancer broncho-pulmonaire pour lesquelles l’exposition à
l’amiante doit être prouvée car il peut y avoir d’autres
causes possibles.
L’action de la Cram se situe donc dans l’avis de la reconnaissance
de ces maladies professionnelles par rapport à la connaissance des entreprises
et du métier du salarié. Les expositions actuelles concernent
les travaux de retrait d’amiante dans les bâtiments, les travaux
de maintenance (perçage, réfection …) dans des lieux contenant
de l’amiante, mais aussi les manipulations des déchets. La Cram
reçoit tous les plans de retrait d’amiante et effectue des préconisations
en matière de sécurité pour éviter que les salariés
soient exposés ( et ainsi éviter des maladies dans 30 ans ).
Ces conseils sont aussi disponibles sous forme de fiche sur le site de la CRAM.
L’expertise des bâtiments est obligatoire concernant la présence
d’amiante (DTA) ;
elle permet d’éviter des expositions par méconnaissance
des lieux. Enfin, tous les déchets contenant de l’amiante doivent
être triés et séparés puis étiquetés
avec la mention « amiante » pour être traités en connaissance
des dangers et éviter là encore des expositions pouvant conduire
à des maladies professionnelles.
2/ Je suis en arrêt de travail. J’ai reçu un courrier
du service social. Que peut-il me proposer ? Quel est le rôle du service
social Cram dans ces démarches ?
Tout d'abord pourquoi ce courrier ?
Notre service social a pour mission d'aider les assurés du régime
général qui rencontrent des difficultés en raison de leur
état de santé. Tous les mois, à partir d'une requête
de la caisse d'assurance maladie, nous obtenons les coordonnées de personnes
en arrêt de + 90 Jours et proposons à celles-ci par courrier une
rencontre dite « offre de service ». L'évènement «
maladie-accident » est source de changements, d'incertitudes, de ruptures
auquel on est rarement préparé. Ce n'est pas facile à vivre
pour soi, pour l'entourage. Cela implique en sus des démarches de soins,
des démarches administratives avec des conséquences matérielles
et parfois familiales, voire une remise en cause de l'avenir professionnel.
Ce premier échange a donc pour objectif d'évaluer la situation
globale de la personne (faire un état des lieux), de rechercher des solutions
en cas de difficulté et de proposer un accompagnement si nécessaire.
Le service social a comme mission de favoriser l'accès aux droits et
aux soins, dans un logique de prévention. C'est veiller à ce que
la personne détienne l'information sur ses droits et devoirs concernant
l'assurance maladie ainsi que les dispositions liées à l'arrêt
(les modalités de calcul des IJ, la durée de versement, la reconnaissance
en affection longue durée, l'invalidité, les horaires de sortie,
le rôle du médecin conseil, son contrat de travail…).
C'est veiller également à ce que la personne ait bien fait valoir
ses droits (exemple sur le plan matériel : un complément d'indemnisation
par employeur ou la caisse de prévoyance, la prise en charge de crédits
par une assurance incapacité temporaire de travail, la revalorisation
d'une prestation logement…) et qu’elle puisse réaliser ses
démarches de soins et obtenir un soutien .
Notre service est là à l'écoute et en soutien aux démarches.
Il concourt également au maintien dans l'emploi. Le service social Cram
a pour rôle de sensibiliser la personne à sa reprise de travail
pour l'anticiper, la préparer au regard d'éventuels contre-indications
médicales qui pourraient entraîner une inaptitude au poste de travai!.
Il recherche également des solutions en terme d'aménagement de
poste, de reclassement dans l'entreprise. Il se charge de mettre en relation
la personne avec le médecin du travail et les acteurs de l'insertion
professionnelle.
L'assistant social est tenu au secret professionnel.
3/ Est-ce que ma retraite sera augmentée ?
Chaque année, les retraites peuvent être revalorisées
(augmentées) afin de tenir compte de l'évolution des prix ; cette
hausse intervient en principe 1 fois par an, mais une 2ème revalorisation
peut être accordée au cours de l’année si la réalité
économique n’est pas conforme aux prévisions d’évolution
des prix : ce sera le cas pour l’année 2008.
En effet, le coefficient de la revalorisation des retraites est fixé
chaque année sur l’indice prévisionnel des prix à
la consommation hors tabac, avec réajustement éventuel l'année
suivante. Ainsi, en 2008, la revalorisation de 1,1 % a tenu compte de cet ajustement.
En effet, l’indice prévisionnel des prix prévu pour 2008
à 1,6 %, a en effet été minoré de 0,5 % au titre
du rattrapage à effectuer sur 2007, année pour laquelle la revalorisation
au 1er janvier avait été de 1,8 %, alors que l’évolution
des prix n’était que de 1,3 % selon l’estimation de septembre
2007. Le chiffre définitif de l’indice des prix pour 2007 a été
arrêté début 2008 à 1,5 %. C’est la raison
pour laquelle, le gouvernement a annoncé une revalorisation au 1er septembre
2008 d’une part pour combler l’ écart sur 2007 et d’autre
part, pour anticiper une inflation en 2008 qui risque fort d’être
plus importante que celle initialement prévue. Cette revalorisation complémentaire
serait de 0,8 %. Concrètement, votre retraite est revalorisée
au moins une fois par an et cette hausse est visible sur la mensualité
de janvier, payée début février.
4/ Existe-t-il des moyens pour prévenir la perte d'autonomie
?
Il existe le programme de prévention global santé seniors
qui est constitué de 4 axes : la mémoire, l'équilibre,
l'alimentation et le bon usage du médicament.
Il s’adresse aux personnes de plus de 60 ans vivant en Bourgogne à
domicile. Il propose sur chaque thème un nombre variable de séances
collectives pour des groupes de 10 à 15 personnes, encadrées par
des animateurs formés et des professionnels de santé.
La mémoire : le module d’activation cérébrale Pac
eurêka entretient la mémoire et la capacité de concentration
à partir d’exercices transposables dans le quotidien. Le module
se déroule en 15 séances de deux heures, plus deux séances
d’évaluation, dirigées par un animateur bénévole,
spécialement formé.
L’équilibre : durant dix séances collectives d’une
heure et deux tests, les personnes stimulent leur fonction d’équilibration
par des exercices personnalisés. Des exercices à réaliser
à domicile pour pérenniser les acquis sont préconisés
par les animateurs.
L’alimentation : le module fait le point sur les habitudes alimentaires,
les besoins qualitatifs et quantitatifs mais aussi sur les effets du vieillissement
des fonctions d’assimilation, de digestion et d’élimination.
Il concourt à modifier les comportements inadaptés à raison
de dix séances hebdomadaires de deux heures.
Le bon usage du médicament : ils sont prescrits en plus grande quantité
avec l’âge, augmentant les risques iatrogènes. Comment agissent
les médicaments ? Comment lever les réticences face aux génériques
? Qu’est-ce que le parcours de soin coordonné ? Des franchises
médicales, pourquoi faire ? Ces questions sont traitées au cours
des sept séances de deux heures.
