La mission tarification
L'assurance accident du travail repose sur 4 principes :
- réparation du préjudice pour la victime : assurer les salariés contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
- cotisation à la charge des entreprises uniquement : cette cotisation couvre les risques d’accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles. Elle est basée sur le montant global des salaires et est versée à l’Urssaf ;
- équilibre des recettes et des dépenses : l'ensemble des dépenses d'une année (prestations versées aux victimes d’ATMP, prévention des risques professionnels...) est financé par les recettes constituées à plus de 95% par les cotisations ;
- modulation des taux pour inciter à la prévention : le taux de cotisation est fixé en fonction de l’effectif, du secteur d’activité et de la sinistralité de l’entreprise.