Vous êtes intéressés par l’un des ateliers, vous pouvez
contacter les coordinateurs du programme :
Côte-d’Or : FAPA – 3 rue jean Renoir – 21000 Dijon –
tél : 03.80.30.07.81
Saône-et-Loire : Mutualité Française Bourgogne – 29
avenue Boucicaut – BP 189 – 71105 Chalon sur Saône –
tél : 03.85.42.42.00
Nièvre : Fédération des centres sociaux de la Nièvre
– 15 route de Sermoise – 58000 Nevers – tél : 03.86.61.58.30
Yonne : Mutualité Française Bourgogne – 9 rue Dampierre
– 89006 Auxerre – tél : 03.86.72.11.89
Pour la Cram : Christine MEUZARD tel : 03 80 70 54 60
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1/ J’ai fait des études longues. Est-ce que je peux racheter
des trimestres ? Combien ça va me coûter ?
Si vous êtes assurés du régime général,
des régimes alignés (RSI, MSA), du régime des cultes, des
régime des professions libérales et des avocats. Vous pouvez bénéficier
du droit au versement pour la retraite. Le droit au versement pour la retraite
peut, selon les régimes d'assurance, être utilisé au titre
des années d'études supérieures et des années où
les cotisations versées n'ont pas permis la validation maximale de 4
trimestres. Si vous êtes âgés d'au moins 20 ans et de moins
de 60 ans à la date de la demande et si votre pension de vieillesse n'est
pas mise en paiement vous pourrez effectuer un versement pour la retraite. Pour
vos études longues, vous pouvez racheter jusqu'à 12 trimestres
au maximum si vous avez obtenu un diplôme ou une admission à une
grande école ou à une classe préparatoire en France ou
dans un état membre de l'Union européenne.
Pendant ces années, vous ne deviez être affilié à
aucun régime obligatoire de retraite français (ne pas avoir perçu
de salaire ou validé de trimestre) ou de l'un des Etats membres de l'Union
européenne.
Droits résultant du versement : selon votre choix, les trimestres qui
résultent du versement pour la retraite seront retenus :
- soit pour le taux,
- soit pour le taux et pour la durée d'assurance. Quelle que soit l'option
que vous choisirez, les trimestres acquis suite à un versement pour la
retraite confèrent la qualité d'assuré social. Un trimestre
de versement pour la retraite valide un trimestre au titre de l'année
considérée. Aucun report (salaire ou cotisations) n'est effectué
sur le compte. Les trimestres de versement pour la retraite ne peuvent être
pris en compte qu'après paiement intégral des sommes dues, ou
interruption des versements. En conséquence, le point de départ
de la pension ne peut être fixé au plus tôt qu'au 1er jour
du mois qui suit le règlement de la somme due ou l'interruption du versement.
Vous pouvez chiffrer vos versements pour la retraite sur internet www.cram-bfc.fr
rubrique retraite ou bien en prenant contact avec la Cram de Dijon au 0821 10
21 10 (0,09 euros la minute).
2/ Je suis salarié et je suis malade. Est-ce que je vais quand
même toucher quelque chose ? Quel est le montant de ces
indemnités journalières ? Lorsque les personnes ne perçoivent
de l'assurance maladie qu'une partie de leur salaire, ont-elles d’autres
droits ? Tout ceci est bien complexe. Est-ce que votre service social peut aider
les personnes dans leurs démarches ?
En cas de maladie, le salarié en arrêt de travail perçoit
des indemnités journalières versées par la Caisse d'assurance
maladie dès lors qu'il remplie les conditions administratives, c'est
à dire réunir 200H de travail dans les 3 mois qui précèdent
l'interruption de travail (justification qui se fait par une attestation employeur
)et lorsqu’il se soustrait à certaines obligations :
- délai de transmission de la prescription d'arrêt, respect des
horaires de sorties ,
- présentation au convocation du service médical de la caisse
d'assurance maladie. Au delà de 6 mois d'arrêt, il est nécessaire
que le salarié justifie d'une immatriculation à la sécurité
sociale d'au mois 12 mois, de 800 heures de travail dans les 12 mois qui précèdent
l'arrêt dont 200 heures dans les 3 premiers mois et que son médecin
traitant complète un protocole de soins. Le montant est variable en fonction
du salaire perçu dans la limite d'un plafond de sécurité
sociale. Les indemnités journalières (IJ) sont calculées
sur la base d'un salaire journalier de base (SJB) brut correspondant à
la moyenne perçu des 3 derniers mois et en principe elles sont équivalentes
à 50% de ce SJB brut. Les IJ ne sont versées qu'à partir
du 4ème jour d'arrêt (délai de carence de 3 jours ). Pour
les affections de longue durées, les IJ peuvent être versées
pendant une durée maximale de 3 ans. A ces indemnités journalières
peuvent s'ajouter un complément de salaire par l'employeur si le salarié
justifie d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Ce complément
est versé à compter du 11e jour d'arrêt de travail et correspond,
pour les 30 premiers jours, à 90% du salaire brut pour passer ensuite
à 66%, déduction faite des IJ. La durée de ce complément
varie en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise. Au delà une
caisse de prévoyance peut prendre le relais. Des conventions ou accords
collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l'indemnisation
légale présentée ici. Notre service social est là
pour expliciter toute cette législation assurance maladie, droit du travail
et aider dans les démarches pour faire valoir ces droits liés
à un arrêt maladie et plus globalement, répondre aux questionnements
sur avenir administratif, financier, professionnel et trouver des solutions
à des difficultés d'accès aux droits, aux soins, de maintien
dans l'emploi.
3/ Je voudrais partir à 60 ans et je n’ai pas le nombre
de trimestres nécessaire. Vais-je toucher moins ? J’ai 60 ans et
je voudrais continuer à travailler sans demander encore ma retraite.
Est-ce que cela va améliorer le montant de ma retraite ?
1er scénario : vous souhaitez partir à la retraite mais
vous n’avez pas le nombre de trimestres requis ; que faire ? Prendre à
votre retraite à un taux réduit ? Quel impact sur le montant de
votre retraite ?
Votre décision va effectivement jouer sur le montant de votre future
retraite. En effet, le taux maximal de 50 % ne pourra pas vous être appliqué,
votre retraite sera calculée avec un taux minoré. Pour déterminer
ce taux, nous procédons à deux calculs :
- nous calculons le nombre de trimestres manquants à la date d’effet
de la retraite par rapport à la durée requise pour bénéficier
du taux plein
- nous calculons le nombre de trimestres manquants entre la date d’effet
de la retraite et le 65ème anniversaire, nous comparons ces 2 nombres
et retenons le plus petit que nous multiplions par un coefficient de minoration.
Depuis 2004, ce coefficient diminue progressivement selon la date de naissance
de l’assuré :
- 2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ;
- 2,375 % pour l'assuré né en 1944 ;
- 2,25 % pour l'assuré né en 1945 ;
- 2,125 % pour l'assuré né en 1946 ;
- 2 % pour l'assuré né en 1947 ;
- 1,875 % pour l'assuré né en 1948 ;
- 1,75 % pour l'assuré né en 1949 ;
- 1,625 % pour l'assuré né en 1950 ;
- 1,5 % pour l'assuré né en 1951 ;
- 1,375 % pour l'assuré né en 1952 ;
- 1,25 % pour l'assuré né après 1952.
Attention ! c’est là une décision importante
sur laquelle vous ne pourrez pas revenir dès lors que vous donnerez votre
accord sur le calcul de votre retraite à taux minoré. Alors avant
de prendre votre décision, renseignez vous auprès d’un de
nos conseillers retraite ou appelez au 0 821 10 21 10 (0,09 euros la minute)
2ème scénario : à 60 ans, vous réunissez
le nombre de trimestres requis mais vous souhaitez différer votre départ
à la retraite ; le montant de votre retraite en sera - t – il amélioré
?
Oui ! vous bénéficierez en effet d'une majoration de retraite
appelée : surcote. Ce dispositif existe en effet depuis avril 2004. Une
majoration va ainsi s’appliquer sur le montant annuel brut de votre retraite
; elle est soumise à prélèvements obligatoires.Cette majoration
est de :
- 0,75 % du 1er au 4ème trimestre supplémentaire
- 1 % au-delà du 4ème trimestre supplémentaire
- 1,25% pour chaque trimestre supplémentaire accompli après le
65ème anniversaire de l'assuré.
Attention : Dès lors que vous aurez fait valoir vos
droits à retraite auprès du régime général,
la poursuite d'une activité relevant d'un autre régime n'ouvre
pas droit à surcote.
|
Allongement de la cotisation retraite : qui est concerné par
le passage à 41 ans de cotisation ?
La réforme des retraite de 2003 prévoit le passage progressif
à 41 ans de cotisation entre 2009 et 2012 pour l'obtention d'une retraite
à taux plein. La nouvelle durée de cotisation dépend de
l’année de naissance de l’assuré.
- Si l’assuré est né en 1949, la durée d’assurance
requise est de 161 trimestres.
- Si l’assuré est né en 1950, la durée d’assurance
requise est de 162 trimestres.
- Si l’assuré est né en 1951, la durée d’assurance
requise est de 163 trimestres.
- Si l’assuré est né en 1952, la durée d’assurance
requise est de 164 trimestres.
La durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite évolue
de la même façon. Ne précipitez pas votre départ.
Si vous atteignez 60 ans en 2008 ou que vous avez déjà plus de
60 ans, cette augmentation de la durée d’assurance ne vous concerne
pas.
|
La réforme des retraite prévoit-elle toujours la possibilité
de partir avant 60 ans et ce, dans quelles conditions ?
La possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour carrière
longue est reconduite.Depuis la réforme de 2003, les salariés
qui ont commencé leur activité professionnelle entre 16 et 18
ans peuvent bénéficier d’un départ à la retraite
anticipé avant 60 ans. Trois conditions doivent être remplies :
- la 1ère qui consiste à justifier d’un nombre minimal de
trimestres validés en début de carrière reste inchangée.
- Les 2 autres (durée d’assurance et durée cotisée)
augmentent d’un trimestre par an à compter de la génération
1949. Les trimestres cotisés correspondent aux trimestres obtenus par
des cotisations (salaires )ou des rachats des cotisations. Les trimestres validés,
à l’inverse, ne sont pas induits par des cotisations mais par des
validations diverses (périodes de chômage, maladie, maternité
indemnisées par exemple).
Les nouvelles conditions relatives aux retraites anticipées à
compter du 1er janvier 2009 :
Les conditions de durée d’assurance et de durée cotisée
sont liées à votre année de naissance.
Année
de naissance |
Age
de départ |
Duréee
d'assurance totale en trimestre |
Nombre
de trimestres cotisés |
Durée
d'assurance requise en début de carrière |
1949 |
A
partir de 59 ans |
169 |
161 |
5
trimestres validés avant 17 ans* |
1950 |
A
partir de 58 ans A partir de 59 ans |
170 |
166 162 |
5
trimestres validés avant 16 ans* 5 trimestres validés avant 17 ans* |
1951 |
A
partir de 57 ans A partir de 58 ans A partir de 59 ans |
171 |
171 167 163 |
5
trimestres validés avant 16 ans* 5 trimestres validés avant 17 ans* 5 trimestres validés avant 18 ans* |
1952
et après |
A
partir de 56 ou 57 ans A partir de 58 ans A partir de 59 ans |
172 |
172 168 164 |
5
trimestres validés avant 16 ans* 5 trimestres validés avant 16 ans* 5 trimestres validés avant 17 ans* |
* les personnes nées au cours du dernier trimestre doivent être
justifiées de 4 trimestres au lieu de 5
|
La cram peut-elle intervenir lors de la conception des postes de travail
pour éviter les troubles musculo-squelettiques ?
1/ Troubles musculo-squelettiques: de quoi s'agit-il?
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont les maladies professionnelles les
plus répandues en France (plus de 30000 cas par an). Elles affectent
les tissus situés autour des articulations et se traduisent par des douleurs
avec des complications pouvant entraîner des incapacités définitives
tant au travail que dans la vie courante. Elles résultent d'un déséquilibre
entre les capacités fonctionnelles des personnes et les exigences des
situations de travail.
2/ Que peut-on faire?
Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui essaient de corriger les problèmes
révélés par ces maladies en apportant des modifications
a posteriori, donc quand c'est déjà trop tard. Il est nécessaire
de franchir un pas au niveau de la prévention des TMS en intégrant
cette problématique dès la conception des postes de travail, afin
de "faire bien du 1er coup" et de ne pas générer des
situations qui créeront des problèmes dans le futur.
3/ Que propose la CRAM sur ce sujet?
C'est le souhait de la CRAM BFC qui organise avec ses partenaires 2 colloques
centrés sur cette problématique de prévention à
la source, colloques à destination des concepteurs de postes de travail
et systèmes de production. Le premier, plus particulièrement à
l'intention des entreprises de Bourgogne, aura lieu à Autun le 23 octobre.
Le second, pour la Franche-Comté se tiendra à Montbéliard
le 20 novembre prochain.
|
Je suis handicapée. Puis-je prendre ma retraite avant 60 ans
?
Vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez prendre votre
retraite AVANT 60 ans sous certaines conditions.
A compter du 1er janvier 2009, vous avez la possibilité d’obtenir
votre retraite entre 55 et 59 ans. Pour ce faire, vous devez justifier des 3
conditions suivantes :
1) une durée totale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes
tous régimes de base confondus,
2) une durée d'assurance cotisée,
3) un taux d'incapacité de 80% reconnu tout au long de ces périodes.
Vous devez :
- totaliser le nombre de trimestres validés requis pour votre année
de naissance : tous vos trimestres d’assurance vieillesse sont pris en
compte, qu’ils soient cotisés – acquis par cotisations -
ou validés par assimilation et ce, au titre de l’ensemble des régimes
de retraite de base. (CF tableau en annexe)
- totaliser le nombre de trimestres cotisés requis pour votre année
de naissance et votre âge de départ à la retraite,
- justifier d’une incapacité permanente au moins égale à
80 % pour toutes ces périodes. Important : vous devez produire les pièces
justifiant ce taux d’incapacité ; à défaut, vous
devrez vous mettre en contact avec l’organisme qui s’est prononcé
en dernier lieu sur votre handicap afin d’obtenir une attestation.
A RETENIR : Les retraites attribuées avant 60 ans aux travailleurs handicapés
ne sont pas des retraites au titre de l’inaptitude : elles n’ouvrent
donc pas droit à la majoration pour tierce personne.
Vous devez donc – à 60 ans – déposer un certificat
médical justifiant votre inaptitude au travail et la nécessité
d’une tierce personne. A compter du 1er janvier 2009, la durée
d'assurance et la durée cotisée sont fonction de l'année
de naissance :
Année
de naissance |
Age
de départ |
Duréee
d'assurance totale en trimestre |
Durée
cotisée (en trimestres) |
1949 |
59
ans |
81 |
61 |
1950 |
58
ans 59 ans |
92 82 |
72 62 |
1951 |
57
ans 58 ans 59 ans |
103 93 83 |
83 73 63 |
1952
et après |
55
ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans |
124 114 104 94 84 |
104 94 84 74 64 |
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J'ai lu dans la presse que des personnes allaient reçevoir un
bilan individuel de droit à la retraite. Suis-je concerné ?
Effectivement, Jusqu’à la fin du mois de novembre 2008,
plus de trois millions de personnes recevront à domicile, sans démarche
de leur part, leur bilan individuel de droits à la retraite. En Bourgogne
et Franche-Comté, ce sont plus de 101 000 assurés du régime
général qui recevront un relevé de situation individuelle
enrichi ou une estimation indicative globale de leur retraite.
Qui est concerné ?
- Les personnes nées en 1958 et 1963 recevront un « relevé
de situation individuelle ».
- Les personnes nées en 1950 et 1951 recevront, outre ce relevé,
une « estimation indicative globale » du montant de leur pension
à 60 ans et à l’âge auquel elles auront atteint le
taux plein.
Que contient ce courrier ?
Il contient le relevé de situation individuelle qui récapitule
l’ensemble des droits obtenus dans les différents régimes
de retraite obligatoire. Ces droits, exprimés en trimestres ou en points,
concernent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire.
En 2008, l’Assurance retraite enrichit les relevés de situation
avec le report des périodes militaires et les carrières de moins
de 8 trimestres ou celle sans régime complémentaire.
Ce document comporte en plus du relevé de situation individuelle une
estimation du montant de la retraite à différents âges :
l’âge minimum de départ en retraite, l’âge de
l’obtention du taux plein, et à 65 ans.
Pour procéder à ces estimations, les régimes font des hypothèses
sur la carrière et les revenus futurs jusqu’au départ en
retraite, ainsi que sur différents paramètres économiques
comme l’évolution des prix, des salaires, ou du plafond de la Sécurité
sociale.
Attention, ce document a une valeur indicative, il ne vous dispense pas du dépôt
de la demande de retraite le moment venu…
Comment se renseigner ?
Pour toutes les questions que souhaiteraient poser les assurés du régime
général concernés par ces envois, l’Assurance retraite
met en place un numéro de téléphone dédié
: le 0 821 10 20 30 (0,09 euro/mn), joignable du lundi au vendredi,
de 8h00 à 18h00.
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On me parle de l'évaluation des risques sur mon poste de travail.
En quoi est-ce que cela consiste ?
Depuis fin 2001, tout chef d'entreprise doit réaliser l'évaluation
des risques auxquels sont soumis ses salariés et la consigner dans un
document intitulé "document unique d'évaluation des risques
professionnels" ou "document unique". Le but de cette démarche
est d'obtenir un état des lieux qui servira de base à un plan
d'action pour améliorer la situation. Ce "document unique"
sera réactualisé chaque année afin de coller au plus près
à la situation réelle dans l'entreprise.
Par exemple, que va-t-on y trouver?
On va y trouver l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés.
Par exemple, les risques liés à la circulation routière
doivent figurer dans tout document unique. Il faut en effet rappeler que la
route reste la 1ère cause de mortalité professionnelle avec plus
de la moitié des décès au travail quand on cumule les déplacements
professionnels et les trajets domicile-travail.
Alors que peut-on faire ?
Tout d'abord ne pas considérer qu'il s'agit d'une fatalité. Il
est possible d'agir, et beaucoup d'entreprises le font. Améliorer la
gestion des déplacements, le management du parc de véhicules,
les communications mobiles (rappelons que l'on ne prend pas d'appel au volant,
même avec un kit mains libres), améliorer la formation des conducteurs
constituent des pistes d'amélioration simples à mettre en œuvre.
Le risque routier ce n'est pas seulement l'affaire du conducteur. La CRAM peut
vous aider à progresser sur cette voie.
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J’ai lu dans la presse un appel de la Cram à la vigilance.
Comment ne pas me laisser abuser par un faux conseiller ?
Plusieurs assurés ont reçu des appels téléphoniques
d’une personne prétendant être un agent de la Cram Bourgogne
et Franche-Comté. Celle-ci, prétextant une future augmentation
de leur pension de retraite ou une vérification de son paiement, demande
des informations confidentielles comme le numéro de Sécurité
sociale ou les coordonnées bancaires. Des appels de ce type ont été
signalés à plusieurs reprises depuis septembre.
La Cram Bourgogne et Franche-Comté rappelle à l’ensemble
des assurés bénéficiant d’une pension de retraite
ou en cours de démarche pour leur passage à la retraite que ce
type de renseignements n’est pas demandé par téléphone
et que ses agents ne se déplacent que très exceptionnellement
au domicile des assurés. Il est donc recommandé la plus grande
prudence face à ce type de sollicitation.
En cas de doute, vous pouvez appeler la plateforme téléphonique
retraite de la Cram au 0 821 10 21 10 (0,09 euro la minute), numéro unique
d’information retraite (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et
de 13h30 à 17h).
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La Cram va participer au salon Entreprissimo du 26 au 28 novembre 2008.
Que va t-elle y présenter ?
Assureur du risque professionnel, la Cram présentera ses actions
en faveur de la prévention des risques au sein des entreprises, ainsi
que sa démarche pour préserver la santé et la sécurité
des salariés. Différentes démonstrations seront réalisées
sur notre stand à destination des employeurs, notamment :
Présentation des outils disponibles en ligne pour les employeurs :
- Transmission des Dads, déclaration annuelle des données sociales.
- Accessibilité en ligne au taux de cotisation accidents du travail-maladies
professionnelles et au relevé de compte employeur.
Cette information en temps réel permet à l'employeur d'améliorer
la gestion de la prévention des risques professionnels au sein de son
entreprise.
D'autres informations liées à des réalisations
concrètes ?
Oui, bien sûr, avec la présentation de notre Newsletter
"Marge de Sécurité", lettre d'information sur les risques
professionnels. Cette newsletter est disponible gratuitement sur simple abonnement
(site www.cram-bfc.fr, rubrique risques professionnels).
La prochaine édition, disponible dans quelques jours, traitera notamment
du stress au travail et de la préservation de la santé des salariés
de l'activité du bois à travers des rubriques présentant
des réalisations mises en œuvre par des entreprises de Bourgogne
et Franche-Comté. Un dernier point encore, les ingénieurs conseils
et contrôleurs de sécurité de la CRAM seront présents
sur le stand afin de répondre de façon personnalisée aux
demandes des visiteurs.
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La Cram participe t-elle au développement durable ?
Entreprise privée chargée d’une mission de service
public, figurant parmi les premiers employeurs de Bourgogne et Franche-Comté,
la Cram a pour ambition de donner toutes les informations utiles à ses
salariés pour qu’ils deviennent des relais actifs du développement
durable.
Une démarche environnementale et managériale
Depuis le Grenelle de l’environnement, le développement durable
est devenu un enjeu de société. Les citoyens, les entreprises
et les acteurs institutionnels sont incités à modifier leurs pratiques
et leurs comportements. La démarche de développement durable,
au niveau environnemental et managérial, s’accorde parfaitement
avec les missions et les valeurs de la Cram Bourgogne et Franche-Comté,
organisme de Sécurité sociale.
Des actions au quotidien
Maîtrise de la consommation d’énergie, de l’eau, du
papier, des transports, chaque agent de la Cram Bourgogne et Franche-Comté
va contribuer par des gestes simples à l’installation d’une
culture d’entreprise autour du développement durable.
Quelques actions concrètes déjà réalisées
ou à venir :
- exiger des fournisseurs du papier labellisé ;
- renforcer de la dématérialisation ;
- déployer du tri sélectif au sein de chaque agence ;
- introduire des clauses environnementales dans les cahiers des charges des
marchés passés par les Cram. Une démarche volontaire Concernant
l’axe social, la Cram est un acteur économique solidaire.
Cela se traduit par :
- la signature de la charte de la diversité en juillet 2008 ;
- la mise en place d’un partenariat avec les associations et les structures
spécialisées dans l’aide à l’insertion.
Du papier recyclé pour tous les supports
A compter du 4e trimestre 2008, tous les courriers, dépliants et brochures
à destination des assurés seront imprimés sur du papier
recyclé. Pour faire connaître cette démarche, les logos
« papiers recyclés » seront apposés sur ces documents.
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L’assurance retraite lance une campagne pour promouvoir ses services.
Pourquoi cette campagne ?
Aujourd’hui, l’Assurance Retraite de la Sécurité
sociale prend la parole pour mettre en avant les services diversifiés
qu’elle met à la disposition des assurés. L’objectif
est de valoriser sa capacité de réponses à tous les besoins
d’information générale ou spécifique des assurés
du régime général, soit plus de 80% des Français.
En tant que gestionnaire du plus important régime de retraite en France
reposant sur un système obligatoire de solidarité, l’Assurance
Retraite se doit a fortiori de communiquer, et ce dans un contexte économique
où les Français s’interrogent sur la pérennité
des systèmes financiers en général, et de la retraite en
particulier.
Acteur majeur dans ce secteur, l’Assurance Retraite se propose, à
travers cette nouvelle campagne, d’expliciter ses missions qui vont du
suivi de la carrière des assurés dès leur premier emploi,
à l’accompagnement dans la préparation de leur future retraite.
Ses principaux engagements de service sont les suivants:
- un accès simple à l’information par internet, téléphone
et dans ses agences,
- des services personnalisés et performants à chaque étape
de la vie,
- des délais de réponse rapides,
- la simplification des démarches pour préparer sa retraite,
- l’assurance d’un paiement régulier pour éviter toute
rupture de ressources.
Les objectifs de la campagne :
- promouvoir les services de l’Assurance Retraite en les inscrivant dans
le quotidien des lecteurs et auditeurs,
- faire passer l’idée de simplicité et d’écoute
en affirmant que toute interrogation ou attente sur la retraite est légitime,
et mérite une réponse et un accompagnement.
Cette campagne est ciblée sur trois tranches d’âges différentes
où il est légitime de s’interroger sur la retraite :
- les jeunes qui commencent à cotiser et s’interrogent sur la pérennité
du système,
- les parents qui articulent vie familiale et professionnelle, et s’interrogent
sur les conséquences de leur choix en matière de droits à
la retraite,
- ceux qui approchent de la retraite et s’interrogent sur l’intérêt
qu’ils auraient à continuer de travailler ou sur la nature des
démarches pour constituer leur dossier.
Ce sont donc les assurés directement concernés qui posent leurs
questions ou expriment les attentes auxquelles les services de l’Assurance
Retraite s’attachent à répondre concrètement, en
utilisant les trois modes de contacts : internet pour les plus jeunes, téléphone
et accueil en agences pour ceux qui envisagent le départ en retraite.
Afin de toucher le public le plus large possible, le choix a été
fait de privilégier la presse écrite, principalement la presse
quotidienne régionale, média de proximité par excellence,
avec trois annonces différentes, ainsi que la radio, très présente
dans la vie de tous les jours, avec différents messages.
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La sécurité routière lance une campagne sur le
téléphone au volant. Que fait la prévention des risques
professionnels à ce sujet pour les entreprises ?
Dans son texte adopté le 5 novembre 2003 pour la prévention
du risque routier en mission, la commission des accidents du travail et des
maladies professionnelles, considérant que le risque d’accident
est plus important si on téléphone en conduisant, et ceci quel
que soit le dispositif technique, demande aux chefs d’entreprises et aux
salariés, au-delà des dispositions prévues par la loi du
12 juin 2003 qui interdit l’usage du téléphone mobile tenu
à la main, de ne pas utiliser de téléphone dès qu’ils
sont au volant d’un véhicule.
Des mesures organisationnelles doivent donc être prises pour limiter le
nombre d’appels vers les conducteurs. Ceci ne sera possible que si l’on
se pose les bonnes questions dans l’entreprise afin de trouver des solutions
adaptées à chaque cas.
Du 30 novembre au 21 décembre 2008, la sécurité routière
déploie une campagne de communication ayant pour thème le téléphone
en situation de conduite et pour slogan : « téléphoner
au volant, c’est être ailleurs sur la route ».
Le téléphone, principale cause de distraction des conducteurs
:
La conduite nécessite en permanence 100% de l’attention des conducteurs
pour parer les dangers éventuels pouvant survenir. Téléphoner
au volant est une source de distraction qui altère la concentration des
conducteurs, en détournant leur attention de la circulation.
Conduire en téléphonant provoque également les effets suivants
:
-une certaine fixité du regard qui se traduit par une négligence
de surveillance, notamment dans les rétroviseurs du champ périphérique
;
-une moins bonne appréciation et perception des situations, une altération
del’attention allouée à la conduite.
-une augmentation du rythme cardiaque, traduisant une augmentation de la chargementale
liée à la difficulté de réaliser simultanément
deux tâches ;
Au volant d’un véhicule, au guidon d’un deux-roues, qu’il
soit ou non motorisé, une seconde de distraction peut avoir des conséquences
dramatiques : en cas d’imprévu, le temps de réaction pour
un conducteur au téléphone augmente de 50% en moyenne. La distance
d’arrêt du véhicule en cas d’urgence est donc plus
grande et peut être à l’origine d’un accident.
Le téléphone au volant représente la 4e cause de
mortalité sur la route, après l’alcool, la vitesse et le
non-port de la ceinture de sécurité. Téléphoner
en conduisant multiplie par 5 les risques d’accident !!!
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Je dois me faire opérer d’une cataracte, est-ce que je
pourrai rentrer chez moi après l’intervention ?
La chirurgie ambulatoire permet au patient de regagner son domicile
le jour-même de l’intervention, sans risque majoré par rapport
à une hospitalisation. Comme pour une opération classique, les
interventions sont programmées et réalisées sous anesthésie
au bloc opératoire. Le patient bénéficie à sa sortie
d’un suivi post-opératoire à son domicile, en toute sécurité.
D’autres opérations que celle de la cataracte peuvent être
réalisés en chirurgie ambulatoire. Toutes les spécialités
chirurgicales peuvent être concernées par ce mode de prise en charge.
C’est au médecin traitant d’évaluer la situation du
patient selon certains critères, de l’informer sur la possibilité
d’un intervention en ambulatoire et d’assurer le suivi des soins
post-opératoires. Afin d’assurer la promotion de ce mode d’intervention,
la Cram lance une nouvelle campagne de communication.
En Bourgogne, elle a réuni, en juillet 2008, un groupe d’experts
nationaux. Leur objectif était de démontrer l’intérêt
médical de cette pratique et d’identifier les blocages afin de
bâtir un plan d’action pour augmenter le nombre des actes réalisés
en ambulatoire.
En Franche-Comté, la Cram et la direction régionale du service
médical, en partenariat avec l’Urcam et l’ARH organisent
le 12 janvier 2009 à Besançon un colloque avec des spécialistes
administratifs et médicaux. Ces experts présenteront les intérêts
de cette pratique pour le patient et l’établissement de santé.
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Est-ce que ma retraite sera augmentée ?
Chaque année, les retraites peuvent être revalorisées (augmentées)
afin de tenir compte de l'évolution des prix ;
cette hausse intervient en principe 1 fois par an. En effet, le coefficient
de la revalorisation des retraites est fixé chaque année sur l’indice
prévisionnel des prix à la consommation hors tabac, avec réajustement
éventuel l'année suivante. En 2009, la revalorisation interviendra
au 1er avril 2009 (au lieu du 1er janvier).
Exemple sur 2008 : « Ainsi, en 2008, la revalorisation de 1,1 % a tenu
compte de cet ajustement. L’indice prévisionnel des prix prévu
pour 2008 à 1,6 %, a en effet été minoré de 0,5
% au titre du rattrapage à effectuer sur 2007, année pour laquelle
la revalorisation au 1er janvier avait été de 1,8 %, alors que
l’évolution des prix n’était que de 1,3 % selon l’estimation
de septembre 2007 ».
Le paiement effectif le 8 ou le 9 du mois d’avril 2009 sera versé
sur le compte bancaire des retraités 2 à 3 jours plus tard selon
le délai de traitement de la banque.
A compter de 2009, les revalorisations indexées sur
l’indice des prix à la consommation hors tabac interviendront au
1er avril de chaque année. C’est le cas notamment pour les pensions
de retraite personnelles et les pensions de réversion.Les revalorisations
indexées sur l’évolution des salaires, demeurent fixées
au 1er janvier. Ainsi, voici les chiffres de l’Assurance Retraite qui
évoluent au 1er janvier 2009.
Maxima et plafonds de ressources Montants / moisen euros Montants / anen euros
Maxima mensuel en euros:
- Retraite personnelle : 1 429,50
- Retraite de réversion 771,93
Maxima annuel en euros :
- Retraite personnelle : 17154
- Retraite de réversion : 9 263,16
Plafonds de ressources pour ouvrir droit à la pension de réversion
(mensuel en euros) :
- Personne seule : 1 509,73
- Ménage : 2 415,57
Plafonds de ressources pour ouvrir droit à la pension de réversion
(annuel en euros) :
- Personne seule : 18 116,8
- Ménage : 28 986,88
Salaire mensuel plafond soumis à cotisations de la sécurité
sociale : 2 859 euros.
Salaire minimum soumis à cotisations permettant de valider 1
trimestre d’assurance : 1 742 euros (calcul effectué à
partir du Smic horaire au 1er juillet 2008 : 8,71 euros, valable pour l’année
civile).
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Parlez-nous de l'intérim sur le plan des risques professionnels.
Malgré la baisse d'activité constatée actuellement, le
travail temporaire représente toujours une part importante de l'emploi
salarié en France (environ 2 millions de personnes en 2008). Les missions
durent en moyenne 2 semaines et un salarié effectue une moyenne de 7
missions par an. La conséquence de ces changements fréquents est
une accidentologie 2 fois plus élevée que la moyenne pour les
salariés intérimaires.
Alors, que fait-on ?
Cette situation, analysée par les partenaires sociaux regroupant des
représentants de l'ensemble des activités économiques,
a fait l'objet d'un texte élaboré au niveau national. Ce texte
est le fondement d'une action, dont l'élaboration a été
pilotée par la CRAM de Bourgogne et Franche-Comté, et qui est
déclinée par l'ensemble des CRAM. L'objectif de cette action est
bien évidemment de réduire la sinistralité des travailleurs
temporaires.
Donnez-nous des exemples
Cette action se décline selon deux axes, respectivement en direction
des entreprises de travail temporaire et des entreprises utilisatrices, employant
les intérimaires. D'un de vue opérationnel, des diagnostics sont
réalisés par nos agents sur le terrain. Ils sont exploités
sous forme de recommandations adressées aux entreprises pour les inciter
à améliorer leurs pratiques de prévention, notamment en
terme d'analyse des postes de travail, d'adéquation entre le besoin du
demandeur et le profil du salarié intérimaire, d'accueil et de
formation dans l'entreprise utilisatrice. Le suivi de ces recommandations et
l'accompagnement des entreprises concernées, quand c'est nécessaire,
font également l'objet de tous nos soins.
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Existe t-il des liens entre le service social et la retraite pour les
personnes en difficultés ?
Une synergie entre le service social et la branche retraite de la Cram Bourgogne
et Franche-Comté a été engagée afin de mieux appréhender
les problématiques des personnes fragilisées et isolées
dans leurs démarches de passage à la retraite et d’accès
aux soins.
Il s’agit concrètement de créer un réseau partenarial
de proximité entre les deux branches complété par la mise
en place d’une démarche méthodologique. Lorsqu’un
assistant social rencontre un assuré et détecte chez celui-ci
une problématique technique liée au passage à la retraite,
il va lui permettre de prendre rendez-vous après d’un conseiller
retraite dans l’agence la plus proche de son domicile. Inversement, le
conseiller retraite sera chargé de permettre à la personne rencontrant
des difficultés d’ordre social ou d’accès aux soins
de rencontrer rapidement un assistant social.
Les personnes dans l’impossibilité de se déplacer pourront
obtenir une visite à domicile.
Plusieurs réunions internes à la Cram ont permis de formaliser
les coopérations entre les deux services et de déterminer des
outils de repérage du public avec critères d’orientation
vers le service partenaire, fiches navette et logigramme de procédures
d’orientation.
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Comment la Cram BFC informe les entreprises et les salariés
sur les dangers des poussières de bois ?
Le bois, produit naturel … mais pas inoffensif.
L'exposition prolongée aux poussières de bois peut provoquer des
cancers des sinus de la face.
Cette affection peut d'ailleurs être reconnue comme maladie professionnelle.
En publiant, en partenariat avec le Service de Santé au Travail du BTP
de Côte d'Or, un guide des bonnes pratiques à observer pour améliorer
la protection de la santé des travailleurs du bois, la CRAM poursuit
son action de prévention en direction de ce secteur d'activité.
Rappelons que la valeur limite réglementaire d'exposition est de 1 mg/m3
d'air. Ce guide se veut extrêmement pratique, en particulier pour les
petites entreprises. Il aborde les sujets de la conception d'un nouvel atelier
et de l'implantation des machines, et détaille les aspects liés
au captage des poussières et des copeaux de bois, pour les machines fixes
comme pour les machines portatives ainsi que le nettoyage des ateliers pour
lequel l'utilisation de l'aspirateur est préférable plutôt
que celui du balai ou du soufflage qui remettent les poussières en suspension
et augmentent considérablement l'exposition des salariés.
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Quels sont les orientations de la prévention des risques professionnels
en matière de lutte contre les risques d’accidents du travail et
maladies professionnelles (AT/MP) en entreprise ?
En 2009, la CRAM, conseiller privilégié des entreprises sur le
champ de la prévention des risques professionnels, oriente ses actions
selon des axes définis en cohérence avec la CNAM et les partenaires
sociaux. Il s'agit bien évidemment de programmes visant des risques très
significatifs et pour lesquels nous nous appuierons d'une part sur des visites
directes en entreprise, d'autre part sur des communications collectives.
Je voudrais aujourd'hui vous faire part brièvement du programme des colloques
que la CRAM Bourgogne et Franche Comté organise en 2009. Nous parlerons
du risque chimique (Directive REACH) en juin, en Franche-Comté, et des
mesures de prévention à mettre en œuvre lors des travaux
en lien avec l'amiante lors de plusieurs manifestations organisées dans
nos deux régions.
Concernant la prévention des TMS, nous donnerons des pistes d'action,
soutenues par des témoignages d'entreprises ayant mené des réalisations
significatives. Ce sera le 14 mai (donc pendant la semaine nationale de prévention
des TMS) à Montbéliard, puis le 24 septembre à Beaune.
Nous poursuivrons également le travail de prévention des risques
psychosociaux lors d'un colloque qui se tiendra, à destination des responsables
d'entreprise, à Dijon le 8 octobre.
Les secteurs d'activité à forte sinistralité ne seront
pas oubliés, puisque 2 colloques seront plus particulièrement
destinés aux maîtres d'ouvrages, afin de les informer et les sensibiliser
à la prévention lors des phases de conception et construction
des bâtiments.
Enfin, et nous en avons parlé lors d'une précédente chronique
du secteur de l'intérim, nous nous adresserons aux entreprises concernées
le 12 mai à Dijon afin d'expliquer et soutenir l'action de terrain que
nous menons afin de prévenir les risques auxquels sont soumis les travailleurs
temporaires.
Encore une année bien remplie en perspective !
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Je souhaite prendre ma retraite prochainement. Comment dois-je faire
?
La retraite n’est pas automatique ! Vous devez en faire la demande auprès
d’un conseiller retraite au moins 4 mois avant la date souhaitée.
Si au cours de votre de votre carrière, vous avez cotisé à
plusieurs régimes (dont le régime général), vous
devez également en faire la demande (donner un exemple).
Si vous demandez un relevé de carrière, cette demande ne vaut
pas demande de retraite.
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Est-ce que ma retraite sera augmentée ?
Revalorisée en janvier puis en septembre 2008, cette revalorisation est
effectuée cette année à partir du 1er avril.
Chaque année, les retraites sont revalorisées (augmentées)
afin de tenir compte de l'évolution des prix ; cette hausse intervient
en principe 1 fois par an. En effet, le coefficient de la revalorisation des
retraites est fixé chaque année sur l’indice prévisionnel
des prix à la consommation hors tabac, avec réajustement éventuel
l'année suivante.
Au regard du pic exceptionnel d’inflation en 2008, le gouvernement avait
décidé une revalorisation supplémentaire de 1,1 % en septembre
de la même année.
La revalorisation complémentaire de 0,6% au titre de 2008 à laquelle
s’ajoute 0,4 % d’inflation prévisionnelle sur 2009, soit
1% qui prendront effet au 1er avril 2009.
Le calendrier des réalisations a été révisé.
Désormais les revalorisations prendront effet dès le 1er avril
de chaque année comme pour les régimes de retraites complémentaires
(AGIRC, ARCO). Ce calendrier permet de tenir compte de l’inflation constatée
l’année passée et des prévisions d’inflation
pour l’année en cours.
Concrètement, votre retraite est revalorisée au moins une fois
par an et cette hausse est visible sur la mensualité d’avril, payée
début mai.
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Qu’est ce qui change en matière de retraite en 2009 ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 comporte
un certain nombre d’évolutions de la législation existante
comme le prévoyait la loi portant réforme des retraites de 2003.
En voici les grandes lignes pour les assurés relevant du régime
général de retraite et des régimes alignés.
1/ La durée d’assurance : à compter du
1er janvier 2009, la durée d’assurance nécessaire pour l’obtention
d’une retraite à taux plein augmente progressivement d’un
trimestre par an pour les assurés nés entre 1949 et 1952, passant
de 161 à 164 trimestres. Le nombre de trimestres pour bénéficier
des dispositifs de retraite anticipée pour les carrières longues
et pour les assurés handicapés tient également compte de
la modification de la durée d’assurance.L’emploi des seniorsLe
taux d’activité des 55-64 ans est très peu élevé
en France : il était en 2007 de 38,3 %, pourcentage parmi les plus faibles
d’Europe. La loi de financement de la Sécurité sociale pour
2009 contient des dispositions visant à favoriser l’amélioration
de ce taux
2/ Augmentation du taux de surcote : la surcote – majoration
appliquée sur le montant de la retraite de base – concerne les
assurés qui poursuivent leur activité au-delà de 60 ans,
alors qu’ils ont déjà la durée d’assurance
nécessaire pour bénéficier d’une retraite à
taux plein. Le taux de surcote est désormais de 1,25 % par trimestre
supplémentaire cotisé depuis le 1er janvier 2009 – soit
5 % par an – alors qu’auparavant, il augmentait progressivement
de 3 à 5 % par année supplémentaire travaillée.n
Le cumul emploi-retraite facilitéDepuis le 1er janvier 2009, les conditions
permettant de reprendre une activité professionnelle après le
départ en retraite sont assouplies. En effet, un retraité peut
désormais cumuler intégralement sa retraite et ses revenus d’activité,
sous réserve qu’il ait fait valoir tous ses droits à la
retraite :
- à partir de 60 ans s’il dispose de la durée d’assurance
nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein ;
- à partir de 65 ans quelle que soit sa situation
3/ La fin de la mise à la retraite d’office à 65
ans : depuis le 1er janvier 2009, l’âge de la mise à
la retraite d’office d’un salarié par son employeur est repoussé
à 70 ans. Lorsque le salarié atteint l’âge de 65 ans,
son employeur doit l’interroger par écrit sur son intention de
quitter volontairement l’entreprise et de partir en retraite. Si le salarié
répond de façon négative, son contrat de travail est prolongé
d’un an. La même procédure doit être répétée
tous les ans, tant que l’assuré n’a pas atteint l’âge
de 70 ans ou exprimé sa volonté de cesser son activité
professionnelle.
4/ Revalorisation progressive du montant de l’Aspa :
l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
ancien minimum vieillesse, est destinée aux assurés ayant peu
cotisé pour leur retraite et disposant de faibles ressources. À
compter du 1er avril 2009, l’Aspa pour les personnes seules a été
revalorisée de 6,9 % soit 677 euros par mois jusqu’à avril
2010. D’ici 2012, le montant de l’Aspa pour les personnes seules,
ainsi que le plafond de ressources qui s’y rapporte, augmentera progressivement
de 25 %* par rapport à son niveau de 2007 (* montant provisoire qui sera
fixé par décret).
5/ Majoration de certaines pensions de réversion : à
partir du 1er janvier 2010, les bénéficiaires d’une pension
de réversion du régime général verront celle-ci
augmenter, sous réserve :- qu’ils aient fait valoir tous leurs
droits à la retraite ;
- que le total de leurs retraites personnelles et de réversion n’excède
pas un plafond qui sera fixé par décret ;
- qu’ils aient plus de 65 ans.
À noter : la condition d’âge pour bénéficier
d’une pension de réversion passe de 51 à 55 ans pour les
personnes dont le conjoint est décédé à compter
du 1er janvier 2009.
6/ Une nouvelle date pour la revalorisation des retraites :
la revalorisation de la retraite de base du régime général
interviendra désormais en avril et non plus en janvier, c’est-à-dire
en même temps que celle des retraites complémentaires. Cela permettra
de mieux tenir compte de l’inflation constatée au cours de l’année
écoulée.
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Quelles sont les dispositions que la Cram met en place en matière
d’information sur l’amiante ?
Dans la continuité des actions de prévention des risques professionnels
que la CRAM vous présente depuis bientôt 18 mois, je voudrais aujourd'hui
aborder un sujet qui peut concerner tout un chacun dès lors qu'il est
amené à faire des travaux sur des matériaux contenant de
l'amiante.
Je ne reviendrai pas en détail sur l'amiante et ses dangers, l'actualité
nous les rappelle hélas trop souvent. Même si aujourd'hui les matériaux
de construction n'en contiennent plus, une exposition à l'amiante reste
possible dès lors que l'on intervient sur des plaques de couverture,
des tuyaux, gaines ou canalisations, dalles de sol ou encore faux plafonds en
matériaux contenant de l'amiante (notamment amiante-ciment ou vinyle-amiante).
C'est donc dans un but d'information et de prévention que nous publions,
en partenariat avec la Direction Régionale du Travail et avec l'OPPBTP,
un recueil de 13 fiches pratiques regroupant sous forme synthétique l'ensemble
de règles à respecter par le maître d'ouvrage et par l'entreprise
chargée des travaux, mais également les prescriptions de sécurité
et les recommandations concernant la protection des salariés et la protection
de l'environnement.
Ces interventions sont réglementées par le code du travail et
les textes correspondants sont également notés en référence
dans ces fiches. Je n'entrerai pas dans le détail du contenu de ces fiches
qui sont disponibles sur notre site www.cram-bfc.fr,
mais très concrètement, si vous devez faire réaliser des
travaux qui entrent dans ce cadre, quelques points à respecter:
- lors de l'appel d'offre, signaler la présence de matériaux amiantés.
Les travaux ne peuvent être réalisés que par une entreprise
titulaire d'une qualification délivrée par un organisme accrédité.
Ces entreprises connaissent les précautions à prendre.
- lors de la réalisation des travaux, vérifier que les salariés
disposent de protections respiratoires adaptées et portent des combinaisons
jetables étanches renouvelées à chaque poste de travail.
Pour rappel également, ces travaux ne peuvent pas être réalisés
par du personnel âgé de moins de 18 ans, ni par des travailleurs
temporaires ou en CDD.Enfin ne pas oublier qu'en cas d'intervention sur toiture
le risque immédiat est la chute de hauteur à travers les plaques
de fibrociment, matériau particulièrement fragile.
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Comment est alimenté notre compte individuel retraite dès
notre premier emploi ?
Dès votre premier emploi comme salarié d’une entreprise
privée, un compte individuel est automatiquement ouvert pour comptabiliser
les salaires qui détermineront les droits de votre future retraite.
Ce compte est alimenté chaque année par le report des salaires
soumis à cotisation vieillesse de la manière suivante :
- Votre employeur effectue tous les ans une déclaration des salaires
soumis aux cotisations de Sécurité sociale appelée DADS
(déclaration annuelle des données sociales).
- Cette déclaration est envoyée le plus souvent par voie électronique,
et dans quelques cas par papier, à la Cram.
- Le report sur votre compte se fait alors grâce à votre numéro
de Sécurité sociale.
- En cas d’anomalie, la Cram réalise des enquêtes auprès
des employeurs afin d’effectuer les justes reports de salaire.
- Chaque salarié peut faire modifier son compte s’il constate des
anomalies en fournissant son ou ses bulletins de salaire. Les pièces
ainsi reçues feront l’objet de contrôle dans le cadre de
la lutte contre la fraude.
Sûr et rapide, ce système de report permet d’alimenter la
carrière de plus de 17 millions de cotisants en France.75 698 DADS ont
été reçues en 2008 par la Cram de Bourgogne et Franche-Comté
représentant 1 247 824 lignes salaires. La plupart des déclarations
ont fait l'objet d'une transmission par internet près de 90 % des déclarations
ont été dématérialisées. Des services pour
aider les entreprises.
Les entreprises et collectivités publiques peuvent trouver toute la documentation
et l’assistance nécessaire pour bien remplir leur Dads, sur le
portail www.e-ventail.fr
et sur le site www.net-entreprises.fr.
Des conseillers de la Cram Bourgogne et Franche-Comté, spécialistes
de la Dads, sont à disposition des employeurs au 0 821 10 21 21 (0,12
euro la minute) du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30
à 17 heures, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à
16 heures. Des services pour informer les assurés :
Pour toute question subsidiaire, les assurés peuvent prendre contact
avec la Cram de Bourgogne et Franche-Comté :- Par téléphone
au 0821 10 21 10 ( 9 centimes la minute)- Par Internet en se connectant au www.cram-bfc.fr
rubrique retraite- Par courrier : Cram BFC - 21044 DIJON CEDEX
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